Vente du Faubourg Mena’Sen : Québec veut une enquête

Le premier ministre du Québec, François Legault, a demandé qu'une enquête soit lancée afin de déterminer où sont allés les 18 M$ de la vente du Faubourg Mena'Sen.

Autrefois géré par l'organisme à but non lucratif (OBNL) la Cité des retraités, maintenant dissous, le Faubourg Mena'Sen est passé dans les mains du privé en février dernier. Les 18 M$ de la vente ont été divisés entre les membres de l'OBNL, qui n'ont pas encore pris de décision quant à l'utilisation de ces fonds, selon l'avocat de l'OBNL, Serge Dubois.

C'est inquiétant, c'est préoccupant, a admis le premier ministre lors d'une conférence de presse à Magog. C'est un organisme qui a été financé au départ par le fédéral, mais c'est un organisme à but non lucratif [...] Il semblerait que cet OBNL ait fait un profit de 18 M$ en vendant cet actif.

François Legault n'a toutefois pas précisé qui sera responsable de cette enquête.

J'ai demandé à mes gens de voir qui est le mieux placé pour faire une enquête. On va trouver quelqu'un au gouvernement qui est capable de faire une enquête complète. [...] On va aller au fond des choses.

Je veux savoir où sont allés ces 18 M$. Je suis sûr qu'on va avoir aussi la collaboration du fédéral pour faire toutes les enquêtes nécessaires afin de savoir ce qui s'est passé.

Me Serge Dubois affirmait jeudi que la vente était non seulement légale, mais morale. Le premier ministre n'appuie pas cette vision des choses.

Oui [c'est immoral]. C'est un organisme sans but lucratif. Il faut savoir ce qui est arrivé avec le profit, voyons! a-t-il déclaré.

François Legault a par ailleurs souligné qu'il allait analyser comment resserrer les mécanismes afin que ce type de problème ne se produise pas ailleurs au Québec.

On va voir ce qu'on est capable de faire [...] On le sait, on manque de logements. On veut que ça reste des logements [abordables] autant que possible, a-t-il mentionné.

La députée solidaire de Shebrooke Christine Labrie appuie la démarche d'enquête proposée par François Legault, et souhaite voir des changements législatifs. 

Ce qu’on veut que la CAQ fasse, c’est de prendre les moyens pour que plus jamais un OBNL d’habitation ne soit vendu au privé. On ne peut pas se permettre de perdre aucun logement social au Québec en ce moment. 

Des questions aussi du côté de Sherbrooke

La prise de position de François Legault réjouit la conseillère municipale du district du Pin-Solitaire Hélène Dauphinais, qui a été l'une des premières à tirer la sonnette d’alarme après la vente du Faubourg Mena'Sen.

C’est la meilleure nouvelle de la semaine.

Elle invite maintenant les anciens administrateurs à faire amende honorable. Ce qu’ils ont fait, ce n’est pas moral, ce n’est pas correct. S’ils sont prêts à remettre l’argent, on va essayer d’arranger les choses pour ramener le projet là où il doit être, là où il a été conçu à l’origine, dans le logement social, soutient-elle.

Mme Dauphinais n'est pas non plus convaincue par les arguments de Serge Dubois, qui soutient que la transaction a été faite dans les règles de l'art. Elle se demande notamment comment des administrateurs ont pu vendre le complexe sans remettre l'argent à des organismes à but non lucratif. Un OBNL a le droit de vendre, mais après, quand il se dissout, il doit remettre l'argent à des organismes sans but lucratif qui ont une mission similaire, a-t-elle affirmé au micro de Par ici l'info.

Ça ne se peut pas que des individus arrivent comme des bénévoles dans des OBNL, qu'ils vendent un projet qui est une réussite comme l'était la Cité des retraités, et qu'après ça ils empochent l'argent. Voyons donc, c'est quoi ça? s'est-elle questionnée.

Rappelons qu'en mars dernier, les administrateurs de la Cité des retraités ont abrogé la clause les obligeant à remettre les biens restants à des organismes ayant des objets analogues ou similaires en cas de dissolution.

On n'a eu aucune nouvelle quant à savoir s'il y a des OBNL qui ont reçu de l'argent.

Par ailleurs, la conseillère estime qu'il est faux de prétendre que le Faubourg Mena'Sen n'a pas bénéficié de subventions, comme le prétend l'avocat Serge Dubois. Celui-ci affirme que l'OBNL a reçu un prêt. La Société canadienne d'hypothèques et de logement remboursait le capital et les intérêts du prêt pour la portion au taux du marché, moins 2 %. L'OBNL profitait donc d'un taux de 2 %, et le gouvernement absorbait la balance, affirme la conseillère.

L’argent des Canadiens et des Québécois, il y en a dans ce projet-là.

Ce point de vue est partagé par le Réseau des OSBL d'habitation du Québec.

Ça s’est certainement chiffré à des centaines de milliers de dollars, sinon quelques millions de dollars de contributions du gouvernement fédéral via la Société canadienne d’hypothèque et de logement qui ont permis la réalisation de ce projet-là, soutient le directeur des affaires publiques et juridiques du Réseau Jacques Beaudoin.

Une perte de logements abordables qui dérange

Tout comme c'est le cas pour François Legault, il n'y a pas que le manque de transparence de la transaction qui révolte Hélène Dauphinais. Elle déplore également la perte de logements abordables aux mains du privé.

La première chose qui me dérange, c'est qu'on avait 172 logements qui étaient dans le parc du logement social. Ça, du logement social, c'est du logement géré par des organismes sans but lucratif, des coopératives ou des offices municipaux d'habitation. [...] Tout à coup, ça se retrouve dans le privé et on sait que d'ici deux ans, trois ans, cinq ans, ça ne sera plus du logement abordable. Ça va être du logement au prix du marché, estime-t-elle.

Hélène Dauphinais soutient que cette perte de logements sociaux fera aussi très mal à la Ville de Sherbrooke, déjà aux prises avec la crise du logement.

Cette année, on va mettre 4 M$ de l'argent des Sherbrookois pour essayer de développer du logement social et ce 4 M$-là, en plus de l'argent des autres ordres de gouvernement, ne nous permettra même pas de mettre 200 unités sur le marché. Là, d'un seul coup, des individus décident de retirer 172 logements de la sphère collective et de les diriger vers la sphère privée. C'est révoltant, croit-elle.

La Société canadienne d’hypothèque et de logement devrait bientôt fournir aux médias et à la Ville toute la documentation permettant de chiffrer l’ampleur de la contribution de l’État au Foubourg Mena-Sen.

Le porte-parole des anciens administrateurs n'était pas disponible pour réagir vendredi.