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Ottawa pas prêt pour la transition énergétique, dit le commissaire à l’environnement

Vue sur un parc d'éoliennes.

Le gouvernement fédéral n'est pas prêt à gérer l'impact économique et social qu'aura l'abandon des combustibles fossiles au pays, selon le commissaire à l'environnement et au développement durable.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Dans une série de cinq rapports déposés mardi à la Chambre des communes, le commissaire à l’environnement et au développement durable, Jerry V. DeMarco, constate que le gouvernement Trudeau n’est pas préparé à soutenir les dizaines de milliers de travailleurs et les communautés qui subiront les impacts de la transition énergétique.

Depuis qu’il est arrivé au pouvoir en 2015, le gouvernement Trudeau a multiplié les annonces, les engagements et les objectifs ambitieux de réduction des gaz à effet de serre (GES) avec pour ambition de faire du Canada un chef de file mondial de la transition vers la carboneutralité.

Or, lors d’une série d’audits à Ressources naturelles Canada, Emploi et Développement social Canada et d’autres partenaires qui agissent au nom du gouvernement fédéral, le commissaire DeMarco a constaté que l’appareil gouvernemental est loin d’être prêt à gérer une transition énergétique équitable et efficace.

« L’audit a constaté qu’il n’y avait en place aucun plan de mise en œuvre fédéral, aucune structure de gouvernance officielle, ni aucun système de suivi et de rapport visant à appuyer une transition équitable. »

— Une citation de  Jerry V. DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable

Nous avons constaté qu’à mesure que le Canada se tourne vers de nouvelles solutions à faibles émissions de carbone, le gouvernement n’est pas prêt à offrir une aide suffisante à plus de 50 collectivités et de 170 000 travailleuses et travailleurs dans le secteur des combustibles fossiles, écrit le commissaire DeMarco dans l’un de ses rapports.

Des pompes extraient du pétrole du sol près d'Olds, en Alberta.

Le Canada est l'un des plus importants producteurs de pétrole du monde, des dizaines de milliers de travailleurs dépendent de cette industrie à travers le pays.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Lorsqu’il parle d’une aide suffisante, le commissaire fait référence en premier lieu à du soutien financier, à des programmes de recyclage professionnel et à des possibilités de travail dans d’autres domaines pour tous ces citoyens dont le gagne-pain et les perspectives d’emploi seront littéralement bousculés par l’abandon des combustibles fossiles.

Car en dépit de son discours résolument vert, le Canada demeure le quatrième producteur de pétrole au monde.

Selon l’Institut climatique du Canada, "environ 70 % de nos exportations de biens et 60 % de nos investissements directs étrangers proviennent de secteurs vulnérables dont le marché sera perturbé par la transition mondiale vers la sobriété en carbone", rappelle Jerry V. DeMarco.

Pas de loi ni de plan de mise en œuvre

Dans un tel contexte de dépendance économique aux combustibles fossiles, le gouvernement fédéral doit comprendre et communiquer à la population les répercussions d’une transition d’une telle ampleur, souligne-t-il.

Or, lors des audits, le commissaire n'a trouvé aucun plan, aucun mécanisme officiel de gouvernance, aucune consultation de la population et aucun système de suivi des résultats.

Selon Ressources naturelles Canada, un texte de loi sur une transition énergétique équitable devait être présenté à l’automne 2021, mais la pandémie et le choc pétrolier de mars 2020 ont retardé son élaboration.

Excès d'optimisme envers l'hydrogène

Une station de recharge d'hydrogène à l'Université du Québec à Trois-Rivières.

Une station de recharge d'hydrogène pour véhicule

Photo : Radio-Canada / Benoit Roussel

Le commissaire à l'environnement estime par ailleurs que le plan de réduction des GES d’Ottawa repose beaucoup trop sur des hypothèses irréalistes, notamment en ce qui concerne l'utilisation de l'hydrogène comme énergie de substitution.

Selon l'un des rapports présentés aux Communes, Ressources naturelles Canada évalue que l’apport de l’hydrogène pourrait permettre de réduire de 15 % les émissions de GES au Canada. Or, d'après le commissaire, le ministère a sciemment ignoré dans son évaluation des données prévoyant qu’en 2030 l’hydrogène ne serait responsable que de 0,5 % des réductions ciblées et de 5,5 %, en 2040.

« Le ministère n'a pas trouvé cette projection attrayante et a choisi d'adopter des chiffres plus ambitieux dans la modélisation de la Stratégie canadienne pour l'hydrogène. »

— Une citation de  Jerry V. DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable

Rappelons qu'Ottawa s'est engagé à réduire les émissions du Canada de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030 et il compte sur le déploiement généralisé de l'hydrogène – une substance qui ne produit aucun gaz à effet de serre lorsqu'elle est brûlée – pour aider le pays à atteindre cet objectif ambitieux à l'heure où les GES ne font qu'augmenter au Canada.

Qui plus est, le prix très élevé de production de l'hydrogène vert (actuellement de 60 $ le gigajoule contre 3,79 $ pour le gaz naturel) rend encore moins probable l'utilisation de l'hydrogène comme carburant à grande échelle, note le commissaire.

Cet optimisme à outrance du gouvernement quant au recours à l’hydrogène risque à terme de compromettre la crédibilité de l'ensemble du plan de réduction des émissions du gouvernement et fasse manquer au pays ses cibles de 2030, craint Jerry DeMarco.

Le gouvernement zéro émission, pas pour demain

Dans l'un des cinq rapports, le commissaire à l’environnement constate par ailleurs que les efforts du gouvernement fédéral pour donner lui-même l’exemple en matière de transition énergétique ne sont guère mieux avancés.

Cinq ans après le lancement de la Stratégie pour un gouvernement vert, les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour écologiser les activités du gouvernement sont insuffisants dans plusieurs secteurs, notamment la planification, la production de rapports et la gestion des risques, peut-on lire dans le deuxième rapport présenté aux Communes.

Lors des audits qu’il a effectués, le commissaire DeMarco a constaté que seulement 8 des 27 ministères s’étaient dotés de plans de réduction qui doivent éliminer 81 % des émissions de GES des ministères fédéraux.

Des tubes en acier utilisés pour la construction d'un oléoduc dans le cadre du projet d'expansion Trans Mountain.

Ottawa s'est porté acquéreur de l'oléoduc Trans Mountain en 2019. Une décision décriée par les environnementalistes et jugée contraire à la transition énergétique.

Photo : Reuters / Dennis Owen

Le commissaire souligne par ailleurs qu’il a eu de la difficulté à obtenir certaines informations importantes sur l’écologisation des activités du gouvernement et que celles qu’il a pu avoir étaient peu claires ou incomplètes.

Ce point est important, souligne M. DeMarco, car le Canada s’est engagé publiquement à atteindre la carboneutralité d’ici à 2050 et à devenir un chef de file mondial en ce qui concerne le passage à des activités gouvernementales neutres en carbone, rappelle-t-il.

Il cite notamment l’exemple de la Défense nationale, qui est le plus gros émetteur de GES au gouvernement, et où il n’y avait aucune information sur les façons dont le ministère comptait contribuer à la réduction de ses GES.

En ce qui a trait aux projets d'infrastructures, le commissaire à l'environnement a noté que le programme d'Infrastructure Canada pour déterminer si les projets financés par Ottawa sont plus résistants aux effets des changements climatiques et s'ils contribuent à la réduction des émissions de GES n'exige plus autant d'informations de la part des entrepreneurs qu'avant.

En 2018, note le commissaire, les gestionnaires de projets d’infrastructure devaient fournir des estimations détaillées des réductions d’émissions prévues en lien avec leurs projets. Or, dans la version 2021 de l'Optique des changements climatiques, les promoteurs de projet doivent soumettre moins d’informations détaillées qu’auparavant.

L’audit a aussi révélé qu’Infrastructure Canada n’avait pas intégré les engagements du Canada envers les objectifs de développement durable des Nations unies dans la conception de ses programmes.

Tarification du carbone : des ajustements s'imposent

Dans le domaine de la tarification du carbone, le commissaire a salué le fait qu'Ottawa ait réussi à l'implanter dans l'ensemble des provinces et territoires, mais déplore du même coup que les critères fédéraux à l'égard des programmes provinciaux soient peu contraignants, notamment pour les grands pollueurs.

Selon le commissaire, les communautés autochtones et les PME écopent d'un fardeau disproportionné des effets de la tarification du carbone par rapport aux grandes entreprises.

Les provinces et territoires continueront de pouvoir adapter les normes de rendement à leur propre situation, sans être tenues d'égaler le niveau d'efficacité du programme fédéral ou de répondre à une norme de rendement minimale, souligne également le rapport.

Rappelons qu'Ottawa a instauré en 2018 un système de taxation des émissions de carbone pour les grands producteurs de GES au pays. Fixée à 40 $ la tonne de CO2 en 2021, cette taxe est aujourd'hui de 50 $ la tonne dans plusieurs provinces et devrait atteindre 170 $ la tonne en 2030.

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