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COVID-19 : autant d’amendes abandonnées que de condamnations en Saskatchewan

Un policier devant un rassemblement dans la ville de Saskatoon. (archives)

Il y a eu 712 infractions en rapport avec les ordonnances de la Loi provinciale sur la Santé publique en Saskatchewan. (archives)

Photo : CBC/Leisha Grebinski

Radio-Canada

Après plus de deux ans de pandémie, le nombre de contraventions abandonnées pour des violations aux restrictions liées à la COVID-19 en Saskatchewan est aussi élevé que le nombre de condamnations.

L’argent qui est passé dans les coffres de la province s'élève à 48 203 $. La Saskatchewan court toujours après 398 286 $ de contraventions impayées par des personnes reconnues coupables d’avoir enfreint la loi.

Selon un examen des données effectué par CBC, il y a eu 712 infractions en lien avec les ordonnances de la Loi provinciale sur la santé publique.

Parmi les contraventions recensées, certaines portaient sur le non-respect du port du masque à l’intérieur ainsi que le non-respect de la taille des rassemblements.

En date du 31 mars, le ministère de la Justice indiquait que 27 % des contraventions ont donné lieu à une condamnation, tandis que 26 % ont été retirées ou annulées.

Par ailleurs, 47 % des contraventions attendent d’être entendues par un juge ou qu’un accord soit trouvé.

Processus des amendes

Les individus qui ont enfreint la loi étaient passibles d’une amende maximale de 2000 $. Le montant maximal pour une entreprise fautive était de 10 000 $. Toute amende mise était assortie de frais compensatoires de 40 %.

Néanmoins, les tribunaux peuvent décider de porter l'amende jusqu'à 7500 $ pour un individu, et à 100 000 $, pour une entreprise.

Selon le gouvernement de la Saskatchewan, si l’amende était payée 15 jours après la date d’échéance, des frais supplémentaires de 60 $ étaient ajoutés.

Si l'amende n'est pas réglée après 90 jours, le ministère de la Justice achemine le dossier à une agence de recouvrement, à l'Agence du revenu du Canada, ou aux deux. Le salaire du contrevenant pouvait être saisi, tout comme ses biens, ou son permis de conduire pouvait être suspendu. Si aucune solution n'est trouvée, cela peut aller jusqu'à l'emprisonnement.

Avec les informations d’Alexander Quon

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