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Daniel Laframboise subira comme prévu son procès devant jury à Rouyn-Noranda

Daniel Laframboise marche dans le palais de justice.

Daniel Laframboise fait face à plusieurs accusations, dont agression sexuelle, harcèlement et séquestration. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Piel Côté

Dans une série de décisions écrites, le juge Louis Dionne a rejeté les requêtes en arrêt de procédures et en changement de venue de l'homme qui fait face à plusieurs accusations, dont agression sexuelle, harcèlement et séquestration.

La défense a présenté une requête en arrêt de procédures pour délais déraisonnables en vertu de l’arrêt Jordan en août 2021.

Cette décision de la Cour suprême du Canada prévoit des limites de temps pour la tenue des procès, soit un maximum de 18 mois pour les procès devant une cour provinciale et de 30 mois pour ceux devant une cour supérieure.

Daniel Laframboise a comparu pour la première fois le 1er août 2018. La requête a été déposée 41 mois après son arrestation.

Pas de délais déraisonnables selon le juge

Le juge Dionne calcule toutefois dans son jugement que 19 mois de délais sont imputables à la défense.

Le tribunal retient que le délai net en l’espèce, soit le délai total entre le dépôt des accusations et la conclusion anticipée du procès (46 mois), moins le délai imputable au requérant (19 mois) est de 27 mois, soit en deçà du plafond de trente (30) mois, peut-on lire dans le jugement de 49 pages rendu le 17 février.

Le procès se tiendra à Rouyn-Noranda

La défense avait aussi présenté une requête pour renvoyer l’affaire devant le tribunal d’une autre circonscription territoriale.

Les avocats de Daniel Laframboise ont plaidé que la médiatisation du dossier empêcherait la formation d’un jury impartial pour entendre la cause à Rouyn-Noranda.

Ils ont déposé en preuve des dizaines d’articles, de reportages et de publications sur les réseaux sociaux.

Le juge Dionne a aussi rejeté cette requête. Il explique que la large médiatisation d’une affaire ne suffit pas à justifier le renvoi dans un autre district judiciaire.

Daniel Laframboise marche dans le palais de justice.

Daniel Laframboise lors d'une comparution au palais de justice de Rouyn-Noranda (archives)

Photo : Radio-Canada / Piel Côté

Le juge Dionne rappelle que la formation d’un jury ne requiert pas que les jurés ne soient pas au courant de l’affaire, mais bien qu’ils soient capables d’écarter leurs opinions pour se concentrer sur la preuve présentée devant eux.

Dans notre système de justice, il est enseigné depuis longtemps qu’il faut faire confiance à l’intelligence des jurés et à leur capacité de suivre les directives données de temps à autre par le juge du procès, écrit-il dans sa décision datée du 3 mars.

Les parties pourront d’ailleurs participer à la sélection du jury, qui débutera le 26 septembre au palais de justice de Rouyn-Noranda.

Le procès doit durer environ trois mois.

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