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Le règlement des clôtures de piscines reporté à 2025

La conjoncture économique a des effets parfois insoupçonnés. Les enjeux d’approvisionnement et le manque de travailleurs obligent le gouvernement à revoir son règlement sur la sécurité des piscines.

Une piscine creusée et clôturée dans une cour.

Le nombre de piscines au Québec, bien qu'il s'élève à plusieurs centaines de milliers, demeure inconnu à ce jour. Seulement pour les piscines creusées, Statistique Canada a cependant comptabilisé l'émission de plus de 16 000 permis en 2021 dans la province.

Photo : Radio-Canada

Le gouvernement du Québec oblige tous les propriétaires d'une piscine à la sécuriser avec une clôture afin d'éviter les noyades. Or, Radio-Canada a appris qu'il doit reporter de plus de deux ans la date limite de son règlement, à 2025, en raison de la pénurie des matériaux et de la main-d'œuvre.

L’objectif du règlement entré en vigueur l’été dernier visait à rendre, d’ici le 1er juillet 2023, les plans d'eau inaccessibles à un enfant en bas âge depuis la résidence de leurs propriétaires.

La mesure sonnait la fin d'un droit acquis pour les installations construites avant 2010.

Toutefois, à un peu plus d’une année de la date butoir, la situation devenait quelque peu intenable pour les fabricants et installateurs de clôtures.

Je ne vois pas suffisamment de production et d’équipes pour être capable de rencontrer ce délai, soutient le vice-président de Clôtures Daviault.

Laurent Daviault est aux premières loges de la flambée des prix des matières premières, comme l'acier, et de la pénurie de main-d'œuvre. Des projets de clôtures résidentielles de plus de 10 000 $ étaient rares auparavant, affirme-t-il. Là, des projets de 15 000 $ à 25 000 $, c’est monnaie courante.

« Les prix ont vraiment doublé depuis un an et demi. Et à cause du règlement, la demande a augmenté. Le cocktail était parfait. »

— Une citation de  Laurent Daviault, vice-président, Clôtures Daviault

Le problème force maintenant la main de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest. Un délai de grâce est en cours de consultation, explique son cabinet. Il est donc proposé de repousser le tout au 30 septembre 2025. Donc, de plus de deux ans.

On repousse encore une échéance, dit le directeur général de la Société de sauvetage du Québec, Raynald Hawkins. Les coroners nous disent : pratiquement 9 fois sur 10, les noyades en piscines résidentielles arrivent lorsque les enfants y ont un accès direct.

Correction

Notre intervenant, Raynald Hawkins, a rectifié ses propos après la publication de notre article. Dans une publication précédente, il mentionnait que les coroners nous disent : pratiquement 9 fois sur 10, les noyades ont eu lieu dans les piscines résidentielles. Après la modification, la phrase est plutôt les coroners nous disent : pratiquement 9 fois sur 10, les noyades en piscines résidentielles arrivent lorsque les enfants y ont un accès direct.

Une pétition de près 14 000 signatures

Le règlement a une incidence plus importante sur les propriétaires d’une piscine creusée, puisque l’enceinte pour la sécuriser peut être imposante. Dans le cas des piscines hors terre, il suffit de sécuriser la partie de la terrasse donnant accès à la piscine ou d’installer une portière de sécurité sur l’échelle en l’absence d’un autre accès.

Une pétition en ligne ayant recueilli près de 14 000 signatures demande au gouvernement de transférer l'obligation aux futurs propriétaires.

André St-Hilaire est l’un des signataires. Il faut faire une clôture qui va avoir environ 40 pieds de long, s’indigne-t-il au milieu de la cour arrière de sa maison à Blainville, dans les Laurentides. Aux soumissions que j'ai eues, on m'a dit : "Tu l’aurais fait il y a deux ans, et ça t'aurait coûté 4000 $." En avril, le coût a monté à 9200 $ et il y aura une hausse additionnelle à chaque mois.

– Dites-vous aujourd'hui que vous n’avez pas les moyens de payer cette clôture?

– À ce montant-là, ça ferait un gros trou dans mes finances, répond-il.

M. St-Hilaire, un pompier à la retraite, souligne ne pas être contre cette sécurité additionnelle, mais qu’une aide financière comme un crédit d’impôt devrait être offerte.

Une telle aide pourrait néanmoins créer une injustice pour ceux qui ont déjà réalisé les travaux.

En 2012, à l’initiative de ses employés, la Banque Laurentienne avait offert aux propriétaires d’une piscine un financement sans intérêt pour l’installation d’une clôture pour un maximum de 5000 $ et un terme de 5 ans. L’offre trouverait certainement preneur aujourd’hui.

Avec la collaboration de Daniel Boily

Pour consulter les modalités réglementaires, visitez le site web (Nouvelle fenêtre) du ministère.

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