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La Galerie d’art de Sudbury craint de perdre une collection de 1400 oeuvres

Manoir en pierre noire avec un air lugubre

Le manoir Bell Rock abrite la Galerie d'art de Sudbury.

Photo : Radio-Canada / Mathieu Allard

Nouveau rebondissement dans le dossier de l'insolvabilité de l’Université Laurentienne : la Galerie d’art de Sudbury (GAS) craint de perdre environ 1400 oeuvres d’art qu'elle conserve depuis plus de 25 ans, à la suite d’« un malentendu » au sujet de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

La collection du Centre des arts et Musée de l’Université Laurentienne (CAMUL) et comprend notamment des oeuvres de peintres associés au Groupe des sept (Tom Thomson, Frederick H. Varley, A.Y. Jackson, Arthur Lismer et J.E.H. MacDonald) et d'artistes autochtones de renom (Carl Beam, Daphne Odjig, et Norval Morrisseau).

Dans des documents de cour disponibles en ligne (Nouvelle fenêtre) (en anglais seulement), la galerie explique que le 30 juillet 2021, sans avoir consulté un avocat, elle a soumis une preuve de réclamations après des discussions avec [l’Université] Laurentienne et des directives reçues de la firme Ernst & Young (EY), mandatée par la Cour supérieure de justice pour superviser le processus de restructuration de l’Université Laurentienne. 

Lorsqu’un organisme se place à l’abri de ses créanciers, comme l’Université l’a fait en février 2021, tous les créanciers doivent soumettre des preuves de réclamations spécifiant ce que leur doit ledit organisme, dans l’espoir d’obtenir une compensation. 

La preuve de réclamations soumise par la GAS s'élevait à près de 6,4 millions de dollars et comprenait, entre autres, la valeur du Manoir Bell qui abrite la galerie — 1,3 million de dollars — et la valeur d'une large collection d’œuvres d’art dont s’occupe la galerie depuis 1997 — évaluée à près de 5 millions de dollars.

La directrice générale de la galerie, Demetra Christakos, indique dans son affidavit que même si elle n’était au courant d’aucun montant que la Laurentienne devait à la GAS, [elle] était préoccupée par le vocabulaire employé dans les formulaires de preuves de réclamations

Il y est écrit que toute personne n’ayant pas soumis de preuve de réclamation avant la date butoir du 30 juillet 2021 perdrait le droit de le faire par la suite. 

Le formulaire de preuve de réclamations ne permettait pas de faire valoir des intérêts autres que les réclamations monétaires à la Laurentienne. Nous avons inclus des valeurs monétaires dans la preuve de réclamation parce que [le formulaire] exigeait que des valeurs soient incluses pour que la réclamation soit valide, écrit Mme Christakos. 

« En effet, aucun des montants que nous avons réclamés n’était du à la GAS ni à l’époque ni maintenant.  »

— Une citation de  Extrait de l’affidavit de Demetra Christakos, directrice générale de la Galerie d’art de Sudbury
Demetra Christakos, assise, porte des lunettes et une chemise noire

Demetra Christakos est la directrice générale de la Galerie d'art de Sudbury.

Photo : CBC/Angela Gemmill

Aux environs du 1er février 2022, six mois après la soumission de la preuve de réclamation, la Galerie d'art de Sudbury a reçu un avis d’Ernst & Young l'avisant que sa preuve avait été rejetée. 

L’avis rejetait non seulement nos réclamations monétaires en entier, mais incluait aussi une déclaration indiquant que la GAS ne détenait aucun droit sur ces biens, peut-on lire dans l’affidavit.  

« Je suis profondément troublée par l’affirmation qu’une galerie d’art public, qui fonctionne pour le bien du public, peut soudainement et de manière permanente perdre des droits, y compris une propriété, qu’elle détient et dont elle s’occupe depuis plus de 25 ans en raison d’un malentendu dans le fonctionnement du processus de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. »

— Une citation de  Extrait de l’affidavit de Demetra Christakos, directrice générale de la Galerie d’art de Sudbury 

Plusieurs centaines d’œuvres en jeu

Depuis son incorporation en 1997, la GAS préserve une collection de plus de 1400 œuvres d’art appelée le Centre des arts et Musée de l’Université Laurentienne (CAMUL) (Nouvelle fenêtre), qui était exploitée de 1968 à 1997 par l’Université Laurentienne au Manoir Bell. Des œuvres de cette collection sont régulièrement exposées à la GAS.

Les documents de cour indiquent que l’Université Laurentienne et la GAS avaient convenu, dès le départ, que si la galerie arrivait à démontrer la capacité d’assurer sa propre stabilité financière, les droits de propriété de la collection CAMUL lui seraient éventuellement transférés.

Des copies de nombreuses communications électroniques entre la GAS et l’Université Laurentienne incluses dans les documents soumis à la cour démontrent que cette entente est demeurée en place au fil des années. 

La GAS, qui a finalement retenu les services d’un avocat en mars dernier, s'adressera à la Cour supérieure de justice le 2 mai pour demander le retrait officiel de sa preuve de réclamations. 

Elle dit maintenant reconnaître qu’elle avait mal compris la nature du rôle du superviseur [EY] et qu’il n’est pas du ressort du superviseur de fournir des conseils juridiques aux parties prenantes potentielles comme la GAS au sujet de leurs droits.  

Nous pensions que le superviseur était un organe indépendant qui avait des obligations envers les créanciers et les débiteurs, peut-on lire dans les documents de cour. 

« Comme organisation caritative, la GAS a des fonds limités à dépenser sur des conseillers professionnels et n’a pas retenu de services d’avocat pour l’aider à soumettre sa preuve de réclamation. Le conseil d’administration est composé de bénévoles. Nous étions confiants que l’Université Laurentienne partageait notre compréhension du statu quo en vigueur depuis plusieurs décennies, nous ne nous attendions pas à un conflit. »

— Une citation de  Extrait de l’affidavit de Demetra Christakos, directrice générale de la Galerie d’art de Sudbury

Dans son avis de rejet de la preuve de réclamation, EY ne confirme pas clairement que l'Université Laurentienne est le réel propriétaire actuel des biens que la GAS avait déclarés.

À plusieurs reprises, la firme souligne qu'elle a reçu des documents confirmant l'intention, par la GAS, d'acquérir ces biens, mais aucun confirmant que la Laurentienne l'ait accepté.

Un retrait de la preuve de réclamations accordé par la cour ne serait pas une confirmation que la GAS [en] est propriétaire, admet Mme Christakos.  

Nous avons simplement besoin d’avoir la certitude que la GAS se réserve le droit de discuter de cela ailleurs et à une autre date, si la Laurentienne choisit de soulever cet enjeu, ce qu’elle n’a pas encore fait jusqu’à présent, écrit-elle.

Des lois complexes

En analysant cette situation, le professeur de droit et de gestion à l’Université d’Ottawa, Gilles LeVasseur, indique que l’affaire illustre la nécessité d’avoir le titre de propriété pour être capable de confirmer qu’il existe une relation entre la Laurentienne et la galerie

C’est la première chose qui aurait dû se faire, parce que si on n’a pas identifié adéquatement la propriété ou le fait qu’on a un droit sur les biens, ça devient un peu difficile de justifier cela devant les tribunaux, affirme-t-il. 

Gilles LeVasseur en entrevue dans les bureaux de Radio-Canada Ottawa.

Gilles LeVasseur est professeur de droit et de gestion à l'Université d'Ottawa.

Photo : Radio-Canada

Il souligne aussi l’importance d’avoir recours à un avocat, surtout dans le cadre de procédures judiciaires comme celles liées à la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies.   

« Ce sont des lois complexes. Le concept est excellent, mais il faut comprendre toutes les ramifications et les procédures devant les tribunaux et la mécanique requise. Et très souvent, on va suivre des conseils de firmes comptables [...], mais il y a aussi le besoin d’aller consulter au niveau juridique parce qu’il y a souvent des exceptions ou des embûches qu’on n’a pas prévues. »

— Une citation de  Gilles LeVasseur, professeur de droit et de gestion à l’Université d’Ottawa

La directrice générale et la présidente du conseil d’administration de la GAS ont décliné les demandes d’entrevue de Radio-Canada, étant donné que l’affaire se trouve devant les tribunaux.

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