•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
Archives

Il y a 40 ans, la Constitution canadienne était rapatriée

La reine Élisabeth II lit un discours.

Le 17 avril 1982 a été ratifiée une nouvelle Constitution du Canada par la reine Élisabeth II.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le 17 avril 1982, la reine Élisabeth II a signé le document qui rapatriait la Constitution du Canada au pays. Cette nouvelle Loi fondamentale a considérablement changé le paysage juridique et politique au Canada, comme le rappellent des reportages extraits de nos archives.

Un événement historique

« À 11 h 35 ce matin, exactement à l’heure et à la minute prévues au programme, la reine Élisabeth II signait donc, suivie du premier ministre Trudeau, du ministre de la Justice Jean Chrétien et du registraire général André Ouellet, le texte de proclamation de la nouvelle Constitution. »

— Une citation de  Rodrigue Bérubé, 17 avril 1982

Compte-rendu du correspondant parlementaire Rodrigue Bérubé sur la cérémonie de signature de la nouvelle constitution du Canada à laquelle était présente la reine Élisabeth II.

En cette journée de proclamation d’une nouvelle Constitution canadienne, Le téléjournal, coanimé par Louise Arcand et par Bernard Derome, s’est déplacé dans la capitale fédérale pour assister à cet événement historique.

Le correspondant parlementaire à Ottawa, Rodrigue Bérubé, décrit dans son compte rendu le déroulement de la cérémonie de proclamation qui a lieu devant la foule rassemblée sur la colline du Parlement.

Élisabeth II, reine du Canada, signe la proclamation, aussitôt imitée par le premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau et par plusieurs autres représentants officiels fédéraux.

Dans son allocution, le premier ministre Trudeau souligne l’importance de cet événement en affirmant notamment, en guise de conclusion, que le Canada devient politiquement adulte.

Dans leurs allocutions respectives, la reine Élisabeth II et le premier ministre Trudeau constatent et regrettent l’absence de la province de Québec dans la nouvelle structure constitutionnelle canadienne.

Le premier ministre fédéral dit cependant ne pas douter, après avoir vécu le référendum de mai 1980 au Québec et le rejet de l’option souverainiste, de l’attachement des Québécois au Canada.

L'aboutissement d’un long processus historique

Cette proclamation est l’aboutissement d’un long processus historique.

Dès les années 1920, les parlementaires canadiens essaient de rapatrier la Loi fondamentale du Canada.

En juin 1971, on passe à un cheveu de trouver un terrain d’entente lors de la Conférence constitutionnelle de Victoria.

Toutefois, le premier ministre québécois Robert Bourassa se voit obligé de refuser le compromis adopté durant cette rencontre.

Puis, le 5 novembre 1981, se déroule à Ottawa ce qu’on appelle communément  la nuit des longs couteaux.

Le gouvernement fédéral et neuf provinces du Canada concluent alors une entente constitutionnelle sans le Québec.

C’est cette entente qui permet au premier ministre Pierre Elliott Trudeau de demander au Royaume-Uni que soit rapatriée la Constitution canadienne du Parlement de Londres.

Extrait d'une analyse sur la nouvelle constitution du Canada menée par le journaliste animateur Jean Larin.

Dans cet extrait de l'émission Tel quel du 28 mars 1982 animée par Jean Larin, on découvre deux caractéristiques que posséderait la nouvelle Constitution canadienne.

La première caractéristique, c'est que son processus d’adoption a été antidémocratique.

Lors de la rencontre du 5 novembre 1981, une majorité de premiers ministres provinciaux s’opposent à la suggestion de Pierre Elliott Trudeau de soumettre aux Canadiens l’idée d’une réforme constitutionnelle — notamment l’adoption d’une Charte canadienne des droits et libertés — au moyen d’un référendum.

Finalement, conclut Jean Larin, les politiciens canadiens de 1981 ne se sont pas plus souciés de l’opinion de la population que ceux du 19e siècle lorsqu’ils ont adopté l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, la première Constitution du Canada, pendant la conférence de Charlottetown.

La deuxième caractéristique de la Constitution de 1982, c'est qu’elle modifierait fondamentalement la dynamique entre les peuples fondateurs du Canada.

C’est à tout le moins l’avis qu'exprime John Harney, ancien député néo-démocrate canadien et professeur d’histoire à Toronto.

La Constitution rapatriée ne reconnaîtrait pas la dualité canadienne entre les peuples qui composent le Canada français et le Canada anglais, qui existait pourtant depuis l’Acte constitutionnel de Québec de 1774, affirme M. Harney.

Le Québec, ajoute-t-il, n’en fait pas partie.

La Constitution de 1982 n’est finalement qu’un accord passé entre les gouvernements de neuf provinces et le fédéral, conclut John Harney.

Opposition au Québec

L’absence de la province de Québec dans la Constitution canadienne de 1982 est une caractéristique très importante de cette Constitution.

Le gouvernement du Québec, alors dirigé par le premier ministre René Lévesque et par le Parti québécois, ont catégoriquement rejeté le document et s'y opposent ent bec et ongles.

Reportage du journaliste Daniel L'Heureux sur la manifestation organisée par le Parti québécois pour dénoncer l'adoption de la nouvelle constitution canadienne.

Les partisans de la souveraineté du Québec, rassemblés au sein du Parti québécois, organisent de grandes manifestations d’opposition, comme le rappelle le journaliste Daniel L’Heureux au Téléjournal du 17 avril 1982, animé par Bernard Derome.

À Montréal, événement exceptionnel, la totalité du cabinet du premier ministre René Lévesque participe à la marche du Québec .

Plusieurs milliers de partisans du Parti québécois déambulent près du parc Jeanne-Mance pour dénoncer la nouvelle Constitution.

Cette Constitution, affirme un René Lévesque indigné, « s’est faite sans nous, contre nous, dans notre dos, et ne nous appartient pas ».

L’appel du chef du Parti québécois à l’indépendance du Québec fait les délices de la foule de partisans

On entend aussi dans les paroles du ministre de l’Agriculture du Québec, Jean Garon, les prémisses de la création d’un parti souverainiste qui bataillerait sur la scène politique fédérale.

Cette idée sera concrétisée en 1990 lors de la fondation du Bloc québécois par Lucien Bouchard.

Quant à la province de Québec, elle n’a toujours pas accepté de signer la Constitution de 1982, 40 ans après son rapatriement.

Encore plus de nos archives

Commentaires fermés

L’espace commentaires est fermé. Considérant la nature sensible ou légale de certains contenus, nous nous réservons le droit de désactiver les commentaires. Vous pouvez consulter nos conditions d’utilisation.