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Les démocrates du Sénat forcent un vote symbolique sur le droit à l’avortement

Les sénateurs démocrates entourent Chuck Schumer, qui parle au micro devant un lutrin, sur les marches du Capitole.

Plusieurs élus démocrates, qui se sont adressés à la presse devant le Capitole, mardi, ont fait front commun pour dénoncer la décision qui semble se profiler sur l'avortement.

Photo : Getty Images / Alex Wong

Devant le virage que semble vouloir imposer la Cour suprême américaine en matière d'avortement, les démocrates ne décolèrent pas. La majorité démocrate du Sénat répondra à la décision qui se profile par la tenue d'un vote sur un projet de loi reconnaissant le droit des femmes à avorter. Une initiative à la teneur néanmoins bien symbolique.

Le cauchemar des démocrates et des pro-choix semble en voie de se matérialiser, selon ce que laisse présager l'ébauche d'une décision de la Cour suprême qui a fait l'objet d'une fuite : exit l'arrêt de 1973 qui a reconnu le droit constitutionnel des femmes à obtenir un avortement, faisant jurisprudence dans un pays où le gouvernement fédéral n'offre pas de cadre législatif sur les interruptions de grossesse.

La nouvelle, dont a rendu compte la semaine dernière le site Politico, a provoqué un tremblement de terre. Il faudra cependant attendre à la fin de juin ou au début de juillet, soit quatre mois avant les élections de mi-mandat, pour que le plus haut tribunal du pays rende sa décision ultime.

Si le précédent est bel et bien renversé, le choix de permettre, de restreindre ou d'interdire complètement l'avortement reviendrait aux États, dont une vingtaine sont déjà prêts à le bannir ou à le restreindre de façon significative.

Furieux, les démocrates sont cependant bien impuissants devant une cour avec une supermajorité conservatrice et un Sénat qu'ils contrôlent de justesse.

Théoriquement, le Congrès pourrait légiférer pour assurer la survie de Roe c. Wade. Dès le lendemain de la publication du document par le site Politico, le leader de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a d'ailleurs exprimé son intention de soumettre au vote du Sénat un projet de loi qui reconnaîtrait le droit à l'avortement dans l'ensemble du pays.

Un vote sur cette législation n'est pas un exercice abstrait. C'est aussi urgent et réel que possible, a-t-il plaidé, déplorant un jour sombre et troublant pour l'Amérique.

« Nous voterons pour protéger le droit des femmes de choisir, et chaque Américain verra de quel côté se tient chaque sénateur. »

— Une citation de  Chuck Schumer, leader de la majorité démocrate au Sénat

À coups de communiqués, de déclarations, de tweets, d'entrevues télévisées et de courriels sollicitant des fonds, les autres démocrates sont eux aussi rapidement montés aux barricades pour dénoncer une attaque contre les droits des femmes.

Les deux sénatrices républicaines pro-choix, Susan Collins et Lisa Murkowski, qui ont chacune approuvé la nomination de deux juges de la Cour suprême nommés par Donald Trump, ont elles aussi exprimé leur déception.

Selon Politico, les trois juges nommés par l'ancien président républicain figurent parmi ceux qui sont en faveur du renversement de Roe c. Wade.

Un tel revirement serait complètement incompatible avec ce que les juges [Neil] Gorsuch et [Brett] Kavanaugh ont dit lors de leurs auditions et lors de nos rencontres, a déploré la sénatrice Collins dans un communiqué.

Quand elle avait expliqué son appui à leurs nominations respectives, elle avait affiché sa confiance de voir les deux juges respecter les précédents établis par la Cour sur cette question.

Si la décision finale de la Cour suprême va dans la direction indiquée par la version préliminaire qui a fait l'objet d'une fuite, cela ébranlera ma confiance dans le tribunal, a de son côté affirmé la sénatrice Murkowski, qui avait donné son aval à la nomination des juges Gorsuch et Amy Coney Barett.

Un vote voué à l'échec

Faute d'appuis, le vote annoncé n'aura toutefois qu'une portée symbolique.

En théorie, un projet de loi peut être adopté par le Sénat à la majorité simple de 51 voix au terme des débats.

Or, en vertu des règles du Sénat, il faut, pour la majorité des textes législatifs, que 60 sénateurs, soit trois cinquièmes des élus, acceptent au préalable lors d'un vote procédural de mettre fin aux débats et de passer au vote.

Par extension, cette règle des 60 voix, susceptible d'entraver l'adoption de projets de loi même si ceux-ci ont l'aval d'une majorité, est désignée comme un filibuster, ou obstruction.

Or, en février dernier, un projet quasi identique autorisant l'avortement, intitulé Loi protégeant la santé des femmes et approuvé par la Chambre des représentants, n'avait pas franchi le seuil des 60 voix. Le démocrate Joe Manchin, considéré comme un centriste, s'était même joint à 47 républicains ayant bloqué le projet de loi, auquel avaient souscrit 46 démocrates.

Les sénatrices Collins et Murkowski proposent de leur côté un projet de loi autorisant l'avortement, à la portée plus modeste, pour lequel le camp démocrate ne montre pas d'appétit.

À l'aube des élections de mi-mandat de novembre, l'initiative démocrate vise davantage à obliger les sénateurs républicains à s'engager, alors qu'une majorité d'Américains dit appuyer l'avortement dans la totalité ou la majorité des cas.

Cité par le site The Hill, le sénateur démocrate Dick Durbin, président du Comité judiciaire du Sénat, a déclaré que les sénateurs seraient appelés à se prononcer sur certains aspects de la question, comme les cas où les femmes voulant obtenir un avortement ont été victimes de viol ou d'inceste.

Plusieurs projets de loi adoptés ou envisagés par des États dirigés par des républicains, mais pas tous, prévoient des exceptions pour ces raisons ou pour les risques posés à la santé de la mère, par exemple.

Plaidoyer pour la disparition du « filibuster »

La sénatrice démocrate Elizabeth Warren parlant aux manifestants.

La sénatrice démocrate Elizabeth Warren, qui a rejoint les militants pro-choix devant la Cour suprême mardi, fait partie des sénateurs démocrates prêts à éliminer le filibuster.

Photo : Reuters / EVELYN HOCKSTEIN

Plusieurs élus et électeurs démocrates ont donc réitéré leur appel aux démocrates du Sénat afin qu'ils fassent disparaître le filibuster, une option qui a déjà été surnommée l'option nucléaire.

Une stratégie qui trouve des partisans au sein même de l'institution.

Selon une compilation du Washington Post publiée en juin dernier, 21 sénateurs, dont Bernie Sanders, Elizabeth Warren et Amy Klobuchar, étaient alors en faveur de l'élimination de cette règle et 27 prônaient une réforme de cette règle.

Plusieurs sont revenus à la charge au cours des derniers jours, notamment Bernie Sanders, qui a plaidé sa cause sur Twitter dès lundi soir.

« Le Congrès doit adopter une loi qui fait de Roe c. Wade la loi du pays [...] MAINTENANT. Et s'il n'y a pas 60 votes au Sénat pour le faire, et il n'y en a pas, nous devons mettre fin au filibuster afin de la faire passer avec 50 votes. »

— Une citation de  Bernie Sanders, sénateur indépendant du Vermont

Le Sénat ne requiert qu'une majorité simple pour changer ses règles. Un seuil inatteignable dans les circonstances actuelles.

Du côté des républicains, les sénatrices Collins et Murkowski, malgré leur soutien à l'avortement, ne sont pas prêtes à franchir ce pas.

Et, surtout, les sénateurs démocrates Joe Manchin et Kyrsten Sinema sont de farouches défenseurs de cette règle. Mardi, les deux sénateurs considérés modérés ont d'ailleurs tous deux réitéré leur opposition à tout changement en ce sens.

Le filibuster est la seule protection que nous ayons en démocratie, a soutenu le sénateur de la Virginie-Occidentale.

Les protections au Sénat contre l'érosion de l'accès des femmes aux soins de santé ont été utilisées une demi-douzaine de fois au cours des dix dernières années, et sont plus importantes que jamais, a pour sa part fait valoir dans un communiqué sa collègue de l'Arizona, qui, elle, est pro-choix.

Selon le site Axios, un porte-parole de la sénatrice a expliqué que les règles actuelles du Sénat avaient protégé sept fois le droit à l'avortement, puisque des projets de loi visant à en restreindre l'accès n'avaient pas franchi le seuil de 60 voix.

Une stratégie risquée

Et même si le Sénat renonçait au filibuster, il n'est pas dit qu'un projet de loi légalisant l'avortement pourrait aller de l'avant, puisque le camp démocrate compte deux sénateurs se disant pro-vie, Joe Manchin et Bob Casey.

Dans l'éventualité très peu probable où les démocrates emprunteraient malgré tout cette voie nucléaire, la stratégie ne serait pas sans risque pour eux dans l'avenir.

C'est d'autant plus vrai qu'à quelques mois du scrutin qui mettra en jeu le tiers des sièges du Sénat (et l'ensemble des sièges de la Chambre des représentants), les sondages ne sont pour l'instant pas encourageants pour eux.

Les républicains semblent non seulement en bonne voie de reprendre le contrôle de la Chambre, mais ont aussi des chances de reconquérir le Sénat.

Advenant une double victoire au Congrès qui serait suivie du retour d'un républicain à la Maison-Blanche après l'élection de 2024, ils auraient donc les coudées encore plus franches pour mettre en œuvre un programme conservateur – qui pourrait même inclure l'adoption d'une loi restreignant l'avortement dans tout le pays.

Interrogé par USA Today, le leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a répondu qu'une interdiction fédérale de l'avortement était possible.

Selon le Washington Post, forts de leur victoire attendue avec le renversement de Roe c. Wade, des militants et certains élus républicains ont commencé à se mobiliser en faveur d'une éventuelle législation fédérale qui interdirait l'avortement après 15, voire 6 semaines de grossesse.

Si la réussite d'une telle initiative semble improbable aux yeux de certains observateurs, le nouveau cheval de bataille des opposants à l'avortement, maintenant galvanisés, montre qu'ils n'entendent pas baisser les armes.

Les démocrates, eux, entendent bien inscrire le droit à l'avortement au centre du scrutin de novembre. Sur un enjeu qui a jusqu'ici mobilisé les électeurs républicains, ils espèrent maintenant que la nouvelle qui a eu l'effet d'une bombe leur permettra de mobiliser une majorité d'électeurs.

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