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La francophonie fête les 40 ans de l’article 23 de la Charte :« Ç’a été notre seule arme »

Sans l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit l'éducation dans leur langue, les communautés francophones du Canada auraient du mal à survivre.

Une partie du texte de l'article 23 sur les droits à l'instruction dans la langue de la minorité sur lequel est superposé à un logo de 40 ans.

Le 17 avril 2022, la Charte canadienne des droits et libertés, dont l'article 23 est si cher à la francophonie canadienne, célèbre ses 40 ans.

Photo : Radio-Canada

Martine Galibois-Barss, la fondatrice de l’Association des parents francophones de la Colombie-Britannique, se souvient très bien du 17 avril 1982. « On pensait qu’on serait libre, qu’on aurait tout, en 1982 », raconte-t-elle. « On était tellement heureux! »

Le 17 avril 1982, la reine Élisabeth II et le premier ministre de l’époque, Pierre Elliott Trudeau, signaient la proclamation de la Loi constitutionnelle garantissant les droits et libertés de tous les citoyens du Canada grâce à la Charte des droits et libertés. Dans cette charte, l’article 23, quelques lignes garantissant le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.

« J’étais sous l’impression très naïve, et la majorité des parents francophones du Canada l’était aussi, que maintenant c’était un droit non seulement écrit, mais un droit acquis, que les provinces devaient mettre en oeuvre. »

— Une citation de  Martine Galibois-Barss, pionnière de l'éducation en français en Colombie-Britannique
Martine Galibois-Barss est assise sur une chaise.

Martine Galibois-Barss est fière du chemin parcouru par les parents francophones de la Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada

Jamais la militante n'aurait imaginé que des dizaines de procès seraient nécessaires pour faire interpréter chaque détail, presque chaque mot, de cet article. Elle admet cependant que c'était une force essentielle pour les francophones. Ç’a été notre seule arme, admet-elle.

Un article défini devant les tribunaux

Victoire après victoire devant la Cour suprême du Canada, les parents francophones de différentes provinces et territoires ont fait reconnaître, entre autres, leur droit à l’éducation en français, leur droit de gestion de cette éducation, leur droit à des services équivalents à ceux des anglophones, la nécessité des provinces et des territoires d’investir l’argent nécessaire pour faire respecter l'article 23.

Michel Doucet en gros plan, dans une salle de conférence.

Selon l'avocat spécialisé en droits linguistiques Michel Doucet, l'article 23 est certainement le gain le plus important que les communautés francophones ont pu obtenir au Canada.

Photo : Radio-Canada

C’est un droit qui a été créé essentiellement par les tribunaux, reconnaît Michel Doucet, professeur émérite en droit, spécialiste du droit linguistique.

Une des victoires les plus récentes a été celle des parents francophones de la Colombie-Britannique. Toutefois, deux ans plus tard, la province peine toujours à mettre le jugement en oeuvre.

Trois grandes victoires juridiques en Cour suprême du Canada pour l'éducation en français

  • 1990 : Le jugement Mahé (Alberta) a reconnu le droit de gestion par les francophones de l'enseignement de leurs enfants dans leur langue.
  • 1997 : Le jugement Arsenault-Cameron (Île-du-Prince-Édouard) a insisté sur l’importance de prendre des mesures particulières pour traiter les minorités équitablement.
  • 2020 : La victoire des parents francophones et du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique qui assure le financement de l'éducation en français et la notion de réparation.

Et si l’article 23 n’avait pas vu la lumière du jour?

Les intervenants francophones n’osent pas imaginer leur communauté sans la protection de l’article 23. Michel Doucet estime que, sans lui, les communautés francophones étaient vouées à disparaître.

Ce serait un désastre, une catastrophe, pense Marie-Andrée Asselin, la directrice générale de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique, parce que les écoles sont un outil essentiel pour ralentir l’assimilation.

Marie-Andrée Asselin devant une étagère avec du papier coloré.

La directrice générale de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique, Marie-Andrée Asselin, aimerait que les parents n'aient plus à se battre pour faire respecter leurs droits.

Photo : Radio-Canada / Julie Landry

Je ne suis même pas sûre que la communauté francophone existerait dans la province , dit Marie-Andrée Asselin. Elle précise que dans de nombreuses communautés, l’école est le seul point de rencontre francophone. C’est un endroit particulièrement précieux pour les familles dans lesquelles un des parents ne parle pas le français.

L’avocat qui a porté la cause des parents francophones et du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique jusqu’en Cour suprême, Mark Power, abonde dans le même sens. On parlerait beaucoup beaucoup moins français ici et là au Canada.

« On serait en train d’organiser les funérailles de la francophonie canadienne hors Québec. »

— Une citation de  Mark Power, avocat spécialisé dans les causes de la francophonie
Mark Power.

L'avocat spécialisé dans les droits linguistiques Mark Power croit que lui-même ne parlerait probablement plus français, n'eût été l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Photo : Gracieuseté Juristes Power Law

Les avocats qui ont porté les causes francophones à bout de bras et les parents qui ont déjà dépensé tant d’énergie et de temps à se battre pour que l’article 23 soit respecté ne souhaitent qu’une chose : que les provinces et les territoires acceptent les jugements de la Cour suprême du Canada et les mettent en oeuvre.

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