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Percé : des doutes émis quant à la légalité de la redevance touristique

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Un groupe d'opposants à la redevance a déposé au conseil municipal un avis juridique défavorable au règlement (archives).

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

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Des commerçants de la Ville de Percé demandent un moratoire sur la mise en place de la redevance de 1 $ qui sera imposée aux touristes, dès le 1er mai, pour tout achat supérieur à 20 dollars. Le comité a déposé un avis juridique au conseil municipal, mettant en doute la légalité de ce projet.

L’avis juridique en question a été rédigé par un bureau d’avocats de Saint-Hyacinthe. Il rappelle l’objectif de Percé de vouloir financer les infrastructures touristiques de la ville, mais il critique le mécanisme de la redevance, qui serait perçue comme une forme de taxation indirecte.

Aucun juge n'a encore statué sur la légalité ou non du règlement municipal.

Le Comité citoyens-commerçants de Percé, qui regroupe une trentaine de personnes, maintient que la mise en place de cette redevance a été improvisée par la Ville.

Cette redevance a été imposée aux commerçants sans qu’on soit consultés, ça a été comme une grande surprise [...] et c’est nous qui sommes mandataires imposés de cette redevance-là, déplore Jonathan Massé, maire de Grosses-Roches et fils de commerçants à Percé.

Le comité de citoyens conteste l’application de la redevance, dont il remet en question la légalité. Selon M. Massé, ce n’est pas une redevance touristique, mais plutôt une taxe déguisée. Il souligne que ce ne sont pas nécessairement les utilisateurs des infrastructures touristiques qui participeront à leur financement.

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Jonathan Massé, maire de Grosses-Roches, est fils de commerçants à Percé (archives).

Photo : gracieuseté Jonathan Massé

Une personne qui arrive à Percé avec son lunch, qui passe la journée en montagne ou sur la promenade, mais qui ne rentre dans aucun commerce, va avoir utilisé toute la journée les infrastructures touristiques, sans jamais avoir dépensé un dollar pour la redevance touristique! Donc il n’y a pas de lien entre l'utilisateur et le payeur, conclut Jonathan Massé.

De plus, les commerçants souhaitent que la Ville gère elle-même une redevance touristique. Selon Jean-François Gagné, directeur général de l'auberge Le Pic de l'Aurore à Percé, il y a une atteinte à l’esprit du code des cités et des villes, selon lequel il serait défendu pour une Ville de mandater quelqu’un pour collecter ses taxes et ses redevances.

L'entrepreneur avance également la nécessité de négocier un contrat entre le mandataire-commerçant et la Ville, ce qui impliquerait également certaines clauses pour protéger les commerçants.

Si jamais cette redevance était contestée, soit par une action civile ou un groupe de personnes [...], on n’a aucune protection qui nous garantit que la Ville va payer nos frais et va assumer pour le remboursement de ces dollars-là qui seront collectés aux gens, s'inquiète-t-il.

Selon le comité, la mairesse Poirier affirme faussement que les commerçants adhèrent à cette nouvelle mesure.

Du solide au niveau juridique, dit la mairesse

Questionnée à cet effet à l'émission Bon pied, bonne heure! vendredi, Cathy Poirier a balayé du revers de la main l'avis juridique mis de l'avant par le Comité citoyens-commerçants de Percé. Elle le juge erroné.

« On est très solide au niveau juridique, ce n’est pas illégal ce qu’on fait. On a nos propres avis juridiques. »

— Une citation de  Cathy Poirier, mairesse de Percé

Évidemment, quand on a rédigé le règlement, on l’a fait valider, contre-valider, ajoute-t-elle, avec des avocats d’expérience qui connaissent très spécifiquement les lois liées au monde municipal. Ce sont de nouveaux pouvoirs. Avec la loi 122, le gouvernement nous a heureusement octroyé des pouvoirs qui n’étaient pas possibles par le passé.

Selon elle, le règlement est non seulement tout à fait légal, mais aussi légitime, car il permet de diversifier les revenus de la Ville et de partager le fardeau de l'entretien des infrastructures touristiques de Percé, qui reçoit chaque année environ 500 000 visiteurs.

On ne peut pas donner tout le fardeau au citoyen dans des situations qui sont, somme toute, exceptionnelles : des destinations très, très achalandées, avec des petites populations, qui doivent payer la facture, argumente-t-elle.

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La mairesse de Percé, Cathy Poirier

Photo : Radio-Canada / Marguerite Morin

Haltes routières, blocs sanitaires, promenade municipale, bureaux d’accueil touristiques, gazon, matières résiduelles : les fonds provenant de la redevance pourraient servir à entretenir toutes ces infrastructures, précise la mairesse.

C’est gagnant pour le citoyen et pour le commerçant qui va être assuré d’avoir des entretiens sur toutes les infrastructures qui sont son gagne-pain, et les visiteurs auront accès à des infrastructures qui seront bien entretenues, indique la mairesse.

« C’est vraiment un partage des dépenses avec les utilisateurs pour alléger le fardeau des citoyens. C’est gagnant-gagnant, pour tous. »

— Une citation de  Cathy Poirier, mairesse de Percé

Des inquiétudes quant à l'inspection

L’avocat mandaté par le Comité citoyens-commerçants de Percé affirme avoir des réserves à l’égard du pouvoir d’inspection, jugé potentiellement intrusif et excessif.

L'objectif n’est pas d’aller vérifier si les commerçants ont redonné complètement la redevance, se défend Cathy Poirier.

C’est plutôt pour voir s’il n’y avait pas des réfractaires, des gens qui ne voulaient pas la rembourser ou si on constate des écarts complètement illogiques. Par exemple, si un commerce nous donne une fraction de ce que le voisin, qui opère le même type de commerce, [donne], on pourrait voir qu’il y a une incohérence dans la redevance, précise-t-elle.

« L’idée n’est pas d’aller vérifier si chaque commerçant a remis le nombre de transactions qu'il a reçues. On fonctionne sur la confiance. »

— Une citation de  Cathy Poirier, mairesse de Percé

L’élue n’a toutefois pas indiqué quelles seront les conséquences si un commerçant refusait d’appliquer le nouveau règlement.

On parlera avec les procureurs et on regardera de quelle façon on peut faire appliquer le règlement, explique-t-elle, en ajoutant qu’elle est persuadée que les commerçants adhéreront à l’initiative.

Entrée en vigueur dimanche

Avec cette initiative, la Ville de Percé vise à accumuler entre 1 million et 1,5 million de dollars d’ici la fin de l’année. Cathy Poirier indique que 800 000 $, soit un peu plus de 10 % du budget municipal, sont consacrés au tourisme, sans que la Ville n’en retire de revenus directs.

Quelques jours avant l’entrée en vigueur du règlement municipal, seulement 40 des 160 commerçants sont inscrits au registre de la Municipalité, une situation qui n’inquiète pas la mairesse.

La plupart des commerces n‘ouvrent pas avant la fin mai, rappelle-t-elle.

Les commerçants ont jusqu’au 31 mai pour soumettre leur inscription, en se rendant sur le site Internet de la Municipalité. Un accompagnement personnalisé peut être offert par la Ville de Percé.

Avec les informations d'Isabelle Lévesque

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