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Création d’un tribunal pour les victimes de violence conjugale à Québec

Une salle avec des chaises grises dans un palais de justice

La salle des témoins du CAVAC au palais de justice de Québec.

Photo : Radio-Canada

Les victimes de violence conjugale et sexuelle auront des espaces dédiés au palais de justice de Québec. Il s’agit du cinquième tribunal spécialisé en la matière annoncé par le ministre de la Justice dans la province.

Pour que plus personne n’hésite à dénoncer et surtout pour faire en sorte que l’expérience à travers le processus judiciaire soit une expérience humaine et qui prend en compte les besoins particuliers des personnes victimes, affirme Simon Jolin-Barrette.

C’est une excellente nouvelle d’après le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches (CAVAC).

L’an dernier, 1700 dossiers ont été ouverts dans le district de Québec, soit pour violence sexuelle ou conjugale, d’après le ministre, qui juge ce nombre élevé.

Conférence de presse avec Simon Jolin-Barrette

Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette lors de l'annonce au palais de justice de Québec.

Photo : Radio-Canada

Un local mieux situé

Le tribunal spécialisé mise entre autres sur des espaces mieux adaptés. Une salle des témoins a d'ailleurs déjà été aménagée au rez-de-chaussée.

Maintenant que nous sommes au rez-de-chaussée, il y a un aspect sécurité qui est plus important que ce que nous avions auparavant au deuxième étage, où la salle des témoins était beaucoup trop petite pour le volume de clientèle, mais était également face à des salles de bain publiques, explique Nadia Morin, directrice générale du CAVAC.

Ainsi, des victimes risquaient de croiser leur agresseur sur les étages.

Nadia Morin précise que la salle des témoins permettra aussi aux victimes d’être mieux accompagnées avec la présence d’intervenants.

Un procureur unique

Ce tribunal spécialisé vient aussi avec un accès direct aux ressources du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC).

Comme ailleurs dans la province, le tribunal spécialisé inclut aussi un procureur dédié au dossier pour l’ensemble des procédures judiciaires.

Les cinq projets-pilotes des tribunaux spécialisés ont été implantés dans les régions suivantes : Québec (palais de justice de Québec), Beauharnois (palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield), Bedford (palais de justice de Granby), Drummond (palais de justice de Drummondville) et Saint‑Maurice (palais de justice de La Tuque).

À terme, le gouvernement souhaite que ce système soit accessible dans tous les palais de justice du Québec.

Avec la collaboration de Colin Côté-Paulette

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