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Le Manitoba réprimandé pour sa gestion des demandes d’accès à l’information

Le drapeau du Manitoba flotte devant le Palais législatif à Winnipeg, le 12 avril 2022.

Un expert en accès à l’information estime que le gouvernement utilise de façon excessive certaines parties de la loi sur l’accès à l’information du Manitoba.

Photo : Radio-Canada / Amine Ellatify

Radio-Canada

L'ombudsman du Manitoba affirme que la province a fait fi de la loi concernant l’accès à l’information après avoir refusé de révéler l'identité des personnes derrière certains de ses comptes Twitter.

D’après un rapport de l’ombudsman provincial Jill Perron, la province n’a pas réussi à expliquer pourquoi elle ne pouvait pas révéler l'identité des personnes derrière les comptes Twitter.

Le rapport souligne aussi que le gouvernement a par la suite affirmé de façon contradictoire que cette information n’existait pas.

Le gouvernement n’a pas saisi les occasions de rendre publique l’information qui motivaient ses réponses aux demandes d’accès à l'information, a-t-elle écrit dans son rapport.

Le Nouveau Parti démocratique du Manitoba (NPD) avait présenté une demande au gouvernement provincial en octobre 2020. Le parti demandait une liste des comptes Twitter gérés par deux employés de Brian Pallister, qui était alors le premier ministre.

Selon le NPD, l’objectif de la demande était de savoir si le compte Twitter du médecin hygiéniste en chef du Manitoba, Brent Roussin, était géré par des employés bureau du premier ministre.

Un formulaire manitobain de demande d'accès à l'information.

Le NPD a déposé une première fois une demande d’accès en octobre 2020.

Photo : Radio-Canada / Walther Bernal

La province a d’abord refusé en citant une partie de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée qui stipule que la divulgation de l’information pourrait vraisemblablement nuire à la sécurité de biens, de réseaux ou de systèmes.

Après une requête additionnelle de l’ombudsman, le gouvernement a répondu que les deux employés œuvrant en communication ne géraient pas de compte Twitter. La liste n’existait donc pas, selon la province.

L’ombudsman a insisté, soulignant que le gouvernement n’avait pas fourni de preuves justifiant ses décisions. Une nouvelle réponse de la province en avril 2021 n’a pas satisfait l'ombudsman.

La plus récente requête du médiateur en lien avec cette affaire, qui date d’août 2021, n’a jamais reçu de réponse.

La décision de l’ombudsman, rendue en avril 2022 et fournie à CBC par le NPD, stipule que la province n’a pas rempli son devoir de répondre convenablement à une demande d’accès à l’information.

Dans un courriel, un porte-parole de la province affirme que la demande avait été déposée auprès d’une administration précédente et que le gouvernement actuel venait tout juste d’en prendre connaissance. Nous sommes prêts à coopérer avec l’ombudsman pour toute enquête sur cette affaire, peut-on lire dans le courriel.

« Un apparent manque de transparence »

De telles pratiques démontrent une tendance à l’obscurcissement de l’information, soutient le directeur du Centre for Access to Information and Justice (CAIJ) de l'Université de Winnipeg, Kevin Walby. Il s'agit d'une tendance qu'il observe dans plusieurs gouvernements au Canada.

Pour l’année 2020, 42 % de toutes les plaintes déposées au Bureau de l’Ombudsman du Manitoba en lien avec la loi sur l'accès à l'information concernaient des instances gouvernementales qui auraient omis de transmettre de l’information.

« Pour le dire simplement, le gouvernement [manitobain] ne respecte pas la loi sur l'accès à l’information. »

— Une citation de  Kevin Walby, directeur du CAIJ

M. Walby affirme que le système d’accès à l’information est brisé au Manitoba. Le directeur du CAIJ est d’avis que l’ombudsman devrait avoir le pouvoir d’obliger les instances gouvernementales à divulguer de l’information, comme c’est le cas pour d’autres gouvernements.

Avec les informations de Ian Froese

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