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Protection du caribou : voici les interventions à la portée d’Ottawa

Une harde de caribous forestiers à travers une forêt clairsemée.

On ne compte plus que 5252 caribous forestiers ou montagnards au Québec. (Archives)

Photo : Gracieuseté : Jean-Simon Bégin

Les gouvernements fédéral et provincial partagent la responsabilité de protéger les espèces en péril au pays. Le ministre de l'Environnement du Canada, Steven Guilbeault, n'est cependant pas satisfait des mesures prises par le Québec, en particulier au sujet du caribou, si bien qu'il a l'intention d'intervenir. Voici les outils à sa portée.

Steven Guilbeault a fait référence à ses devoirs à titre ministre de l'Environnement en début de semaine. En l’absence d’un engagement clair de la province sur la question, je vais devoir m’assurer que je respecte mes obligations législatives en ce qui a trait aux espèces en péril, a-t-il déclaré lundi.

Un premier avertissement avait été lancé en février.

Au cabinet de M. Guilbeault, une source indique que la priorité était de collaborer avec Québec. Le plan B est d'y aller d'une offensive réglementaire, ce qui est actuellement en préparation à Ottawa.

Ressources Naturelles Canada, responsable des forêts et de la foresterie au pays, est aussi dans le coup. Jonathan Wilkinson, ancien ministre de l'Environnement et du Changement climatique avant la nomination de M.  Guilbeault, est à la tête de ce ministère.

Steven Guilbeault.

Steven Guilbeault, ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Habitat essentiel

La Loi sur les espèces en péril du Canada contient essentiellement deux mécanismes qui permettraient à Ottawa de s'imposer sur le territoire québécois, si l'option de la collaboration n'était plus possible.

D'une part, M. Guilbeault a l'obligation légale de recommander une intervention au Conseil des ministres s'il constate que l'habitat essentiel d'une espèce en péril, dans ce cas-ci le caribou, n'est pas protégé adéquatement.

Cet habitat est défini comme nécessaire à la survie ou au rétablissement de l’espèce et se base sur les données scientifiques les plus à jour. Il est interdit de détruire cet habitat en tout ou en partie.

Avant de se résoudre à une intervention réglementaire, le ministre doit d'abord s'entretenir avec son homologue provincial. Pour le caribou, le ministre responsable est Pierre Dufour, titulaire du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Le ministre québécois des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour, à l'extérieur devant le lac Osisko à Rouyn-Noranda.

Le ministre québécois des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour, s'est entretenu avec Steven Guilbeault, le 11 mars, au sujet des caribous. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Andrei Audet

Les deux ministres se sont rencontrés le 11 mars dernier pour discuter de la protection des hardes du Québec. Deux autres rencontres ont eu lieu entre les sous-ministres de leurs cabinets respectifs.

Selon les échos obtenus de sources fédérales, le Québec n'en aurait pas fait assez pour rassurer M. Guilbeault.

Si le ministre fédéral juge qu'une province ou un territoire ne protège pas efficacement l'habitat essentiel, ou que sa réglementation provinciale ne donne pas les résultats souhaités, il a l'obligation de recommander au gouvernement fédéral d'agir par décret.

Dans cette éventualité, l'Assemblée nationale serait la première mise au courant de l'intervention du ministre.

Selon ce premier mécanisme, le décret a une durée de cinq ans.

Menace imminente

L'autre outil prévu à la loi est le décret d'urgence. Il a été utilisé au Québec dans le cas de la rainette faux-grillon, un batracien figurant à la liste des espèces en péril au Canada.

Pour cet autre moyen, Steven Guilbeault est tenu de faire une recommandation au Conseil des ministres s’il estime que l’espèce est exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement.

Dans le dossier de la rainette faux-grillon, le fédéral a voulu freiner la destruction de son habitat à Longueuil, en Montérégie. Une zone d'une vingtaine d'hectares a été ciblée où il est maintenant interdit de creuser, retirer, tasser ou labourer la terre. Le décret a eu pour effet de stopper les travaux de prolongement du boulevard Béliveau et d'un développement résidentiel.

Ces travaux avaient été autorisés par la Ville malgré un avis défavorable du ministère québécois, légitimant une intervention du fédéral.

Une rainette faux-grillon.

La rainette faux-grillon est une espèce menacée, protégée par la loi fédérale. Ottawa a dû intervenir au Québec, l'automne dernier, pour freiner des travaux routiers à Longueuil. (Archives)

Photo : Getty Images / Robin Arnold

Pression soutenue

Concernant le caribou, des organismes de conservation, comme la Société pour la nature et les parcs (SNAP), Nature Québec et le Centre québécois du droit de l'environnement demandent une intervention du gouvernement fédéral depuis plusieurs mois.

Ils demandent la fin des coupes forestières dans son habitat, la fermeture de chemins forestiers et la constitution d'aires protégées.

L'automne dernier, le premier organisme, soutenu par les deux autres, envisageait de recourir aux tribunaux pour forcer Ottawa à prendre ses responsabilités prévues à Loi sur les espèces en péril.

La SNAP Québec estime que le gouvernement provincial a échoué à protéger les hardes de caribous forestiers et le caribou de la Gaspésie, justifiant désormais une intervention d'Ottawa.

Une vingtaine de caribous sur une étendue enneigée couverte de traces de caribous.

Un groupe de caribous forestiers. (Archives)

Photo : Courtoisie, MFFP

Les groupes environnementaux insistent, disant que le gouvernement Legault a repoussé à deux reprises la mise en place d'une nouvelle Stratégie de protection de l'habitat du caribou, créant plutôt une commission indépendante chargée de mesurer les impacts économiques sur l'industrie forestière.

L'échéancier de la nouvelle stratégie a ainsi été repoussé de 2019 à 2023, voire 2024, et ce, malgré le fait que des hardes soient proches de l'extinction. Québec réplique qu'il en fait suffisamment.

Des nations autochtones ont fait part de leur malaise au cours des derniers mois, menaçant elles aussi de poursuivre les gouvernements fédéral et provincial pour leur inaction.

Le cas de la Gaspésie

Une intervention fédérale, pour couvrir l'ensemble des hardes de caribous, devrait être scindée en deux décrets. Le caribou montagnard de la Gaspésie est en effet un écotype singulier et distinct de la population boréale, ou caribou des bois (forestier) selon la Loi sur les espèces en péril.

Un caribou montagnard au mont Albert, dans le parc national de la Gaspésie.

Un caribou montagnard au mont Albert, dans le parc national de la Gaspésie

Photo : Radio-Canada / William Bastille-Denis

Le ministre Guilbeault a par ailleurs des obligations particulières concernant les caribous de la Gaspésie. Le gouvernement fédéral a établi un nouveau programme de rétablissement, en date du 10 mars 2022.

Alain Branchaud, directeur général à la SNAP Québec, souligne que, selon ce nouveau plan, la superficie de l'habitat essentiel a doublé. Selon le biologiste, le ministre a maintenant l'obligation de vérifier si ces nouvelles zones sont adéquatement protégées.

Selon la loi, le ministre a un délai de six mois pour faire ces vérifications.

En Gaspésie, des coupes forestières ont récemment été autorisées dans des secteurs fréquentés par le caribou montagnard.

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