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Fraudes à l’assurance-emploi : « d’une facilité déconcertante », selon un ex-employé

Des Canadiens n’ayant jamais fait appel au chômage ont été fraudés à l’assurance-emploi en 2021.

Des gens font la file dans un bureau de Service Canada.

Malgré l'ajout de ressources supplémentaires à Service Canada en janvier, de nombreux prestataires à l'assurance-emploi demeurent encore en attente de réponses.

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

Les milliers de Canadiens fraudés à Service Canada l’année dernière l’ont été avec une « facilité déconcertante », aux dires d’un ex-agent de paiement à l’assurance-emploi.

Monsieur Y, qui nous a dévoilé certaines de ses observations sous le couvert de l’anonymat, a travaillé durant la première moitié de 2021 au sein de l’agence fédérale. Ça m’a jeté à terre de voir à quel point c’était facile de frauder à l’assurance-emploi, dit-il. C’est pour ça que je vous ai écrit.

Mercredi, Radio-Canada faisait état du refus de Service Canada de mieux nous éclairer sur la fraude à grande échelle qui s’y est déroulée. Des cas de victimes fraudées sans le savoir et ayant toujours des difficultés à régler leur dossier, voire à recevoir leurs prestations, y étaient rapportés.

« J’ignore si les règles ont changé depuis, mais tout ce que ça prenait, c’était un nom, une date de naissance et un numéro d’assurance sociale. »

— Une citation de  Monsieur Y

Avec ces informations, une première demande de prestations pouvait simplement être faite en ligne à l’abri de tout soupçon sur le site d’Emploi et de Développement social Canada.

De la même façon, il était aussi possible, selon lui, de faire une demande de renouvellement lorsqu’un dossier était actif. Les nouveaux renseignements écrasaient alors ceux inscrits dans Mon dossier Service Canada, pour lequel l’accès est pourtant sécurisé.

J’ai vu des cas de personnes ciblées par une demande de renouvellement frauduleuse où l’adresse, le compte bancaire, le nom de jeune fille de la mère, le numéro de téléphone et la langue avaient été changés sans que le système le détecte, se remémore-t-il. Quand on s’en rendait compte, on bloquait le dossier.

« Cette situation me révoltait et ça a contribué à mon départ. »

— Une citation de  Monsieur Y

Des fuites de données dans le secteur privé et les institutions financières au Québec ont entraîné, aux dires même de Service Canada, un nombre considérablement plus élevé de fraudes liées au vol d’identité.

À l’époque, se souvient monsieur Y, il était proscrit aux agents d’employer le mot fraude. On devait parler d’irrégularités, relate-t-il.

La majorité des cas qu’il a dû traiter ne correspondaient pas aux balises de l’outil de référence commun. On appelait le soutien aux agents, affirme-t-il, mais il n’y avait pas de lignes directrices. C’était du freestyle pour savoir quoi faire.

Des mesures afin de protéger l’intégrité des programmes de prestations, précise l’agence, ont depuis été apportées à son système.

Fraudé, sans jamais avoir été en chômage

Parmi les questions auxquelles nous n’avons pas obtenu de réponses claires de la part de Service Canada, se trouvait la suivante : de fausses demandes de prestations au nom de personnes n'ayant jamais fait une demande d’assurance-emploi auparavant ont-elles eu lieu?

La publication de notre histoire a entraîné une avalanche de courriels de victimes qui ne sont toujours pas parvenues à régulariser leur dossier.

Émile Pottier, ingénieur de profession qui n’a jamais eu recours au chômage de sa vie, répond oui. Je me suis rendu compte par hasard en janvier sur le portail de l’Agence du revenu du Canada qu’il y avait un T4E, écrit-il. Service Canada m’a indiqué qu’ils avaient déjà remarqué une activité frauduleuse, bloqué d’autres versements et [étaient] en train de régulariser la situation.

La demande des malfaiteurs avait été faite en août 2021, sans jamais qu’il en soit avisé. M. Pottier attend toujours un T4E modifié, huit mois après l’usurpation de son identité. Lors de la production de sa déclaration de revenus, il a donc dû inscrire des montants dont il n’a jamais vu la couleur.

« C'est surprenant et frustrant que, des mois après les faits, les contribuables doivent avancer l'argent de la fraude et subir les galères administratives. »

— Une citation de  Émile Pottier, victime de fraude

Service Canada indique que les citoyens qui soupçonnent des activités irrégulières sur leur numéro d’assurance sociale ne provenant pas de leurs propres actions doivent le signaler à Service Canada dès que possible.

Des changements ont été faits

Pendant ce temps, de nombreux prestataires de l’assurance-emploi attendent toujours les chèques qu’ils ont demandés. Jusqu’à maintenant, les comptes de plus de 14 500 clients ont été restaurés.

À la période des questions jeudi à la Chambre des communes, en réponse au Bloc québécois, la ministre fédérale de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould, a souligné être consciente qu’il y a une augmentation des cas de fraude.

On a fait des changements à Service Canada pour s’assurer que les personnes qui ont des demandes légitimes reçoivent leurs prestations, a-t-elle ajouté.

À ce jour, Service Canada n’a pas été en mesure de nous indiquer le nombre de dossiers ayant été compromis et faisant toujours l’objet d’une révision.

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