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Fusillade au McDo : 2 policiers ne peuvent mettre fin aux procédures après 9 ans

Des policiers discutent sur une scène de crime située dans le stationnement d’un commerce de restauration rapide, en soirée.

Les policiers de Lévis avaient tiré 11 coups de feu en direction des suspects lors d’une arrestation qui a mal tourné. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Deux sergents-détectives du Service de police de la ville de Lévis (SPVL) cités devant le Comité de déontologie policière pour avoir ouvert le feu sur des suspects lors d’une arrestation survenue il y a près de dix ans dans le stationnement d’un restaurant McDonald’s de Québec ont échoué à obtenir un arrêt des procédures.

Les policiers Michaël Anctil et David Patry estimaient que les cinq années s’étant écoulées entre les événements et le dépôt des citations devant le comité, en juillet 2018, constituaient des délais suffisamment excessifs pour exiger l’abandon des démarches intentées contre eux.

Le dépôt des citations découle d’une plainte déposée par un citoyen auprès du Commissaire à la déontologie policière demandant l'examen de la conduite des deux policiers de Lévis à la suite d’une intervention s’étant déroulée le 28 mars 2013, à Québec.

Un restaurant McDonald’s photographié de nuit.

Les événements reprochés aux deux sergents-détectives se sont produits le 28 mars 2013 dans le stationnement de ce restaurant McDonald’s situé sur la rue Bouvier, à Québec. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Ce jour-là, MM. Anctil et Patry prenaient part à une opération de filature à bord d'une voiture banalisée visant à procéder à l’arrestation de deux individus soupçonnés de se livrer à du trafic de stupéfiants.

11 coups de feu

Après avoir repéré leur véhicule dans le stationnement du McDonald’s situé à l’intersection de la rue Bouvier et du boulevard Pierre-Bertrand, à Québec, les policiers, vêtus en civil, s’en étaient approchés, arme au poing, afin d’interpeller ses occupants.

Ces derniers avaient alors tenté de prendre la fuite. Percevant la manœuvre comme étant dangereuse, les policiers avaient ouvert le feu en leur direction. Les sergents-détectives Patry et Anctil avaient respectivement tiré neuf et deux balles.

Les suspects, Maxime Lemay et Philippe St-Antoine, avaient tous deux été atteints par des projectiles. À leur sortie de l’hôpital, ils avaient été jugés et condamnés pour trafic de stupéfiants.

Un homme circulant en fauteuil roulant photographié de dos dans les couloirs du palais de justice de Québec.

L’une des balles tirées par les policiers avait atteint Philippe St-Antoine (à gauche sur la photo) à la colonne vertébrale, provoquant une paralysie temporaire de ses jambes. (Archives)

Photo : Radio-Canada

À la suite d’une enquête indépendante menée par le Service de police de la Ville de Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait décidé de ne pas porter d’accusations criminelles à l’égard des deux policiers de Lévis.

Cette décision n’a pas mis fin pour autant à l’enquête menée par le Commissaire à la déontologie policière en réponse à la plainte d’un citoyen.

La plainte en question a été déposée le 4 juin 2013. Il faudra attendre un peu plus de cinq ans, soit jusqu’au 18 juillet 2018, pour assister au dépôt des deux citations visant MM. Anctil et Patry.

Délais inhabituels

Dans une décision rendue le 8 avril dernier, la juge administrative Sylvie Séguin, du Comité de déontologie policière, a rejeté la requête en arrêt des procédures que les deux sergents-détectives avaient déposée en août 2019.

La magistrate reconnaît que les délais dans les procédures intentées contre les policiers sont inhabituels. Elle concède même qu’ils ont été excessifs à certaines étapes de l’enquête, notamment lors de l’analyse juridique du dossier, qui est resté dans les mains d’un avocat pendant près de trois ans et demi.

Une voiture de couleur grise sur laquelle sont affichés des autocollants indiquant les impacts de projectiles d’armes à feu.

Les suspects tentaient de s’enfuir à bord de ce véhicule lorsque les policiers ont ouvert le feu. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Or, précise la juge Séguin, le caractère excessif d’un délai ne constitue pas en soi un motif suffisant pour prononcer un arrêt des procédures. Pour obtenir cette réparation de nature ultime et exceptionnelle, les demandeurs devaient à la fois démontrer que le délai encouru était excessif et imputable à l’État.

Aucun préjudice important subi

Il leur fallait également démontrer avoir subi un préjudice important attribuable à ce délai, au point de déconsidérer l’administration de la justice, car il aurait pour conséquence de vicier les procédures.

Sylvie Séguin conclut que le délai n’a pas compromis le droit des sergents-détectives Anctil et Patry à présenter une défense pleine et entière.

Tout en reconnaissant que les policiers ont connu des difficultés psychologiques sérieuses depuis l’intervention du 28 mars 2013, la juge précise qu’elles sont bien plus liées à l’événement qu’aux délais.

Avec la collaboration de Yannick Bergeron

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