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Fausse couche ou enfant mort-né : les parents endeuillés auront droit à un congé

Un médecin tient la main d'une patiente alitée.

Des chercheurs estiment que 10,8 % des femmes ont fait une fausse couche.

Photo : iStock

Les Albertaines qui subissent une fausse couche ou dont l'enfant est mort-né auront dorénavant droit au congé de deuil, si le nouveau projet de loi déposé par le ministre du Travail albertain jeudi est adopté. Ce congé serait accordé à tous les parents endeuillés, que ce soit le père ou la mère, qu’ils soient parents biologiques, adoptifs ou porteurs.

Le congé de deuil est actuellement de trois jours en Alberta. Le projet de loi ne définit pas les termes fausse couche et enfant mort-né, laissant l’interprétation de la loi aux employeurs et aux employés.

Bien qu’elle ne le spécifie pas clairement, la loi pourrait couvrir un avortement. Rien dans la loi n'empêche de couvrir un avortement. Ce sera une discussion à avoir entre employeur et employé, affirme le ministre du Travail, Kaycee Madu.

Le gouvernement albertain assure toutefois que l’employeur n’a pas le droit d’exiger d’informations médicales privées ni de preuve de la part de son employé.

« Les balises et les critères de ce projet de loi sont très vastes et généraux, alors, c'est à la personne de décider si elle a besoin d’une période de recul s’il y a eu une perte de vie. »

— Une citation de  Jason Kenney, premier ministre de l'Alberta

La fondatrice du Centre d’appui pour la grossesse et la perte d’enfants, Aditi Loveridge, a qualifié ce projet de loi de changement majeur, lors de la conférence de presse. Elle a également remercié le député conservateur uni de Sherwood Park, Jordan Walker, pour son aide. Celui-ci a présenté une version précédente de ce projet de loi l’an dernier, qui est mort au Feuilleton.

Ce projet de loi s’inscrit dans la foulée d’un projet de loi fédéral similaire proposé par le Parti conservateur du Canada aux élections de l’automne dernier.

Plus de limite de congés pour les réservistes

Le projet de loi albertain retire aussi la limite de 20 jours de congés non payés que peuvent prendre les réservistes des Forces armées canadiennes pour effectuer leur entraînement annuel. Selon les Forces armées, plusieurs réservistes devaient utiliser leurs congés personnels pour faire leur entraînement chaque année.

Selon le gouvernement albertain, environ 3000 Albertains font partie de la Réserve de l’Armée canadienne. Ils devront continuer de fournir un préavis de quatre semaines avant leur congé et fournir une date de retour au travail.

Enfin, le projet de loi permettra aux associations représentant le personnel universitaire, les étudiants de cycles supérieurs et les chercheurs postdoctoraux de maintenir indéfiniment leur droit de représentation lors de négociations. La loi actuelle prévoit que ce droit expire le 1er juillet, mais le gouvernement albertain juge qu'une telle limite n'a pas lieu d'être. Il croit que ces associations sont les mieux placées pour continuer leur mission et devraient le faire.

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