Chahut dans les locaux de Vice : le leader d’Atalante déclaré coupable en appel
Raphaël Lévesque avait été blanchi par la Cour du Québec de toutes les accusations déposées contre lui, en juin 2020.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
La Cour d'appel du Québec infirme l'acquittement du leader du groupe d'extrême droite Atalante qui s'était introduit dans les bureaux montréalais du défunt média Vice Québec, en 2018. Raphaël Lévesque est déclaré coupable d'introduction par effraction dans un dessein criminel.
Le jugement de la Cour d’appel a été rendu mardi. Il porte la signature des juges Guy Gagnon, Patrick Healy et Suzanne Gagné.
Le document de 26 pages casse une partie de la décision de la juge Joëlle Roy, de la Cour du Québec, qui avait blanchi Raphaël Lévesque en juin 2020 des quatre chefs accusations portés contre lui pour introduction par effraction, méfait public, harcèlement criminel et intimidation.
L’accusé avait fait semblant de venir livrer un bouquet de fleurs pour se faire ouvrir la porte des bureaux de Vice, dans le quartier Griffintown. Mais une fois la porte déverrouillée électroniquement, il avait fait irruption dans les locaux du média afin d’y semer le désordre en compagnie de six ou sept hommes masqués portant des t-shirts aux couleurs d’Atalante.
Le groupe avait notamment fait jouer à volume élevé la chanson thème de l’émission The Price Is Right; lancé des tracts sur le sol; jeté des nez de clown aux employés présents; et remis un trophée satirique à un journaliste – une intervention qui avait duré 75 secondes en tout et pour tout.
Le reporter visé par cette action, Simon Coutu, avait publié précédemment des reportages sur le groupe, qui se décrit comme nationaliste, révolutionnaire et indépendantiste
. Il travaille aujourd’hui pour Radio-Canada.
Les employés de Vice avaient témoigné lors du procès devant la Cour du Québec qu'ils s’étaient sentis menacés par Raphaël Lévesque et les autres membres d’Atalante. L'un d'eux avait déclaré avoir subi plus tard une crise de panique.
Des erreurs de droit
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait fait appel des acquittements relatifs à deux des chefs d’accusation portés contre Raphaël Lévesque pour introduction par effraction et méfait public. La cause avait été entendue par les juges Gagnon, Healy et Gagné le 6 octobre 2021.
Après un délibéré de six mois, ces trois magistrats donnent finalement raison au DPCP, relevant plusieurs erreurs de droit commises en première instance.
Selon eux, par exemple, la juge Roy ne pouvait pas excuser
l’introduction par effraction au motif que l’événement s’était déroulé pacifiquement
, pas plus qu’elle ne pouvait invoquer la liberté de parole
pour justifier ladite introduction par effraction.
« Un comportement paisible ou exempt d’agressivité ne peut constituer une excuse pour s’introduire dans un lieu. »
Raphaël Lévesque se voit donc déclaré coupable d’introduction par effraction et de méfait public.
La Cour d’appel ordonne néanmoins l’arrêt conditionnel des procédures
à l’égard du chef de méfait, les deux accusations s’inscrivant dans la même transaction criminelle, alors que l’une est le continuum de l’autre dans l’action et dans le temps
.
Le dossier est maintenant renvoyé à la Cour du Québec, qui sera chargée de déterminer la peine devant être imposée à Raphaël Lévesque.
