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La procureure de New York veut faire condamner Trump pour entrave à son enquête

Letitia James pointe du doigt.

La procureure générale de l'État de New York, Letitia James

Photo : Associated Press / Kathy Willens

Agence France-Presse

La procureure générale de l'État de New York a attaqué jeudi en justice l'ex-président américain Donald Trump pour « entrave » à son enquête au civil menée depuis 2019 sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales du groupe familial Trump Organization.

La procureure Letitia James, élue du Parti démocrate, poursuit depuis des années l'ancien chef d'État et homme d'affaires républicain et veut l'entendre depuis des mois. Le 17 février, elle est parvenue à ce qu'un juge new-yorkais ordonne au milliardaire ainsi qu'à ses enfants Donald fils et Ivanka de témoigner sous serment.

Des assignations contre lesquelles les Trump ont fait appel.

Mais un tribunal civil de New York leur a aussi réclamé d'ici au 31 mars des documents comptables et fiscaux de la Trump Organization. Ce que les Trump n'ont toujours pas fait en violation de l'ordonnance du tribunal le 17 février, ont protesté dans un communiqué les services de la procureure.

Selon un mémorandum déposé jeudi auprès de la Cour suprême de New York, Letitia James attaque en conséquence Donald Trump pour qu'il soit jugé responsable d'entrave pour son refus de se conformer à une ordonnance d'un tribunal.

Plutôt qu'obéir à une ordonnance de la justice, M. Trump tente d'y échapper, affirme-t-elle dans un communiqué. La procureure générale réclame donc une intervention immédiate du tribunal, car personne n'est au-dessus de la loi. Sa démarche s'accompagne d'une demande d'amende de 10 000 $ par jour contre M. Trump tant qu'il n'aura pas transmis les documents réclamés.

Interrogée par l'AFP, l'avocate de l'ancien président, Alina Habba, a répondu dans un courriel être résolument prêt[e] à s'opposer à la motion futile et sans fondement de la procureure James.

Des preuves significatives

L'enquête civile contre les Trump s'était accélérée en janvier quand Letitia James avait annoncé avoir réuni des « preuves significatives laissant penser » que M. Trump et son groupe avaient faussement et frauduleusement valorisé nombre d'actifs pour des bénéfices économiques.

La procureure générale de New York soupçonne la Trump Organization d'avoir surestimé de manière frauduleuse la valeur de propriétés immobilières lorsqu'elle demandait des prêts bancaires et de l'avoir sous-estimée auprès du fisc pour payer moins d'impôts.

La famille Trump accuse Mme James de chasse aux sorcières politique.

Ce conflit est l'un des nombreux démêlés qu'a l'ancien président avec la justice.

Il fait aussi face à une enquête pénale du procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg : la Trump Organization et son directeur financier, Allen Weisselberg, y ont été inculpés de fraude fiscale. Ils ont plaidé non coupables, et le procès doit s'ouvrir cette année.

Mais cette enquête pénale a été perturbée à la fin de février : deux procureurs adjoints de M. Bragg ont démissionné et l'un d'eux, Mark Pomerantz, a accusé dans sa lettre de départ Donald Trump d'être coupable de nombreuses infractions, notamment de fraude financière.

D'après la presse, les procureurs adjoints seraient partis, car leur chef Alvin Bragg, un élu démocrate afro-américain arrivé en janvier, aurait exprimé des doutes sur la possibilité d'inculper l'ancien président des États-Unis. La décision de ne pas le poursuivre serait contraire à l'intérêt public, avait écrit M. Pomerantz.

Mais le procureur Bragg a assuré jeudi dans un communiqué que son enquête continuait et a promis que [ses] services rendraient publiques les conclusions de [l']enquête, qu'il s'agisse d'un abandon des poursuites ou d'une inculpation.

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