Usine d’asphalte sur le chemin Lausanne : Sintra n’abandonne pas le projet

Après avoir essuyé deux refus de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), l'entreprise s'adresse à nouveau au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester ce second refus.

Sintra tente de développer ce projet depuis au moins trois ans. Il prévoit l'implantation d'une usine mobile de béton bitumineux sur une superficie d'environ deux hectares en zone agricole, sur un territoire adjacent à la carrière que possède déjà l'entreprise sur le chemin de Lausanne. L'entreprise doit donc obtenir l'aval de la CPTAQ pour réaliser le projet.

Or, la CPTAQ a déjà refusé deux fois de dézoner ce secteur, mais Sintra en appelle à nouveau de cette décision. Dans sa requête, l'entreprise argue que la CPTAQ n'a pas réellement refait l'examen du dossier. Elle indique notamment que la Commission aurait dû nommer deux nouveaux commissaires pour le faire.

« La CPTAQ a [...] contrevenu à son devoir d’agir équitablement, alors qu’elle n’a aucunement pris les mesures nécessaires pour faire cesser les craintes raisonnables de partialité qui la concerne dans cette affaire. »

Dans un premier jugement à la suite de la première contestation de Sintra, le TAQ lui avait donné en partie raison. Il se questionnait notamment sur le rôle qu'avait joué le député Harold LeBel dans le dossier et jugeait alors qu'un élu de l'Assemblée nationale ne devait pas influencer les décisions de la CPTAQ. Cette dernière avait dû réexaminer le dossier, mais avait toutefois maintenu sa décision. Cependant, cette deuxième analyse n'a pas été faite dans les règles de l'art, selon l'entreprise.

Au lieu d’assigner de nouveaux commissaires au dossier, la CPTAQ a choisi de conserver les mêmes commissaires qui, malgré l’opposition de la requérante, ont considéré le contenu des lettres et des commentaires du député, peut-on lire dans la requête.

D'autres emplacements disponibles

Deux fois plutôt qu'une, le conseil municipal de Rimouski a recommandé à la CPTAQ – par voie de résolution – de refuser la demande de dézonage de Sintra sur le chemin de Lausanne. La Ville a également adopté un règlement en novembre dernier pour interdire les usines de béton bitumineux et l'entreposage de résidus dans le secteur visé par Sintra pour établir son usine mobile.

Selon le dernier jugement de la CPTAQ, deux autres emplacements situés en dehors de la zone agricole seraient disponibles pour que Sintra puisse y installer son usine, soit dans le parc industriel, et dans le secteur de Sainte-Blandine, au sud de Val-Neigette.

De plus, la Ville de Rimouski s'apprête à modifier sa réglementation dans le secteur de la montée Industrielle-et-commerciale afin d'identifier deux zones dans lesquelles les activités extractives seront permises. Ça va donner des options pour Sintra, a affirmé le maire, Guy Caron, en marge du dernier conseil municipal.

La Ville compte également créer une zone tampon dans ce secteur afin de réduire les impacts pour les citoyens qui habitent alentour, dans le district de Rimouski-Est.

En ce qui a trait au projet sur le chemin de Lausanne, une décision sera rendue au cours des prochains mois par le TAQ, qui pourrait ordonner à la CPTAQ d'analyser une troisième fois le dossier.

Le ministère de l'Environnement, qui doit également donner son autorisation pour que le projet voie le jour, confirme que la demande déposée par Sintra en 2019 a été fermée en février 2021, à la demande du promoteur, qui n'a pas répondu à nos messages.

Avec la collaboration de Michel-Félix Tremblay