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Bientôt une nouvelle politique de vaccination pour les fonctionnaires fédéraux?

Ottawa examine actuellement sa politique de vaccination obligatoire.

Le parlement du Canada en mars.

Quelque 98,5 % des fonctionnaires fédéraux et des agents de la GRC sont entièrement vaccinés contre la COVID-19.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral doit prochainement mettre à jour sa politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour ses employés.

Par courriel, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada indique, mardi, que la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, exige l’examen de la nécessité de la politique au moins tous les six mois.

Cet examen est en cours et les résultats de cet examen seront communiqués lorsque ce dernier sera complété, précise-t-on, sans indiquer de date. Toute décision prise sera fondée sur la science et sur l’avis des responsables de la santé publique.

Dans une version précédente de ce texte, il était indiqué que la nouvelle politique serait dévoilée le mercredi 6 avril. Mardi, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a démenti cette information.

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a déposé un grief contre la politique existante, qui exige que tous les membres de la fonction publique fédérale soient entièrement vaccinés, même s'ils travaillent depuis la maison.

Le syndicat estime que le gouvernement fédéral abusait de son pouvoir en plaçant les télétravailleurs qui ne sont pas vaccinés en congé non payé, alors qu’il était peu probable qu’ils retournent un jour à leur lieu de travail désigné et qu’ils ne représentaient aucun réel danger pour la santé et la sécurité professionnelles, a expliqué le syndicat dans un communiqué daté du 23 mars.

Chris Aylward parle au microphone lors d'une manifestation dehors en hiver à Ottawa.

Chris Aylward, président national de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (archives)

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Le président de l'AFPC, Chris Aylward, explique que le gouvernement a déjà consulté le syndicat, mais précise qu'il ne connaît pas la teneur de la nouvelle politique. Une des questions est notamment de savoir si le fédéral imposera une troisième dose à ses employés.

Besoin d'une mise à jour

Le syndicat, qui revendique plus de 200 000 travailleurs au Canada et à travers le monde, juge que la politique de vaccination obligatoire d'Ottawa a besoin d'une mise à jour.

La pandémie a évolué, comme l’état des connaissances, et nous croyons que le congé non payé pour le personnel qui n’est pas vacciné est devenu une mesure administrative sévère, voire disciplinaire, qui n’a pas lieu d’être, a déclaré l'AFPC dans son communiqué.

L'avocat en droit du travail chez Marceau & Boudreau Avocats Marc Boudreau estime lui aussi qu'une mise à jour est nécessaire.

À partir du moment où on prend des décisions qui ont un impact sur les droits et libertés des individus, je pense que c’est une très bonne chose que de voir régulièrement si ce qu’on a fait ne devrait pas être adapté. Le gouvernement a une obligation d'accommodements en fonction des besoins, donc on devrait toujours revoir, sur une base régulière, des décisions qui ont des impacts majeurs comme celle-là.

Malgré l'émergence du variant Omicron - capable de résister davantage aux vaccins que les formes antérieures du coronavirus - divers gouvernements au Canada ont récemment assoupli leurs règles de vaccination.

Selon le gouvernement, environ 98,5 % des employés fédéraux – environ 275 848 personnes – sont entièrement vaccinés contre la COVID-19. Ces chiffres comprennent les fonctionnaires fédéraux et ceux de la Gendarmerie royale du Canada.

Les employés partiellement vaccinés représentent 0,3 % des effectifs, tandis que les employés non vaccinés en représentent 0,3 %. Environ 1 % des employés fédéraux ont demandé des mesures d'adaptation en vertu de la politique de vaccination.

Larry Rousseau qui parle devant un micro.

Larry Rousseau, vice-président exécutif du Congrès du travail du Canada (archives)

Photo : Facebook / Larry Rousseau

Ce faible pourcentage doit convaincre le gouvernement fédéral de faire preuve de flexibilité, estime Larry Rousseau, vice-président exécutif du Congrès du travail du Canada.

Nous avons vu très bien, nous avons eu la preuve, qu'il y a très peu de postes qui ne peuvent pas être opérés à partir de la maison. Il y en a qui doivent rentrer, mais quand on parle de 1,5 % de la population des employés, je trouve que, dans du cas par cas, ce sera intéressant de voir pour quelles raisons on est en train de forcer les gens de rester à la maison et cela sans solde, tandis qu'on pourrait facilement, dans un organisme aussi large, avec des centaines de milliers d'employés [être] capables de trouver du travail où ils pourraient travailler de la maison.

Il rappelle que ce ne sont pas tous les employés fédéraux qui pourront recevoir une troisième dose.

D'après Me Boudreau, il est nécessaire que le gouvernement fédéral adopte une approche nuancée.

Je ne suis pas nécessairement toujours d'accord avec ce que les syndicats font [...] mais dans ce cas-ci, je suis obligé d’être d’accord. Vous savez, le syndicat d'Air Canada a décidé de ne pas déposer de griefs parce qu'il considérait que ces griefs seraient voués à l'échec, lorsqu'on voulait exiger que les agents de bord qui sont en contact avec le public dans des aéronefs soient vaccinés. Là présentement, les syndicats disent que ça va trop loin que d'exiger que des gens qui sont en télétravail, en contact avec personne d'autre que leurs proches, leurs chiens et leurs chats, soient triplement vaccinés, doublement ou simplement. Pour moi, c'est déraisonnable.

Les sociétés d'État ont été invitées à mettre en œuvre des politiques de vaccination reflétant les exigences annoncées l'automne dernier pour le reste de la fonction publique. Radio-Canada, par exemple, a rendu la vaccination contre la COVID-19 obligatoire pour ses employés, y compris ceux qui travaillent à domicile.

Selon M. Aylward, quelques fonctionnaires ont été sanctionnés en raison de leur statut vaccinal et placés en congé sans solde.

L'AFPC demande une indemnisation pour ses membres qui ont été mis en congé sans solde en raison de la politique de vaccination.

Avec les informations de Gabriel Le Marquand Perreault, de La Presse canadienne et de CBC News

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