Vente de Mena’Sen : « Ce qu’on a fait, c’est légal »

La transaction du Faubourg Mena'Sen de Sherbrooke a été faite dans les règles de l'art, selon l'avocat de l'organisme à but non lucratif qui a vendu le complexe à des intérêts privés.

En réponse à la Fédération régionale des OBNL d’habitation Montérégie - Estrie, qui a demandé mercredi que Québec mène une enquête sur cette transaction de 18 M$, l'avocat Serge Dubois affirme que ce sont les membres de la Cité des retraités de l'Estrie, maintenant dissoute, qui ont pris les décisions liées à la vente.

Le choix qui a été fait, ça a été de mettre l’argent entre les mains des membres. Alors les membres vont décider ce qu’ils font avec. Ils ont encore des contraintes à rencontrer, qui découlent des décisions qu’ils ont prises. Après, ils prendront leurs décisions, explique-t-il.

Dans sa demande de dissolution, l'OBNL l'Orientation éphémère indique que son actif a été divisé proportionnellement entre les membres. Selon le Registre des entreprises, la société comprenait cinq administrateurs. Or, il nous a été impossible de savoir combien elle compte de membres au total.

L'avocat Serge Dubois, qui a aussi été secrétaire de la Société des retraités pendant plusieurs décennies, persiste et signe : il n'y a rien d'illégal dans les actions qui ont été commises par les parties impliquées dans la vente.

Nous avons décidé de mettre fin au statut d’organisme à but non lucratif de la société. [...] Ce n’est pas une première ce qu’on a fait, et ça a été validé avec les meilleurs professionnels au pays.

Ce dernier estime par ailleurs que les vendeurs n'ont aucun compte à rendre à la Ville de Sherbrooke, et ce, malgré les approches que dit avoir tentées la mairesse Évelyne Beaudin.

C’est une société privée. Pourquoi est-ce qu’il faudrait parler à la mairesse de la Ville ? Parce que c’est la mairesse de la Ville ? [...] Il n’y a aucune fraude et aucun acte criminel qui a été commis dans ce dossier-là, et soit dit en passant, les modifications qui ont été faites ont passé la rente légale [...] La dissolution a été reçue, conformément à la Loi.

En entrevue avec Radio-Canada, l'avocat a refusé de dévoiler les détails entourant la société, considérant que ces informations relevaient du domaine privé.

Ouvrir en mode plein écran

Les locataires ont une protection

Devant les inquiétudes soulevées par plusieurs personnes en lien avec une éventuelle augmentation du prix des loyers, l'avocat se montre rassurant.

Je ne vois pas en quoi ça [la vente du faubourg] va changer la gestion de l’édifice [...] Les locataires ont une protection.

Le Tribunal administratif du logement fixe notamment un taux d'augmentation limite chaque année.

On a des téléphones où on nous dit que les propriétaires d’immeubles sont tous des gros méchants, qui vont augmenter les loyers. Moi, je trouve que c’est un préjugé. S’il y en a qui veulent aider les locataires, qu’ils forment un comité à la Ville et qu’ils offrent aux résidents à chaque année de les aider pour s’assurer que la loi va être appliquée, estime-t-il.

L'immoralité écartée

La Fédération régionale des OBNL d’habitation a aussi qualifié, mercredi, « d'immorale » la vente du Faubourg Mena'Sen à une société privée.

Je ne considère pas des situations légales comme étant immorales. Quand la loi permet de faire quelque chose, c’est probablement parce que le législateur a considéré que c’était correct de le faire comme ça, estime Serge Dubois.

Il croit aussi que le dossier a pris des proportions démesurées sur la scène publique.

Ça part d’une prémisse qui est fausse, parce que c’est une mécompréhension des mécanismes corporatifs. On n’est pas une société publique [...] Si vous parlez avec des juristes, ils vont vous expliquer que ce qu’on a fait, c’est légal et ça fait partie des règles du jeu, ça fait partie des choses qu’on peut faire.

Le prix de vente aurait été entièrement payé par l'acheteur, selon lui. Il se dit ouvert à collaborer avec le ministère du Revenu, auquel la société est soumise, si celui-ci souhaite analyser le dossier plus en profondeur.

Une question de légitimité, selon un avocat

La présidente de la Fédération des OBNL d'habitation de la Montérégie et de l'Estrie, Denise Godbout, s'insurge du refus de Me Serge Dubois de répondre à certaines questions quant à l'argent reçu dans le cadre de la vente.

J'en ai parlé à mon conseil d'administration cette semaine. Il était complètement outré, il n'en revenait pas, s'exclame-t-elle.

Elle gère des OBNL d'habitation sociale depuis 25 ans. Selon elle, il s'agit de biens publics, puisque les OBNL reçoivent de l'aide gouvernementale payée par les contribuables.

Qu'ils se prennent le droit de prendre l'argent collectif des gens, ça n'a pas de bon sens.

Le Me Serge Dubois n'est cependant pas de cet avis. Selon lui, le faubourg n'appartient pas au public.

Éclairez-moi sur les fonds publics [...] Ça n'a pas été subventionné, c'est un prêt qui a été consenti, soutient-il.

Selon un autre avocat questionné par Radio-Canada, il faut maintenant regarder au-delà de la question de la légalité.

Il y a un enjeu de légitimité. On a quand même un organisme qui était de propriété collective, qui est issu d'une démarche d'un milieu, indique notamment le Me Jacques Beaudoin.

Le gouvernement du Québec s'est d'ailleurs engagé à étudier le dossier, et peut-être même à revoir l'encadrement législatif des OBNL.

On a bon espoir qu'un geste va être posé avant la fin de la session parlementaire à Québec pour modifier la loi sur les compagnies, souligne le Me Beaudoin.

Avec les informations de Titouan Bussières et d'Alexis Tremblay