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Modification de la réglementation d’impôt foncier des non-résidents en Nouvelle-Écosse

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Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston.

Photo : Radio-Canada / Robert Short

Radio-Canada

Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Tim Houston, a annoncé mardi que des modifications seront apportées à la réglementation des impôts fonciers des non-résidents de la province.

Dans le budget provincial dévoilé le 1er avril, la province indiquait que les non-résidents déjà propriétaires auraient à payer une taxe de 2 % de la valeur de leur propriété.

Les nouveaux propriétaires qui ne déménageaient pas en Nouvelle-Écosse dans les six mois après l’acquisition de leur bien avaient pour leur part à payer un droit de mutation de 5 % de la valeur de la propriété.

Ces nouvelles règles fiscales avaient suscité une vague d’indignations chez les non-résidents qui possèdent des chalets ou d’autres propriétés en Nouvelle-Écosse.

La province a rectifié le tir et annoncé que les valeurs foncières seraient donc plutôt taxées à des taux différents. Selon la province, ces changements avantageraient les propriétaires de petites propriétés comme des chalets.

  • Les propriétés évaluées à moins de 150 000 $ seront exemptées de la taxe ;
  • Une taxe de 0,5 % de la valeur des propriétés évaluées entre 150 000 $ et 250 000 $ sera demandée ;
  • Une taxe de 2 % de la valeur des propriétés évaluées à plus de 250 000 $ sera demandée ;
  • Les terrains résidentiels vacants appartenant à des non-résidents seront taxés à 2 %, quelle que soit leur valeur.

De plus, les membres actifs des Forces armées canadiennes sont exemptés de taxe.

Initialement, la taxe sur les impôts fonciers aurait généré quelque 65 millions $, mais ces modifications réduisent les recettes, pour un nouveau total estimé de 23 millions $

L’argent doit servir à tenter de résoudre la crise du logement qui sévit dans la province.

Selon Tim Houston, ces nouvelles règles fiscales sont beaucoup plus justes. Il a admis que la première proposition avait été dévoilée trop rapidement.

L’opposition libérale conteste la politique

Selon le chef du Parti libéral de la Nouvelle-Écosse, Iain Rankin, les nouvelles règles fiscales ont des lacunes.

Il affirme néanmoins être content que le gouvernement ait apporté des modifications à la politique fiscale présentée en avril.

Ça demeure une mauvaise politique, mais au moins ils ont été à l’écoute des préoccupations de la population, lance-t-il.

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Le chef du parti libéral de la Nouvelle-Écosse, Iain Rankin n'est pas impressionné par la politique fiscale du gouvernement progressiste-conservateur.

Photo : Radio-Canada

Iain Rankin avance que l’argent devrait aller aux municipalités. La province ne devrait pas s’immiscer dans les affaires municipales, dit-il.

Plusieurs municipalités néo-écossaises avaient d’ailleurs également partagé leurs inquiétudes sur la taxe des non-résidents.

Avec les renseignements de Jean Laroche de CBC

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