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Enquête sur la Trump Organization : Donald Trump coupable d’outrage au tribunal

Donald Trump.

L’ancien président des États-Unis Donald Trump

Photo : Reuters / CHERISS MAY

Un juge de New York a reconnu l'ancien président Donald Trump coupable d'outrage au tribunal pour avoir refusé de se conformer à l'injonction de production de documents prononcée par la procureure générale de l'État, Letitia James.

Le juge Arthur Engoron, de la Cour suprême de l'État de New York, a imposé à l'homme d'affaires une amende de 10 000 $ par jour jusqu'à ce qu'il satisfasse aux exigences du tribunal, acquiesçant ainsi à la demande de Letitia James.

M. Trump, je sais que vous prenez vos affaires au sérieux, et je prends les miennes au sérieux, a-t-il déclaré, même si l'ancien président n'était pas présent à l'audience.

Une des avocates de Donald Trump, Alina Habba, a déjà indiqué que son client interjetterait appel.

Rendue en décembre dernier, l'ordonnance de production de documents donnait à Donald Trump jusqu'au 31 mars pour remettre plusieurs documents financiers au bureau de Letitia James, qui mène depuis 2019 une enquête au civil sur de possibles fraudes fiscales commises par la Trump Organization.

Au début d'avril, le bureau de la procureure générale de l'État de New York avait présenté sa requête à la cour, expliquant que Donald Trump n'avait toujours pas répondu à huit demandes de documents.

Le président Trump n'envoie pas de courriels. Il n'envoie pas de textos. Et il n'a pas d'ordinateur de travail à la maison ou ailleurs, a notamment soutenu une avocate de M. Trump, Me Habba.

La Trump Organization a remis 6 millions de pages de documents, selon le Washington Post, mais les enquêteurs cherchent à obtenir des documents issus des archives personnelles de l'ancien président, dont des notes manuscrites.

Selon Letitia James, les avocats de Donald Trump ont dit aux procureurs de l'État qu'un dossier lié à sa correspondance n'avait pas été examiné, entre autres parce que l'entreprise avait déterminé qu'il ne participait pas à la préparation de ses propres états financiers.

La semaine dernière, l'équipe juridique de l'ancien président a plaidé que Letitia James avait déposé sa motion pour outrage sans avertissement, et a accusé Mme James de se livrer à un spectacle public. Les avocats avaient argué qu'après avoir effectué une recherche diligente, ils avaient déterminé que leur client n'était en possession d'aucun document.

Le juge Engoron a cependant qualifié l'explication de nettement insuffisante. L'argumentation liée à cette recherche de documents a failli à répondre aux questions quoi, qui, où, quand et comment, a-t-il soutenu.

Des preuves de pratiques « frauduleuses ou trompeuses »

Letitia James pointe du doigt.

La procureure générale de l'État de New York, Letitia James

Photo : Associated Press / Kathy Willens

Le bureau de Mme James estime que la Trump Organization a manipulé la valeur de ses actifs pour obtenir tant de meilleurs taux d'emprunt que des avantages fiscaux.

En janvier dernier, elle avait indiqué que l'enquête avait permis de mettre au jour des preuves semblant établir des pratiques « frauduleuses ou trompeuses », mais elle avait signalé son intention de poursuivre l'enquête avant de déterminer si son bureau déposerait des poursuites à l'encontre de Donald Trump ou de son entreprise familiale.

Au cours des derniers mois, la procureure générale de l'État de New York a aussi assigné à comparaître Donald Trump et deux de ses enfants adultes, Donald Trump fils et Ivanka Trump. Le juge Engoron leur a d'ailleurs ordonné de s'y plier, mais les Trump ont porté sa décision en appel.

L'équipe de Letitia James a toutefois entendu Eric Trump à l'automne 2020.

Dans un effort pour mettre un terme à l'enquête, Donald Trump a pour sa part intenté une poursuite contre Letitia James en décembre dernier, affirmant que la procureure démocrate est animée par des raisons politiques.

Deux enquêtes en cours

L'enquête au civil menée par la procureure générale Letitia James est distincte de l'enquête pénale du procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, sur la Trump Organization, à laquelle elle participe toutefois.

Les deux enquêtes ont été lancées dans la foulée du témoignage explosif de Michael Cohen, ancien avocat personnel et ex-homme de confiance de Donald Trump, devant le Congrès. En 2019, il avait affirmé que son ancien client surestimait son patrimoine financier lorsqu'il traitait avec les banques, tout en le minimisant auprès du fisc.

L'enquête pénale a mené à des inculpations de la Trump Organization et de son directeur financier, Allen Weisselberg, pour fraude fiscale. Ils ont plaidé non coupables, et leur procès devrait se tenir au cours de l'année.

Il y a quelques mois, le bureau du procureur du district de Manhattan, alors dirigé par Cyrus Vance, semblait sur le point de déposer des accusations contre Donald Trump, mais le nouveau patron aurait exprimé des doutes sur la possibilité d'inculper l'ancien président des États-Unis.

Deux procureurs adjoints, qui ont démissionné en février dernier, ont quitté leur poste pour cette raison, selon les médias américains.

Avec les informations de New York Times, et Washington Post

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