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Un homme hospitalisé pour la COVID poursuit une régie de santé

Des détails médicaux et l’orientation sexuelle de l’ancien patient se sont retrouvés sur Facebook.

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En consultant le système informatique, la régie de santé aurait identifié un individu qui a consulté, apparemment sans raison, le dossier médical du plaignant, selon les documents qui accompagnent la poursuite.

Photo : Reuters / Benoit Tessier

Radio-Canada

L’homme qui dit avoir été la première personne hospitalisée pour la COVID-19 à l’Île-du-Prince-Édouard poursuit la régie de santé de la province pour un demi-million de dollars, alléguant qu’une fuite d’informations personnelles à son sujet a eu des conséquences extrêmes.

Dans la poursuite civile déposée à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, le plaignant allègue que des détails sur sa santé et sa vie privée ont été ébruités par une personne employée par la régie de santé, et se sont retrouvés sur Internet.

Le plaignant, qui réclame un dédommagement de 500 000 $, affirme qu’il a dû vendre sa maison et quitter l’île, après avoir été stigmatisé dans la petite communauté où il résidait.

Il attribue cette situation, ainsi qu’une détresse personnelle, au fait que son orientation sexuelle et que le fait qu’il est séropositif ont été publiées sur Facebook sans son consentement.

Bien que le fait qu’une personne soit hospitalisée pour la COVID-19 ait pu être d’intérêt public durant la pandémie, l’orientation sexuelle et le statut sérologique ne l’étaient pas, peut-on lire dans les documents déposés en cour.

Humiliation publique

Le plaignant résidait dans une petite communauté de moins de 400 habitants à l’Île-du-Prince-Édouard, dans une maison qu’il avait achetée avec son mari en 2014.

Déclaré positif à la COVID-19, il a été admis à l’hôpital Queen Elizabeth de Charlottetown le 9 avril 2021. Il y est resté jusqu’au 23 avril, passant plusieurs jours aux soins intensifs.

Le 21 avril, il apprenait que des détails à son sujet avaient été publiés sur Facebook par Kevin J. Arsenault, un blogueur militant et ancien candidat à la chefferie du Parti progressiste-conservateur de la province.

Ce dernier écrivait sur le réseau social que quelqu’un avait communiqué avec lui pour partager des informations obtenues directement d’un[e] infirmièr[e] s’occupant d’une personne hospitalisée pour, présumément, le virus causant la COVID-19.

Attachée à la publication, se trouvait une capture d’écran présumément du message de la source de Kevin J. Arsenault. On y lisait :

Le cas de COVID à l’hôpital est un homme gai dans la quarantaine, qui a le VIH et est donc probablement auto immune [sic]. Il va bien en ce moment et reçoit de l’oxygène. Je connais plusieurs infirmières de l’hôpital et ceci vient d’une infirmière qui le soigne directement. Je n’ai pas le droit d’en parler à personne.

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Après la divulgation sur Facebook de détails sur la vie privée et la santé d'un patient, le plaignant dit avoir été stigmatisé dans le village où il habitait.

Photo : Reuters / Dado Ruvic

La publication et la capture d’écran en question ne sont plus sur Facebook.

Il vend sa maison et quitte la province

C’est le 16 avril 2021 que le ministère provincial de la Santé avait annoncé publiquement la première hospitalisation de la pandémie sur l’île.

Le plaignant déclare qu’il était la seule personne à l’Île-du-Prince-Édouard qui était hospitalisée pour la COVID-19 à ce moment-là. Par conséquent, il pouvait facilement et de façon concluante être identifié comme sujet de cette publication, selon la poursuite.

Il allègue que les résultats ont été dramatiques. À la suite de la dissémination à grande échelle de ces informations dans une petite communauté, le plaignant a souffert de stigmatisation sociale et de sérieux troubles de santé mentale, dont de l’anxiété et de la dépression, indiquent les documents déposés en cour.

Ces documents ajoutent que l’homme et sa famille sont devenus l’objet de rumeurs et de commérage. Le plaignant affirme qu’il était devenu impossible de sortir de la maison sans que des membres de sa communauté le dévisagent et parlent de lui dans son dos.

Il affirme avoir ensuite vendu sa maison à rabais et quitté l’île. Les documents relatifs à sa poursuite ont été déposés par une firme d’avocats de Toronto.

Enquête du commissariat à la vie privée

Santé Île-du-Prince-Édouard est l’agence du gouvernement provincial responsable de la prestation des soins de santé publics. Elle gère entre autres les hôpitaux.

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L'homme qui poursuit la régie de santé a passé deux semaines à l'hôpital Queen Elizabeth, à Charlottetown.

Photo : CBC / Steve Bruce

Dans la poursuite qui la vise, on lit qu’une enquête interne a été effectuée par Santé Î.-P.-É. lorsque l’agence aurait été alertée, le 19 avril 2021, qu’une possible fuite d’informations personnelles.

Cette enquête incluait une vérification des usagers du système informatique de l’hôpital pour savoir quel employé avait accédé au dossier du patient. Cet audit a permis d’apprendre qu’il avait été consulté par un employé qui ne soignait pas le plaignant, et n’avait eu aucun contact avec lui.

Le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Île-du-Prince-Édouard a aussi effectué une enquête, selon la poursuite, et aurait conclu qu’une fuite d’informations confidentielles avait bel et bien eu lieu.

Un porte-parole de Santé Î.-P.-É. a confirmé que l’agence a été informée de la poursuite à son endroit, et indique qu’elle ne peut la commenter.

Avec les informations de CBC

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