Les constructeurs du train léger poursuivent la Ville d’Ottawa pour 225 M$
Les constructeurs de la Ligne de la Confédération de l’O-Train affirment que les réclamations de la Ville en matière de coûts sont « exagérées » et que le Groupe de transport Rideau (GTR) n'est pas responsable de ces frais.
Le train léger d'Ottawa fait l'objet de nombreux litiges (archives).
Photo : Radio-Canada / Francis Ferland
Le consortium qui a construit la Ligne de la Confédération contre-attaque avec une poursuite de 225 millions de dollars intentée contre la Municipalité. Le groupe estime qu'en vertu de son contrat avec la Ville, les constructeurs ne sont pas responsables du retard de 15 mois pour terminer la ligne 1 du train léger d'Ottawa.
Cette poursuite n'est que la dernière salve d’une bataille juridique complexe qui ne cesse de s'aggraver entre la Ville et le Groupe de transport Rideau (GTR), qui a conçu et construit le système de train léger sur rail de 12,5 kilomètres et qui l'entretient depuis son entrée en service.
Dans une précédente version de ce texte, il était indiqué que le train léger devait être prêt le 24 mai 2019. Il s'agissait en fait du 24 mai 2018.
Selon le contrat, le train léger devait être prêt le 24 mai 2018. Il a finalement été remis à la Ville le 31 août 2019.
En mai dernier, la Ville a annoncé qu'elle allait poursuivre le GTR pour 131 millions de dollars en raison de ce qu’elle estime être les coûts associés qu'elle dit avoir dû supporter à cause du trou dans la rue Rideau en 2016. La Ville a affirmé que ces dépenses étaient dues à des frais de portage supplémentaires, à des coûts reliés au délai d'entrée en service du train léger, à des dépenses de consultants, aux salaires et au traitement des employés, à des frais financiers et à des dépenses comptables.
En 2016, pendant les travaux de construction du train léger, la chaussée de la rue Rideau, entre la promenade Sussex et la rue Dalhousie, s'est effondrée (archives).
Photo : Radio-Canada
La Municipalité poursuit également ses compagnies d'assurance qui ont rejeté sa demande d'indemnisation pour les pertes liées au trou de la rue Rideau, une affaire judiciaire distincte. Cette poursuite est elle aussi de 131 millions de dollars.
Le GTR fait valoir que la Ville tente d'obtenir un double recouvrement
en poursuivant les deux parties pour les mêmes coûts allégués.
Et un autre élément complique davantage toute cette affaire : le GTR poursuit aussi les assureurs pour ce qu'il dit être ses propres coûts liés au gouffre dans la rue Rideau.
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Des dommages exagérés
, selon le GTR
Désormais, le consortium fait valoir que le tribunal devrait rejeter la demande de la Ville à son encontre et contre-attaque en demandant 225 millions de dollars de dommages-intérêts, plus des frais supplémentaires comme des intérêts.
Selon la demande du consortium auprès de la Cour supérieure de l'Ontario datée du 5 avril, le GTR affirme que les dommages réclamés par la Ville sont excessifs, exagérés et éloignés
de la réalité.
Plus précisément, dit le GTR, tous les coûts auxquels la Ville a dû faire face sont de la faute de la Municipalité elle-même et non de la responsabilité des entreprises, peut-on lire dans un communiqué.
Voici quelques-uns des arguments du GTR dans sa contre-poursuite :
Tout retard causé par le trou de la rue Rideau est un « retard justifiable » en vertu du contrat.
La Ville a accusé un retard de 10 mois quant à son approbation de la conception du train Alstom de construction française, ce qui a entraîné un délai dans la production des trains.
La Ville a refusé la demande du GTR selon laquelle la Ligne de la Confédération était pratiquement achevée le 29 avril 2019, alléguant à tort que les trains étaient « déficients ». La poursuite cite des commentaires que l'ancien patron d'OC Transpo, John Manconi, a faits aux membres du conseil municipal le 9 mai 2019, où il a indiqué entre autres qu'il restait des "problèmes mineurs" à régler en ce qui concernait les trains.
Le GTR fait valoir que l'ensemble du recours de la Ville concerne des retards et que, selon le contrat – ou l'accord du projet –, les pénalités liées à ces délais sont plafonnées à un million de dollars pour chaque échéance non respectée.
La contre-poursuite de 225 millions de dollars comprend une réclamation pour que le GTR récupère les 31 millions de dollars qui ont été illégalement retenus
par la Ville, selon le consortium, lorsque celle-ci a payé sa facture finale au groupe.
Depuis sa mise en service, le train léger a subi plusieurs problèmes (archives).
Photo : Radio-Canada / Jean Delisle
Cette bataille juridique spécifique entre le GTR et la Ville porte plus précisément sur les différends en ce qui concerne la conception et la construction de la Ligne de la Confédération, a précisé le directeur du programme de construction ferroviaire à la Ville d'Ottawa, Michael Morgan, dans une note transmise au conseil jeudi soir.
Le désaccord houleux sur le bon fonctionnement des trains depuis l'ouverture de la Ligne de la Confédération, en septembre 2019, et les problèmes de maintenance rencontrés depuis lors sont deux batailles distinctes.
Les conseillers municipaux doivent obtenir une mise à jour de ce dossier judiciaire à huis clos au Comité des finances et du développement économique vendredi prochain.
Avec les informations de Joanne Chianello, CBC
