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Le PLQ veut abolir la « taxe de bienvenue » pour les premiers acheteurs

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Il s’agit de la première d’une série de mesures destinées à faciliter l’accès à la propriété, énumérées dans un document interne obtenu par Radio-Canada et qui seront au cœur de la plateforme électorale du Parti libéral du Québec (PLQ) l'automne prochain (archives).

Photo : Radio-Canada

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Inquiète de la difficulté croissante des ménages à acheter une première maison, la cheffe libérale Dominique Anglade a l’intention d’abolir le droit de mutation immobilière, dite « taxe de bienvenue », si elle remporte les élections le 3 octobre prochain. Elle en a fait l’annonce dimanche à l'occasion de l’élection partielle dans Marie-Victorin.

Il s’agit de la première d’une série de mesures destinées à faciliter l’accès à la propriété, énumérées dans un document interne obtenu par Radio-Canada et qui seront au cœur de la plateforme électorale du Parti libéral du Québec (PLQ) l'automne prochain.

La taxe de bienvenue est un droit payable à une municipalité par le nouvel acheteur d'un immeuble ou d'un terrain situé sur son territoire. Le montant de cette taxe peut s’élever à plusieurs milliers de dollars, ce qui représente un fardeau considérable pour les nouveaux acquéreurs.

Pour ne pas priver les villes d’une source de revenus importante, le PLQ s’engage à leur offrir une compensation financière. Le coût estimé de cette mesure destinée aux premiers acheteurs est de 200 millions de dollars, une somme que le parti compte inscrire en vue de la renégociation du Pacte fiscal.

Mise au point

Des précisions ont été apportées au titre et à l'article pour clarifier le fait que l'abolition du droit de mutation immobilière promise par les libéraux ne touchera que les premiers acheteurs.

Un RAP amélioré

Par ailleurs, s'ils accédaient au pouvoir, les libéraux bonifieraient le régime d’accès à la propriété (RAP). Ce programme permet d’utiliser des fonds d'un REER (régime enregistré d’épargne-retraite) pour augmenter la mise de fonds à l’achat d’une maison.

Actuellement, un plafond de 35 000 $ est imposé à la somme d'un REER qui peut être utilisée pour procéder à une transaction. Le PLQ ferait passer cette limite à 50 000 $, soit une augmentation de 15 000 $. Ce montant devrait être remboursé au régime en moins de 15 ans, comme c’est déjà le cas.

Le parti propose aussi d'assouplir le programme pour l’achat d’une propriété subséquente ou lorsque le conjoint ou la conjointe y a déjà eu recours. Le PLQ permettrait aussi d’utiliser le RAP pour des travaux de rénovation majeurs, par exemple un agrandissement ou une transformation en propriété bigénérationnelle, pourvu que ces dépenses ne dépassent pas le montant total alloué (50 000 $).

Les parents pourraient eux aussi participer pour donner un coup de pouce à leurs enfants.

Selon l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), le prix de vente médian d'une maison unifamiliale dans la région de Montréal a atteint 550 000 $ en février, ce qui représente une hausse de 20 % par rapport à la même période l’an dernier.

Encadrer la propriété d’investissement

Enfin, les libéraux veulent resserrer les règles pour les propriétaires dont l’objectif principal consiste à réaliser un profit grâce à leur investissement immobilier plutôt que de se loger ou de loger quelqu’un d’autre.

Le parti promet donc de mettre sur pied une politique d’encadrement des opérations d’achat-revente. Cette pratique, mieux connue sous l’expression familière du flip de maison, consiste à acheter une habitation dans le seul but de l’améliorer ou de la rénover pour la revendre par la suite à un prix plus élevé.

Qui plus est, les libéraux s’engagent à taxer les propriétés inoccupées qui appartiennent à des non-résidents. Il s'agirait d'une mesure similaire à celle annoncée par Ottawa l’an dernier pour imposer une taxe pancanadienne de 1 % sur les logements vacants de propriétaires étrangers qui les utilisent à des fins d’investissement.

Pas d’intervention de la CAQ

Lors de la présentation de son dernier budget, le ministre des Finances, Éric Girard, a indiqué qu’il n’avait pas l’intention d’intervenir pour faciliter l’accès à la propriété au Québec.

Il a expliqué que le marché immobilier montréalais, notamment, était en processus de rattrapage avec des villes comme Toronto ou Vancouver.

Il estime plus judicieux de laisser le marché se réguler lui-même par le biais de l’offre et de la demande tout en protégeant les acheteurs des mauvaises pratiques de courtage. Ainsi, le ministre Girard a annoncé qu’à compter du 10 juin, les courtiers immobiliers n'auront plus le droit de représenter à la fois l'acheteur et le vendeur d'une même maison.

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