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Le N.-B. mettra en place une commission municipale indépendante, mais pas avant 2024

Un pont dans la ville de Bathurst, avec plusieurs édifices en arrière plan.

Cette commission municipale évaluera les préoccupations des communautés, mais ne sera créée qu’après la réforme municipale.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Alors que le Nouveau-Brunswick nage en pleine réforme de la gouvernance locale, le ministre Daniel Allain précise les détails entourant la création d’une commission municipale indépendante qui sera chargée d’évaluer les préoccupations des communautés. Toutefois, celle-ci ne verra le jour qu’une fois le processus de réforme municipale terminé.

Le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, admet que des inquiétudes et de l’insatisfaction persistent dans certaines régions quant à certains aspects de la fusion municipale.

Quelques communautés continuent d'exprimer leur mécontentement. C’est le cas entre autres de Lac Baker, Chiasson-Savoy et Le Goulet.

Une réforme d’une telle envergure, c’est pas facile, mais dans l’ensemble, on continue de bien progresser et nous gardons les lignes de communication très ouvertes entre les associations et les municipalités, lance le ministre Daniel Allain.

Daniel Allain devant un drapeau du Nouveau-Brunswick.

Le ministre Daniel Allain affirme que la commission municipale indépendante évaluera les préoccupations des communautés, mais ne sera créée qu’après la réforme municipale.

Photo : Radio-Canada

Dans une lettre ouverte écrite de la main du ministre qui explique où en est rendue la réforme dans la province, celui-ci indique que le Nouveau-Brunswick a l'intention de en place une commission municipale indépendante pour répondre aux préoccupations des municipalités.

Cette commission tranche sur les questions de structures, [...] de taxation parfois, [des] conflit d’intérêts et surtout au niveau des évaluations foncières, explique le ministre au micro de l'émission La matinale en ajoutant que l’idée est de dépolitiser tout ce processus.

Il précise que le Nouveau-Brunswick fait partie des dernières provinces à se doter d’une telle commission.

Néanmoins, cette commission municipale indépendante ne sera mise en place qu’en 2024, une fois la réforme municipale bien implantée. Le ministre Allain explique qu’il faut tout de même continuer de faire avancer la réforme municipale maintenant.

Ainsi, il confirme que les élections municipales se dérouleront vraisemblablement le 28 novembre et que les nouvelles entités verront le jour le 1er janvier 2023 comme prévu, malgré les protestations qui persistent dans certaines régions.

Réforme des commissions de services régionaux

La réforme de la gouvernance locale prévoit aussi une réforme des commissions des services régionaux. Celle-ci fait beaucoup jaser dans plusieurs municipalités.

L’opposition officielle demande même au gouvernement un sursis dans ce dossier.

Keith Chiasson interviewé dans son bureau

Keith Chiasson, député libéral de Tracadie-Sheila (archives)

Photo : Radio-Canada

Le calendrier de mise en œuvre de la réforme des commissions de services régionaux doit être revu. Le gouvernement n'a pas alloué suffisamment de temps à cet effet, ce qui entraînera des décisions précipitées qui pourraient avoir des conséquences à long terme, dit le porte-parole libéral Keith Chiasson.

L’opposition suggère aussi de repousser les élections municipales jusqu’à ce que la formule de financement, y compris la formule de subvention inconditionnelle, soit connue.

Les nouvelles municipalités doivent savoir quel financement est à leur disposition avant de pouvoir devenir opérationnelles, soutient Keith Chiasson.

De son côté, le ministre Allain croit plutôt qu’il faut continuer d’avancer.

Ce que les associations préconisent, c’est une plus grande flexibilité et adaptation pour la réforme de la commission des services régionaux. Pour ça, on est d’accord, mais il ne faut pas lâcher le pied sur la pédale tout de suite. Il est encore tôt, on est seulement au mois d’avril. On a encore toute l’année pour travailler sur les commissions des services régionaux, lance-t-il.

La réforme des municipalités va bien, dit le ministre

Selon le ministre Daniel Allain, seulement une minorité de communautés s’opposent à la fusion municipale dans leur région. Il affirme tenir des rencontres avec les associations pour discuter de ces préoccupations, mais que le processus doit suivre son cours.

Pour chaque lettre que j’ai d'individus qui sont contre la fusion de l'entité 16, j’en ai une qui l’appuie aussi. Donc il faut laisser le processus aller. [...] C’est totalement normal que les gens ont des préoccupations. Mais il y a un processus qui a été établi, les autres 333 entités vont bien. Tout le monde adhère aux échéances qui ont été établies, dit-il.

Les comités de transition des municipalités s’affairent présentement à déterminer le nom officiel des nouvelles entités, et prendre ces décisions avant le 16 mai.

Avec les informations de La matinale d’ICI Acadie

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