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Lieutenante-gouverneure unilingue : une décision importante pour les Acadiens

Cette décision ne signifie pas que Brenda Murphy est démise de ses fonctions.

Brenda Murphy, lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick, lors de la lecture du discours du Trône.

La lieutenante-gouverneure du Nouveau-Brunswick, Brenda Murphy, n'est pas bilingue (archives).

Photo : Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, le processus de nomination d’une lieutenante-gouverneure unilingue viole la Charte des droits et libertés, selon un jugement de la Cour du Banc de la Reine. Cette décision réjouit la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, qui menait cette bataille, et lance un message difficile à ignorer, selon un juriste.

La Cour du Banc de la Reine dans la seule province officiellement bilingue est arrivée à cette conclusion, car la lieutenante-gouverneure Brenda Murphy ne parle pas assez bien français.

C’est la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) qui avait contesté devant les tribunaux la décision du premier ministre Justin Trudeau de nommer Brenda Murphy à ce poste.

Le président de l’organisme Alexandre Cédric Doucet crie victoire et qualifie la décision de moment historique.

Le président de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, Alexandre Cédric Doucet, en entrevue.

Le président de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, Alexandre Cédric Doucet, se réjouit de la décision rendue jeudi.

Photo : Radio-Canada

La juge en chef de la Cour du Banc de la Reine vient de reconnaître la spécificité linguistique du Nouveau-Brunswick et force le gouvernement fédéral, lorsqu’il nomme une lieutenante-gouverneure, de s’assurer qu’elle comprend et parle les deux langues officielles, dit-il, quelques minutes après l’annonce du jugement, jeudi.

Le juriste et spécialiste en droits linguistiques, Michel Doucet, estime aussi qu’il s’agit d’une décision importante.

C’est un message juridique, mais un message politique également qui est envoyé à la classe politique de Fredericton et à la classe politique d’Ottawa, qu’au Nouveau-Brunswick on doit tenir compte de cette réalité lorsqu’on applique des mesures, croit-il.

Le processus est visé et non la personne

Dans sa décision, la juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, Tracey K. DeWare, s’attaque au processus de nomination de la lieutenante-gouverneure et non à la nomination de la personne qui occupe actuellement le poste. Concrètement, elle détermine que le fédéral a l’obligation de tenir compte du caractère linguistique particulier de la province lors des nominations.

La nuance est importante, car si c’était Brenda Murphy elle-même qui était visée, cela aurait invalidé tout le travail qu’elle a fait depuis sa nomination il y a près de trois ans, explique le juriste Michel Doucet.

La lieutenante-gouverneure doit, par exemple, approuver tous les projets de loi et signer tous les documents provinciaux qui nécessitent l’approbation de l'État. Si sa nomination avait été jugée inconstitutionnelle, tout ce travail aurait dû être revu.

Brenda Murphy dans la rue portant un masque aux couleurs du drapeau de l'Acadie.

Brenda Murphy lors de la fête de l'Acadie à Caraquet le 15 août 2021 (archives)

Photo : Radio-Canada / François Vigneault

Même s’il a entre les mains une décision qui lui est favorable, Alexandre Cédric Doucet ne demande pas la démission ou le renvoi de la lieutenante-gouverneure Brenda Murphy.

Ça n’a jamais été contre madame Murphy. Ça a toujours été contre le processus. Donc, si le gouvernement veut retirer madame Murphy de son poste, c’est à lui de décider, mais nous on pense qu’un changement à la Loi sur les langues officielles ou la Loi sur les compétences linguistiques permettrait de s’assurer de façon permanente que la mécanique du gouvernement permet de respecter les deux communautés linguistiques officielles, explique-t-il.

Alexandre Cédric Doucet espère que le gouvernement fédéral ne fera pas appel de la décision et acceptera ce jugement.

La SANB propose des solutions pour l'avenir

Selon lui, il y a plusieurs moyens de remédier à la situation. Il propose par exemple au gouvernement fédéral de modifier le projet de loi C-13 sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles pour s’assurer que la lieutenante-gouverneure, à sa nomination, comprenne les deux langues officielles.

Une autre solution, selon lui, serait que le gouvernement Trudeau appuie le projet de loi du sénateur conservateur québécois Claude Cardigan pour assurer le bilinguisme anglais-français des prochains gouverneurs généraux.

C’est deux solutions très concrètes pour s’assurer que les droits des Acadiens soient respectés à l’avenir, estime-t-il.

Un homme en entrevue.

Le juriste Michel Doucet croit qu'il s'agit d'une décision importante pour les communautés de langues officielles au Nouveau-Brunswick (archives).

Photo : Radio-Canada

Le juriste Michel Doucet rappelle toutefois que le gouvernement fédéral a toujours la possibilité de porter ce jugement en appel.

On est encore en première instance. Reste à voir si cette décision tiendra le coup si le fédéral décide de la porter en appel.

Il précise que le gouvernement fédéral pourrait demander à la Cour suprême de se prononcer.

Le bureau du premier ministre Blaine Higgs n'a pas souhaité commenter cette affaire. Ces nominations sont faites par le premier ministre du Canada et nous n'avons pas d'autres commentaires, indique une porte-parole par courriel.

C’est la première fois que la nomination d’un lieutenant-gouverneur unilingue est contestée au Nouveau-Brunswick.

Avec des informations de Nicolas Steinbach

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