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États-Unis : une juge invalide l’obligation de porter le masque dans les transports

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L'obligation du port du masque pour les passagers a fait l'objet de mois de jeux de coulisses des transporteurs aériens cherchant à y mettre fin (archives).

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Associated Press

Une juge de la cour fédérale américaine en Floride a invalidé l'obligation nationale de porter le masque à bord d'avions commerciaux et d'autres moyens de transport collectif. Elle a déterminé que cette ordonnance dépasse les limites des pouvoirs des autorités de santé publique dans la gestion de la pandémie de COVID-19.

Cette décision a été rendue lundi à Tampa par la juge Kathryn Kimball Mizelle, nommée sous l'administration Trump. Elle a également déclaré que les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) n'avaient pas fourni de justification suffisante pour soutenir leur décision et qu'ils n'avaient pas suivi la procédure propre à l'adoption de nouvelles règles.

Dans sa décision de 59 pages, la juge Mizelle affirme que la seule solution possible selon elle était d'annuler entièrement l'obligation du port du masque dans les transports, puisqu'il lui serait impossible de suspendre l'application de la règle uniquement chez les personnes qui s'y sont opposées dans la requête judiciaire.

Elle a expliqué qu'une solution partielle reviendrait à ne rien faire du tout, mais que le tribunal avait tous les pouvoirs nécessaires pour intervenir, même si les objectifs des CDC qui cherchent à lutter contre le virus sont louables.

Puisque notre système ne permet pas aux agences d'agir illégalement, même à des fins bénéfiques, la cour déclare l'obligation du port du masque illégale et l'annule, a-t-elle écrit.

La Maison-Blanche déçue

Dans une déclaration transmise à l'Agence France-Presse, la porte-parole de la Maison-Blanche, Jen Psaki, a affirmé que la décision de la juge Mizelle était décevante, en notant que les CDC continuent de recommander le port d'un masque dans les transports publics.

Selon un haut responsable de la Maison-Blanche, la décision signifie que l'ordre des CDC de port du masque dans les transports publics n'est pas en vigueur à l'heure actuelle.

L'Agence de sécurité des transports, la TSA, ne fera ainsi pas respecter l'obligation, a précisé ce haut responsable sous le couvert de l'anonymat.

Le département américain de la Justice a refusé de se prononcer, lundi, au sujet de ses intentions d'interjeter appel ou non dans ce dossier.

Récemment, les CDC ont prolongé jusqu'au 3 mai l'obligation de porter le masque qui devait préalablement prendre fin ce lundi. L'objectif était de s'accorder davantage de temps pour mieux connaître le sous-variant d'Omicron appelé BA.2, qui constitue la souche responsable de la majorité des cas actuels aux États-Unis.

Jeux de coulisses des transporteurs

L'obligation du port du masque chez les passagers a fait l'objet de mois de jeux de coulisses des transporteurs aériens qui cherchaient à y mettre fin.

Les grands transporteurs soutiennent que les systèmes d'aération dans les avions modernes rendent la transmission du virus grandement improbable au cours d'un vol. Les élus républicains du Congrès se battaient eux aussi contre cette obligation.

D'autres voix discordantes font valoir que de nombreux États ont mis fin à l'obligation du port du masque dans les restaurants, les commerces et autres lieux publics intérieurs, car les cas ont chuté de façon draconienne depuis le sommet de la vague Omicron à la mi-janvier.

Plusieurs incidents violents ont été rapportés à bord d'avions en raison, principalement, de désaccords sur le port du masque.

La contestation judiciaire de l'obligation du port du masque avait été déposée en juillet 2021 par deux plaignants appuyés par le Fonds de défense de la liberté en santé (Health Freedom Defense Fund), décrit par la juge comme un organisme à but non lucratif qui s'oppose aux lois et aux règles qui forcent les individus à recevoir des traitements médicaux, à subir des interventions médicales ou à se faire imposer des appareils médicaux contre leur gré.

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