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Pourquoi des délais aussi longs dans les dossiers d’immigration au Québec?

Un document judiciaire donne un aperçu inédit des problèmes rencontrés par Immigration Canada dans le traitement des dossiers des travailleurs québécois, en attente de leur résidence permanente.

Les bureaux d'Immigration Canada

Les conséquences de la pandémie ont été les principales explications du ralentissement des dossiers d'immigration visant les travailleurs québécois, selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Depuis plusieurs années, les longs délais de traitement visant les personnes voulant immigrer de manière permanente au Québec sont dénoncés.

Pour quelles raisons ces immigrants voulant obtenir leur résidence permanente au Québec doivent-ils patienter souvent bien plus longtemps que les autres installés dans les autres provinces?

Pour une rare fois, Immigration Canada vient de dévoiler quelques explications factuelles dans le cadre d’un processus judiciaire.

Poursuivi par un regroupement d’avocats québécois, le ministère fédéral de l’Immigration évoque une organisation désuète, la pandémie ou encore des vérifications liées à la sécurité pour justifier cette différence dans les délais.

À l’heure actuelle, un travailleur qualifié ayant déjà été sélectionné par le gouvernement du Québec doit attendre 31 mois, en moyenne, pour avoir sa résidence permanente. Ce délai était de 6 mois dans le volet fédéral qui dessert les autres provinces du pays, mais il a récemment grimpé à 27 mois, selon des données disponibles sur le site d’Immigration Canada.

Plus de 29 000 dossiers en attente

Dans un mémoire déposé en Cour fédérale le 19 avril, obtenu par Radio-Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) révèle avoir actuellement plus de 29 000 demandes de résidence permanente, en attente de traitement, provenant de travailleurs qualifiés québécois.

Près de 10 000 de ces dossiers ont été envoyés à Ottawa avant 2020. Certains sont même en attente d’une décision fédérale depuis plus de dix ans. Il s’agit notamment, explique le ministère, de questions de sécurité et de criminalité ou d’un défaut de collaboration d’une personne qui peut retarder un dossier.

Inventaire des demandes de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec

  • Entre 2009 et 2016 : 213
  • 2017 : 621
  • 2018 : 4411
  • 2019 : 5026
  • 2020 : 5336
  • 2021 : 13 641

Immigration Canada, qui conteste la requête de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), assure avoir déjà traité une bonne partie des demandes pour les années 2018 (84,5 %) et 2019 (75,8 %), mais admet avoir dû faire face à des difficultés par la suite.

« Le Ministre constate qu’en effet, il y a eu, pendant une certaine période en 2020, un ralentissement considérable dans le traitement des demandes d’immigration, toutes catégories confondues. »

— Une citation de  Extrait du mémoire d’Immigration Canada déposé en Cour fédérale

Le ministère a donc décidé d’accroître ses cibles pour les prochaines années afin de corriger le tir, comme cela a déjà été évoqué par le gouvernement Trudeau.

Aucune mesure prévue avant la pandémie

« Il n’y a aucune injustice ou mauvaise foi dans les actions prises par le Ministre », est-il noté.

Pour justifier cet inventaire, les procureurs d'IRCC parlent d’un impact opérationnel sur le traitement des dossiers en traitement en sol canadien [qui] a été significatif. Un « ralentissement considérable » a touché toutes les « catégories » d'immigration.

Le principal bureau de traitement des dossiers québécois, situé à Sydney, en Nouvelle-Écosse, est devenu inaccessible pour ses employés au début de la pandémie, à la mi-mars 2020, peut-on lire dans ce mémoire.

Compte tenu du caractère soudain et imprévisible de la pandémie, aucune mesure n’était en place pour combler ce vide, est-il précisé.

Contrairement aux autres catégories fédérales, dont les dossiers sont constitués par voie électronique, les demandes visant les travailleurs québécois étaient à l’époque sur support papier.

« Compte tenu des enjeux de protection de l’information en cause, il n’était pas envisageable de permettre aux dossiers d’être transportés aux domiciles des agents. »

— Une citation de  Extrait du mémoire d’Immigration Canada déposé en Cour fédérale

De l’été 2020 à mars 2021, Immigration Canada a implanté un programme à l’interne afin de numériser les dossiers et de permettre aux agents de consulter les documents via un réseau informatisé sécurisé.

Cette mesure a permis aux agents de traiter des dossiers, mais à un niveau qui n’était pas celui qui prévalait avant le début de la pandémie en mars 2020.

Immigration Canada a cependant attendu un an après le début de la pandémie pour passer à la vitesse supérieure. En mars 2021, le ministère a choisi de confier à une entreprise privée spécialisée la numérisation des dossiers afin d’augmenter le nombre de dossiers pouvant être traités.

Au début de cette même année, des mesures ont aussi été prises pour que les agents d’immigration puissent avoir un écran d’ordinateur plus large, puis un second écran au besoin.

En raison des « restrictions imposées aux voyageurs à travers le monde, IRCC a également « priorisé » les dossiers des travailleurs québécois « déjà en sol canadien », dès « août 2020 ». Ainsi, « des dossiers déposés en 2021 ont été traités plus rapidement qu’en temps normal. Toutefois, en janvier 2022 et à ce jour, IRCC reprenait sa pratique d’amorcer le traitement des dossiers selon leur ordre d’arrivée », soutiennent les procureurs d'Immigration Canada.

Tous ces détails proviennent d’un témoignage – le seul déposé à ce jour au dossier – d’une superviseure d’IRCC à Sydney, Tracey Moore, qui a été réalisé en anglais.

Des délais qui ne sont pas justifiés, selon l’AQAADI

Ces explications ne convainquent pas l’AQAADI, qui a saisi les tribunaux afin de régler rapidement ces milliers de dossiers en attente.

Si IRCC voit des considérations sécuritaires entrer en jeu quant à ces milliers de dossiers, ce qui demeure spéculatif, alors elle pourra et devra certainement enfin se concentrer sur ces enjeux, alors que ces demandes attendent une réponse depuis 2009 pour certains dossiers, souligne l’avocat de l’AQAADI, Guillaume Cliche-Rivard, dans la réplique de l’association, déposée elle aussi à la Cour fédérale.

« Aucun enjeu sécuritaire ne pourrait excuser le défaut de rendre une décision (qu’elle soit positive ou négative) en plus de 13 ans de traitement. IRCC ne peut pas justifier son inaction par la complexité d’un dossier pendant plus d’une décennie de traitement. »

— Une citation de  Extrait de la réplique de l’AQAADI

À ses yeux, le ministère demeure responsable de ses propres délais qui ne sont pas justifiés.

« Le Ministre explique le fait que les demandes étaient déposées en papier du Québec et non en format électronique comme pour le programme fédéral, mais cela revient à un choix d’IRCC. Le Ministre soumet aussi que les dossiers étaient traités à Sydney, un bureau impacté par la pandémie, mais encore une fois, cela s’avère une décision de gestion d’IRCC. »

La Cour fédérale n’a pas encore tranché concernant cette demande d’autorisation et de mandamus.

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