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Projet de loi 34 : accès élargi aux conseils juridiques à faible coût au Québec

Simon Jolin-Barrette regarde droit devant lui.

Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La Presse canadienne

L'accès à des conseils juridiques à faible coût, voire gratuits, devrait être facilité dès l'adoption du projet de loi 34, déposé mardi par le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Cette loi viendra permettre d'obtenir des avis juridiques et des conseils, donc pas seulement des informations, auprès d'organismes sans but lucratif (OSBL), qu'on pense aux cliniques d'information juridique qu'on peut trouver en milieu universitaire, à la clinique du Barreau du Québec ou aux centres de justice de proximité.

Les conseils professionnels pourront être prodigués soit par des avocats, soit par des notaires. Au besoin, les avocats consultés pourront aussi représenter leurs clients en cour.

On cherche ainsi à freiner la tendance croissante selon laquelle des gens ayant peu de moyens se représentent seuls en cour, même s'ils connaissent mal leurs droits, s'exposant ainsi à ne pas obtenir justice.

« De plus en plus de Québécois font le choix de se représenter seuls devant les tribunaux lorsqu'ils font face à des problèmes d'ordre juridique, parce qu'ils n'ont pas les moyens de retenir les services d'un avocat. Toutefois, et vous vous en doutez bien, bon nombre d'entre eux préféreraient être accompagnés, conseillés par un professionnel du droit, un avocat ou un notaire s'ils y avaient accès plus facilement. »

— Une citation de  Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette

En vertu de cette loi, Québec permettra aussi à 1400 avocats retraités de dispenser des conseils à faible coût ou gratuitement, à temps plein ou partiel, par l'intermédiaire de ce genre d'organismes.

Accès à la justice

M. Jolin-Barrette a qualifié son projet de loi d'importante avancée en matière d'accès à la justice, en ajoutant que l'idée d'élargir la possibilité d'obtenir des services juridiques sans se ruiner faisait consensus, dans les milieux tant juridiques que politiques.

Il a dit s'attendre, dans ce contexte, à pouvoir faire adopter le projet de loi 34 rapidement, d'ici la fin de la session en juin, sans trop d'obstacles de la part des partis d'opposition.

L'initiative a été aussitôt saluée par la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau, et la présidente de la Chambre des notaires, Hélène Potvin, présentes à la conférence de presse.

Le projet de loi donnera à ces deux instances la responsabilité d'encadrer par règlement cette pratique professionnelle au sein des organismes sans but lucratif.

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