Des milliers de Canadiens fraudés, Service Canada ne dit pas tout

Plus encore, les nombreux prestataires à qui nous avons parlé soutiennent ne jamais avoir été avisés par l’institution fédérale. Ils l’ont découvert par eux-mêmes, car ils ne recevaient pas leurs prestations – ce qui les plaçait parfois dans une situation précaire – ou parce qu'ils accédaient à leur dossier en ligne pour y obtenir leur feuillet T4E.

Le modus operandi semble avoir été le même dans tous les cas. Les adresses et le compte bancaire ont été changés dans l’ignorance la plus totale des prestataires et, selon toute vraisemblance, avec une certaine facilité.

Nous tenons à préciser que les comptes de Service Canada n’ont pas été piratés, indique l’agence. Nous savons que les fraudeurs peuvent utiliser de l’information (par exemple, nom, numéro d’assurance sociale, date de naissance, nom de famille d’un parent, ou même des mots de passe) à la suite d’un vol d'identité.

Des Canadiens fraudés n'ont pas été prévenus par Service Canada.

Photo : Radio-Canada / ICI Radio-Canada

Jamais avisés

Service Canada précise que la région du Québec a connu un nombre considérablement plus élevé de fraudes liées au vol d’identité ou au fait que leur identité pourrait être compromise dans le secteur privé et les institutions financières.

La majorité des personnes qui nous ont confié leur malheur sont des clients de Desjardins, institution qui a connu une fuite massive de renseignements personnels en 2019.

Mais certains ne le sont pas, comme Manuel Lévesque de Saint-Lin–Laurentides. Je leur ai dit [à Service Canada] que c’est impossible, parce que je ne fais pas partie de la fraude à la caisse populaire, affirme-t-il. Je n’ai pas été fraudé autrement que par le chômage.

M. Lévesque, qui conduit des bétonnières, explique avoir fait une demande à l'assurance-emploi en décembre, mais n’avoir jamais rien reçu. Après plusieurs semaines et une deuxième demande sans paiement, il est descendu au bureau du chômage pour apprendre que son compte avait été compromis plusieurs mois auparavant : À force de parler à la madame, j’ai fini par savoir que mon chômage avait été fraudé au mois de juillet et au mois d’août!

« Où [...] je bloque, c’est qu’ils n’appellent personne pour prévenir personne. »

Toujours en attente de ses chèques et de la régularisation de son dossier, Manuel Lévesque ne décolère pas de son aventure avec Service Canada. Si on leur doit cinq dollars, ils nous envoient une lettre, ironise-t-il.

Quant à Éliane L., cliente chez Desjardins, elle se demande aussi pourquoi elle n’a pas été prévenue. Lorsqu’elle a voulu faire une requête, elle s’est aperçue que son adresse et son compte bancaire avaient changé, mais il lui était impossible de faire quoi que ce soit, puisque son compte avait été révoqué.

Ils m’ont dit que je n’avais pas à m’inquiéter et que la demande avait été bloquée, puisque l’adresse frauduleuse était connue, relate-t-elle.

« Ça a été vraiment ardu, parce que, des fois, c’était quatre à cinq heures d’attente en ligne [au téléphone]. »

Le cas d’Éliane L. n’est pas unique. À la fin de janvier, l’ajout d’effectifs et de mesures a permis, selon Service Canada, de rétablir le paiement des prestations à plus de 14 500 clients. Il n’a pas été possible d’obtenir de l’agence le nombre exact de victimes d’usurpation d’identité ni les montants qui ont pu être versés erronément.

Le dossier en révision de madame X

Nous avons insisté auprès de Service Canada pour mieux comprendre l’origine de la brèche de sécurité. Nous ne pouvons pas parler de cas particuliers sans une renonciation, nous a-t-on répondu.

Une cliente, dont le compte a été usurpé et que nous nommerons madame X pour préserver son identité, a donc accepté de signer pour Radio-Canada un formulaire de consentement à la divulgation aux médias de renseignements personnels. Elle a décelé l’escroquerie lorsqu’elle a voulu télécharger son feuillet T4E en vue de la production de sa déclaration de revenus.

Malgré tout, l’agence n’a pas répondu à notre question, car, a-t-elle soutenu, le 21 décembre, une anomalie a été détectée dans les informations fournies par le fraudeur et un arrêt de paiement a été ajouté au dossier [de madame X] le 31 décembre. Première réaction de la prestataire : Pourquoi en date du 7 février au soir, quand j’ai découvert la situation, je n’avais toujours pas reçu d’appel ou de lettre?

L’institution fédérale soutient que son dossier a été réglé à compter du 16 février 2022. Deuxième réaction de la prestataire : Pourquoi cela s’affiche-t-il toujours dans mon dossier comme une demande en révision?

Sécurité des programmes

Le gouvernement précise avoir mis en place des mesures afin de protéger l’intégrité des programmes de prestations incluant la mise au point de solutions de vérification des informations d’authentification des clients comme l’authentification multifacteur obligatoire.

Or, pour accéder à son dossier, madame X avait une telle authentification avec un code de sécurité envoyé par texto depuis près d’une année quand des fraudeurs ont pu modifier des informations à son compte. Elle n’a jamais reçu de quelconque alerte.

Comme l'illustrent les cas présentés dans ces lignes, Service Canada paraît néanmoins avoir réussi à bloquer certaines tentatives malhonnêtes, grâce à l’analyse de données et aux capacités de renseignements pour prévenir, détecter et empêcher les fraudes.

À très grande échelle

Le Conseil national des chômeurs, qui se porte à la défense des droits des travailleurs sans emploi, évoque un vol d’identité à très grande échelle qu’on ne s’explique pas encore.

Il y a des milliers de personnes dont le chômage a été bloqué à cause d’une demande faite en leur nom, raconte son porte-parole Pierre Céré. Ça a pris parfois des mois à les débloquer et ça continue.

M. Céré se souvient d’une rencontre au mois de janvier avec les dirigeants de Service Canada où son organisation a abordé le sujet : Ils arrêtaient de respirer, parce qu’à cette époque, ils ne voulaient pas le reconnaître, du moins publiquement.

« Il est anormal que les dossiers traînent pendant des mois. Encore plus surréaliste, c’est qu’il faut pratiquement, comme intervenant, démontrer un état d’indigence du prestataire pour que le dossier soit traité. »

Le Bloc québécois s’en mêle

Nous ne sommes pas parvenus à savoir si la méthode des malfaiteurs a pu être contrecarrée définitivement ni si des Canadiens n’ayant jamais eu recours à l’assurance-emploi ont pu être visés.

Le 1er avril, dans une lettre acheminée à la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, le Bloc québécois soulignait que les cas de fraude à l’assurance-emploi risquent d’augmenter drastiquement lorsque les gens recevront leur avis de cotisation et réaliseront qu’ils doivent payer de l’impôt sur des montants dont ils n’ont jamais vu la couleur.

Le parti politique s’indigne d’ailleurs que des contribuables doivent encore à ce jour payer injustement des impôts sur des prestations canadiennes d’urgence et de relance économique qu’ils n’ont jamais eues.

L’auteur de la lettre, le député Jean-Denis Garon, demande à la ministre une période de grâce pour les personnes fraudées, le temps de régler la situation, et ce, sans intérêt, et que l’Agence du revenu du Canada émette un nouvel avis de cotisation à la réception du T4E modifié de Service Canada.