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Université Laurentienne : une mise à l’abri des créanciers « stratégiquement planifiée »

La vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk, en conférence de presse.

La vérificatrice générale de l'Ontario, Bonnie Lysyk

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Radio-Canada

Le bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario a rendu public mercredi matin son rapport préliminaire sur le déroulement de la crise financière de l’Université Laurentienne, qui remet en doute le recours à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

En février 2021, l'Université Laurentienne de Sudbury, dans le Nord de l'Ontario, se plaçait sous la protection de ses créanciers; c'était le premier établissement du genre au Canada à le faire. Deux mois plus tard, elle supprimait 70 programmes, dont 29 en français, et licenciait une centaine de professeurs.

Salaires de la haute direction trop élevés, investissements immobiliers peu réfléchis, culture de peur : le rapport de la vérificatrice générale Bonnie Lysyk tranche dans le vif un an après cet événement marquant.

D’emblée, Mme Lysyk affirme que ce rapport ne constitue même pas la totalité des découvertes de son bureau au sujet de la crise financière à la Laurentienne.

En raison du manque constant de collaboration de la Laurentienne et comme celle-ci a constamment tardé à nous donner un accès sans entrave aux documents et aux personnes, il est peu probable que nous puissions déposer notre rapport d’audit spécial avant la dissolution de l’Assemblée législative, peut-on lire en tête du rapport.

Le rapport complet pourrait être déposé après les élections ontariennes le 4 juin prochain, mais le document présenté mercredi contient tout de même de l’information qui permet de mieux comprendre ce qui s’est passé, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la LACC.

Un panneau d'affichage avec le logo de l'Université Laurentienne.

L'Université Laurentienne n'avait pas à se placer sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, conclut la vérificatrice générale de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

Nous croyons que la Laurentienne n’était pas tenue de se placer à l’abri de ses créanciers en vertu de la LACC. Elle a stratégiquement planifié et choisi de le faire devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 1er février 2021, indique le rapport.

On y affirme également que, près d’un an avant que la Laurentienne demande la protection en vertu de la LACC, elle avait retenu les services d’avocats et d’autres consultants pour examiner des options stratégiques. Cependant, elle mettait surtout l’accent sur la demande de protection en vertu de la LACC.

Le rapport de la vérificatrice générale fait aussi état d’une Université Laurentienne qui n’a pas essayé de régler ses problèmes financiers avec le ministère des Collèges et Universités de l'Ontario de manière normale.

Une demande expresse de financement au ministère n’a été présentée qu’en décembre 2020, après quoi la demande était impérieuse et le délai d’intervention était court, peut-on lire dans le rapport.

Le document indique par ailleurs qu'en date du 3 mars 2022, l’université avait engagé des honoraires de conseillers juridiques et d’autres conseillers financiers relativement à son insolvabilité. Ces honoraires dépassaient les 24 millions de dollars.

La croissance immobilière montrée du doigt

La vérificatrice générale affirme que les nombreux développements immobiliers réalisés au cours des dernières années sont l'une des causes les plus importantes des troubles financiers de l’Université Laurentienne.

La construction du nouveau centre étudiant de l'Université Laurentienne.

L'Université Laurentienne a dépensé beaucoup d'argent pour construire un nouveau centre étudiant.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Projean

Nous avons établi que la cause principale de la détérioration de la situation financière de l’université de 2010 à 2020 était le maintien de dépenses en immobilisations peu réfléchies, explique-t-on dans le rapport.

« Nous avons constaté que la haute direction de l’université n’avait ni élaboré un plan à long terme ni travaillé à partir d’un tel plan en tenant compte des risques associés à une croissance rapide de la dette. Elle n’a pas non plus évalué dans quelle mesure les projets augmenteraient les revenus avant d’effectuer des dépenses d’immobilisations importantes.  »

— Une citation de  Extrait du rapport de la vérificatrice générale

Le rapport indique que la Laurentienne a vu sa dette plus que doubler entre 2015 et 2021.

La hausse de la dette a aussi mené à la dégradation des installations existantes. En décembre 2020, la Laurentienne estimait à 135 millions de dollars les réparations requises qui n’avaient pas été réglées, indique le rapport.

Une université tirée vers le bas par le salaire de ses dirigeants

La vérificatrice générale n’a pas accepté l’argument de la Laurentienne voulant qu'une partie de ses problèmes financiers aient été liés à des coûts excessifs du corps professoral.

Selon l’analyse faite par le bureau de la vérificatrice, les coûts généraux du corps professoral de la Laurentienne ne dépassaient pas de façon significative ceux des universités comparables.

Une situation différente de celle de la masse salariale des dirigeants, indique le rapport.

De 2010 à 2020, les frais de la haute direction de l’université ont augmenté d’environ 75 % et ont atteint un sommet en 2018 à plus de quatre millions de dollars par année. La taille relative de la haute direction de l’université était constamment supérieure à celle de la plupart des autres universités comparables de l’Ontario.

La vérificatrice déplore des processus d’embauche qui manquaient de transparence et d’équité pour certains postes, ainsi que des salaires de cadres supérieurs qui excédaient les limites fixées par la loi visant à plafonner la rémunération des cadres supérieurs dans le secteur parapublic.

Par ailleurs, la vérificatrice remarque que la Laurentienne a tardé à traiter de coûteux griefs du syndicat, y compris ceux dans lesquels la discrimination et le harcèlement sont allégués.

Le rapport de la vérificatrice allègue par ailleurs que la Laurentienne a mis en place des protocoles qui découragent le personnel de nous parler librement ou de fournir à notre bureau un accès sans entrave aux documents et aux renseignements sans crainte de réprimande.

La vérificatrice générale a par ailleurs déploré de nombreuses fois le manque de transparence au sein de la Laurentienne.

La Laurentienne a par ailleurs manqué à ses obligations contractuelles envers l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL), son syndicat, au cours du processus de restructuration, peut-on lire dans le rapport.

On peut y lire qu’une clause existait dans le contrat avec le syndicat en cas de difficultés financières majeures. Le déclenchement de cette clause aurait obligé la haute direction à travailler en partenariat avec l’APPUL pour remédier à la situation financière de la Laurentienne.

Ce type de clause se trouve dans la plupart des contrats du syndicat de corps professoraux universitaires au Canada, selon le document.

Le rapport explique que la Laurentienne a refusé de déclencher cette clause en 2020, malgré une demande du syndicat.

La haute direction a plutôt choisi de recourir à la protection en vertu de la LACC. Elle a ainsi amorcé un processus qui a permis de consacrer plus d’argent à des conseillers externes au moyen d’honoraires professionnels, qui s’est révélé moins transparent et qui a probablement eu et continuera d’avoir une plus grande incidence sur les étudiants, le corps professoral, la communauté de Sudbury et la réputation de l’université, conclut le rapport.

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