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La Cour suprême des États-Unis serait sur le point d’annuler le droit à l’avortement

Le site d'informations Politico a obtenu l'avant-projet d'une décision majoritaire rédigée par le juge conservateur Samuel Alito.

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Les médias américains se sont rués vers la Cour suprême mardi matin afin de couvrir la possible annulation de la décision Roe c. Wade.

Photo : Getty Images / Anna Moneymaker

Anaïs Brasier

La Cour suprême des États-Unis pourrait annuler l’arrêt Roe contre Wade, un jugement historique qui a légalisé l’avortement dans tout le pays en 1973, selon ce qu’a révélé le journal Politico, grâce à une violation étonnante de la confidentialité du processus de délibération des juges.

L'arrêt Roe c. Wade était totalement infondé dès le début, peut-on lire dans le projet d’opinion rédigé par le juge conservateur Samuel Alito le 10 février et obtenu par Politico lundi.

La conclusion inéluctable est que le droit à l'avortement n'est pas profondément enraciné dans l'histoire et les traditions de la nation, selon lui. Il n'est protégé par aucune disposition de la Constitution.

Si cette conclusion est retenue, l’avortement ne sera plus un droit protégé par le fédéral. Chaque État sera libre d'interdire ou d'autoriser l'avortement.

Selon Politico, qui cite une personne ayant connaissance des délibérations de la Cour, quatre autres juges conservateurs – Clarence Thomas, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett – ont voté avec Samuel Alito.

« Le raisonnement de [Roe c. Wade] était exceptionnellement faible et la décision a eu des conséquences dommageables. Loin de provoquer un règlement national sur l'avortement, [elle] a enflammé le débat et approfondi la division. »

— Une citation de  Extrait du projet d'opinion de Samuel Alito
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Samuel Alito a été nommé à la Cour suprême américaine par l'ancien président George W. Bush en janvier 2006.

Photo : Getty Images

Des sources de CNN ont révélé que le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, ne voulait pas annuler complètement Roe contre Wade, ce qui signifie qu’il aurait été en désaccord, au moins en partie, avec le projet de Samuel Alito, probablement avec les trois juges libéraux.

Le président de la Cour suprême, John Robert, a confirmé mardi que le document est authentique, mais pas final.

L'avis final devrait être publié avant le 30 juin et les votes ainsi que les termes utilisés peuvent changer d’ici là.

Soyons clairs : c'est un avant-projet. Il est scandaleux, sans précédent, mais pas final : l'avortement reste votre droit et est encore légal, a tweeté l'organisation Planned Parenthood qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements.

Pourquoi la Cour suprême examine-t-elle le droit à l’avortement?

Tout a commencé au Mississippi en 2018, lorsque l’État a voulu interdire l’avortement après 15 semaines de grossesse.

La loi actuelle ne permet pas à un État d’interdire l’avortement avant 24 semaines, moment auquel le fœtus pourrait survivre à l’extérieur de l’utérus.

L’affaire (Dobbs c. Jackson) s’est donc rendue en Cour suprême et c’est dans le cadre de son examen que celle-ci s’est penchée sur la protection fédérale du droit à l’avortement et que le juge Samuel Alito a soumis ce projet d’opinion.

Si le président de la cour, le juge John Roberts, ne veut pas annuler complètement Roe c. Wade, il ressort du document qu’il est cependant prêt à accepter la loi du Mississippi, ce qui constituerait un affaiblissement important du droit à l’avortement.

26 États certains ou susceptibles d’interdire le droit à l’avortement

La moitié des États américains interdiraient l’avortement ou seraient susceptibles de le faire si Roe c. Wade est annulé, selon l’Institut Guttmacher, un groupe de réflexion sur le droit à l’avortement.

Parmi ceux-ci, 22 États ont déjà des lois ou des amendements constitutionnels en place qui leur permettraient d’interdire l’avortement rapidement.

Cette année seulement, huit États ont pris des mesures visant à restreindre le droit à l’avortement, anticipant une décision annulant Roe c. Wade. L’Oklahoma, par exemple, a adopté plusieurs projets de loi récemment, dont un qui entrera en vigueur cet été et qui fait de l’avortement un crime. Il ne prévoit aucune exception pour le viol ou l’inceste, mais seulement lorsque la vie de la mère est en danger.

En avril 2022, il existait 536 restrictions à l’avortement dans 42 États.

Parallèlement, 16 États et le District de Columbia ont protégé l'accès à l'avortement dans leur législation.

Des États à tendance démocrate ont même élargi l'accès à la procédure. La Californie, par exemple, a adopté une loi rendant la procédure moins coûteuse et envisage d'autres projets de loi pour se faire un sanctuaire de l'avortement pour les Américaines si Roe c. Wade est annulé.

Le portrait d’une société fondamentalement divisée

Des centaines de personnes se sont réunies spontanément lundi soir devant la Cour suprême à Washington après la fuite de Politico. Certains, des défenseurs qui scandaient Mon corps, mon choix, mais d’autres venaient plutôt se réjouir de la possible annulation de Roe c. Wade.

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Des centaines de personnes se sont réunies devant la Cour suprême des États-Unis lundi soir.

Photo : Getty Images / Kevin Dietsch

Dans la foule, Abby Korb, étudiante de 23 ans et assistante parlementaire, a confié à l'AFP être littéralement en état de choc. Pour elle, rendre les avortements illégaux ne va pas y mettre fin, cela va juste les rendre plus dangereux.

Claire Rowan, 55 ans, mère de sept enfants venue avec certains d'entre eux, n'a pas caché son enthousiasme. Elle espère que les gens demanderont pardon à Dieu pour que les États-Unis puissent guérir.

Cependant, selon un sondage effectué par CNN en janvier, une majorité d’Américains s’opposent à l’annulation complète de Roe c. Wade (69 %).

La classe politique est tout autant divisée, mais le président Joe Biden a promis mardi matin de protéger le droit à l'avortement, tout en demandant l'aide des citoyens américains lors des élections de mi-mandat en novembre.

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Une femme pleure en s’agenouillant devant une clôture qui bloque l’accès à la façade de la Cour suprême des États-Unis.

Photo : AFP / STEFANI REYNOLDS

Une violation extrêmement rare du secret de la Cour suprême

Quel que soit le résultat, le rapport du journal Politico représente une violation extrêmement rare du processus de délibération secret de la cour, et sur une affaire d'une importance capitale.

Nous n’avons jamais vu une telle fuite sur ce qui se passe à l’intérieur de la Cour suprême, a expliqué à CNN Steve Vladeck, professeur à la faculté de droit de l’Université du Texas. Nous n’entendons pas seulement quel sera le résultat, mais nous voyons à l’avance le projet d’opinion majoritaire. C’est un tremblement de terre.

Si cette trahison de la confidentialité de la Cour avait pour but de porter atteinte à l’intégrité de nos opérations, ça ne fonctionnera pas, a déclaré le juge John Roberts mardi. Le travail du tribunal ne sera pas compromis.

Avec des informations de CNN, The Associated Press, Politico et l’Agence France-Presse

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