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Ottawa veut liquider des biens russes pour aider l’Ukraine

Le gouvernement canadien veut se donner de nouveaux outils pour aider les Ukrainiens.

Mélanie Joly parle au micro devant des drapeaux du Canada.

« Le système de sanctions du Canada sera le premier du G7 à permettre ce type d’actions », indique la ministre des Affaires étrangères du Canada, Mélanie Joly.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Des avoirs russes saisis par l’État canadien pourraient bientôt servir à financer l’aide à l’Ukraine. Le gouvernement fédéral tente de se donner de nouveaux pouvoirs pour y arriver. Le Canada serait le premier pays du G7 à prendre des mesures semblables.

En vertu de ce nouveau mécanisme, une copropriété de luxe appartenant à une personne sanctionnée par le Canada pourrait ainsi être saisie, vendue, et les recettes, utilisées pour financer l’aide à l’Ukraine, par exemple.

Ces nouvelles dispositions sont incluses dans les documents législatifs de mise en œuvre du budget fédéral, présenté par Chrystia Freeland le 7 avril dernier.

En vertu des changements proposés, Ottawa pourrait non seulement saisir des avoirs liés à des proches du régime russe, mais aussi les confisquer et les liquider pour indemniser les victimes de la guerre en Ukraine. Cela pourrait viser les 1100 personnes et entités, y compris des entreprises, qui se trouvent sur la liste canadienne de sanctions.

En vertu du texte de loi, les recettes des biens confisqués pourraient servir à la reconstruction, au rétablissement de la paix et à l’indemnisation des victimes en Ukraine.

« Nous continuerons à maximiser la pression sur le régime de Poutine et à imposer des coûts sévères pour cette guerre illégale. »

— Une citation de  Mélanie Joly, ministre canadienne des Affaires étrangères

Avec ces changements, le système de sanctions du Canada sera le premier du G7 à permettre ce type d’actions, fait valoir la ministre Joly.

Cette initiative semble inspirée du projet de loi S-217, présenté par la sénatrice Ratna Omidvar, qui propose de réaffecter les actifs sanctionnés pour soutenir les victimes de corruption et de violation des droits de la personne à l'étranger.

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) avait écrit au premier ministre le 10 mars dernier pour lui demander d’adopter ce projet de loi sénatorial afin de venir en aide à l’Ukraine.

L’opposition réclame des réponses

Le NPD appuie la démarche d’Ottawa, mais réclame plus de transparence. « Nous partageons les préoccupations soulevées par un certain nombre d'experts en sécurité, à savoir que le gouvernement n'a pas démontré dans quelle mesure les sanctions existantes sont réellement appliquées », déclare le chef adjoint du NPD, Alexandre Boulerice.

« Les néo-démocrates continuent de demander au gouvernement de divulguer les actifs qui ont été sanctionnés en réponse à la guerre de Poutine. Il faut savoir comment les sanctions sont appliquées, qui est touché et utiliser ces nouvelles mesures pour réaffecter les actifs au soutien des réfugiés ukrainiens », ajoute M. Boulerice.

Ottawa n’est pas en mesure de dire pour l’instant quand ces nouveaux pouvoirs pourraient être utilisés et combien d’argent il espère ainsi récupérer.

Le Canada a déjà annoncé 1,2 milliard de dollars en appui à l’Ukraine en 2022. À cela s'ajoutent 500 millions de dollars prévus dans le dernier budget pour l’année financière en cours afin de fournir une aide militaire supplémentaire à l’Ukraine.

Notre     dossier Guerre en Ukraine

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