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Offres d’achat de résidences à l’aveugle : l’Ontario permettra plus de transparence

Un système d’enchères plus transparent mettrait un terme à l’impossibilité pour les courtiers de divulguer la valeur et les conditions d’autres promesses d’achat, selon plusieurs experts.

Une affiche à vendre devant une maison à Toronto.

Le prix de vente moyen des maisons et copropriétés dans la région de Toronto frôle les 1,3 million de dollars en mars, soit 18,5 % de plus qu'à la même période l'an dernier.

Photo : CBC/Evan Mitsui

Radio-Canada

Le gouvernement Ford offrira bientôt la possibilité aux vendeurs d'une propriété de dévoiler toutes les offres d'achat en concurrence lors d'une vente. Des propriétaires pourront décider de se soustraire au processus d'offres à l'aveugle, mais seulement s'ils le désirent.

Les vendeurs ne seront plus limités à la vente de leur propriété par le biais d'un système d'offre fermé ou traditionnel, a fait savoir le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Ross Romano.

Actuellement, les offres reçues ne sont jamais révélées aux autres parties. Ainsi, les clients n'ont pas toutes les informations pour prendre une décision éclairée et se retrouvent parfois à surpayer une propriété en offrant beaucoup plus que la dernière offre reçue.

Le hic, c'est que les vendeurs pourront continuer de ne pas divulguer les offres reçues.

Les changements entreront en vigueur le 1er avril 2023.

Un homme souriant regarde la caméra.

Le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Ross Romano.

Photo : Radio-Canada / Angela Gemmill

Les changements sont nécessaires pour s'assurer que les Ontariens continueront d'être en mesure d'accéder à cette étape importante qu'est l'accès à la propriété, a indiqué le ministre Romano.

Dans le dernier budget fédéral, Ottawa avait aussi annoncé son intention de créer, avec la collaboration des provinces et territoires, une charte des droits des acheteurs et un plan national pour mettre fin aux offres à l’aveugle.

Les changements annoncés par la province étaient prévus dans la Loi sur la confiance envers les services immobiliers, adoptée en mars 2020, mais n'avaient encore jamais été promulgués.

Le gouvernement introduit aussi un code éthique pour les agents d'immeuble, ce qui doit améliorer le professionnalisme et garantir le respect de certaines normes lorsque les Ontariens retiennent les services d'un agent d'immeuble.

Des documents standardisés feront aussi leur apparition, de même que des obligations de divulgation plus strictes lors du processus d'achat d'une propriété.

Les acheteurs ontariens recevront désormais une notification plus claire concernant les principaux points de décisions au cours du processus d'achat d'une maison, peut-on lire dans le communiqué du gouvernement.

Le gouvernement confiera aussi de nouveaux pouvoirs disciplinaires au Conseil ontarien de l’immobilier, ce qui aidera l'association à « poursuivre les mauvais acteurs qui profitent des personnes vulnérables ».

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