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Eau contaminée à Shannon : les victimes auront six mois de plus pour réclamer

Un vieux bâtiment abandonné.

Anciennes installations où l’on utilisait le TCE à Shannon (archives)

Photo : Radio-Canada / Maxime Corneau

Les victimes de le la contamination de l'eau potable à Shannon auront 6 mois de plus pour présenter leur demande d'indemnisation, soit jusqu'au 15 janvier 2023, en vertu d'un jugement rendu jeudi par la Cour supérieure. Au passage, le tribunal ajoute officiellement la rue Cannon parmi les groupes d'adresses admissibles.

Cette décision du juge Bernard Godbout survient au moment où, à quelques mois de l'échéance initiale, à peine un quart des quelque 5000 personnes potentiellement admissibles à un dédommagement avaient présenté un dossier.

La période pour réclamer les sommes dues, lancée le 10 juillet 2021, devait prendre fin exactement un an plus tard, selon l'entente intervenue entre les parties. Les avocats des citoyens de Shannon ont dernièrement négocié une extension de ce délai, notamment auprès de la Défense nationale du Canada.

Le nouvel accord vient d'être entériné par le juge Godbout.

Des centaines de personnes à retrouver

Ça va nous permettre de compléter des démarches [pour retrouver d'autres victimes], explique Me Charles Veilleux, qui porte ce dossier depuis près de 20 ans maintenant.

Radio-Canada rapportait la semaine dernière que de nombreux militaires et ex-militaires ayant vécu dans les logements de la Défense nationale à Shannon demeuraient introuvables.

Depuis la publication du reportage, ça a généré chez nous beaucoup d'appels, de courriels et de demandes d'inscriptions.

L'avocat entend maintenant publier de nouvelles publicités et sollicitera les personnes inscrites au recours pour publiciser la cause.

Charles Veilleux à son bureau, les mains croisés.

L'avocat Charles Veilleux porte le combat des citoyens de Shannon depuis près de 20 ans.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Capovilla

Tout adulte qui a vécu à une adresse ciblée par le recours peut obtenir entre 250 et 1000 $ par mois de résidence. Les dédommagements peuvent atteindre 64 000 $ pour une même personne, auxquels s'ajoutent des intérêts accumulés depuis 2007.

Ça fait une différence dans une vie là. Quand un couple reçoit près de 100 000 $ deux fois, qui n'est pas imposable, vous comprenez que ça fait une différence, insiste Me Veilleux. Les trois avocats travaillant sur le recours toucheront 25 % des réclamations.

Ajout de la rue Cannon

Le jugement rendu jeudi vient aussi confirmer que la rue Cannon, oubliée dans un précédent jugement, sera désormais incluse dans l'action collective.

Les anciens résidents des logements familiaux de la base militaire de Valcartier, lors des périodes visées par le recours, peuvent enfin entamer des démarches auprès de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, chargée d'administrer les procédures.

Avant cet ajout officiel, quelque 300 personnes n'étaient pas considérées comme admissibles.

Affiche de l'hôtel de ville de Shannon.

La rue Cannon est officiellement ajoutée au recours.

Photo : Radio-Canada / Maxime Corneau

Un avis public portant sur la rue Cannon sera diffusé le 9 avril dans les journaux de Québec et dans des publications nationales, comme le National Post et le Globe and Mail, ainsi que dans des revues militaires.

La Défense nationale devra elle aussi aviser ses membres actifs et diffuser l'information sur ses plateformes d'information.

Contamination de la nappe phréatique

Les citoyens de Shannon ont obtenu gain de cause dans un premier jugement rendu par la Cour supérieure en 2012. La Défense nationale, SNC-Lavalin et l'entreprise General Dynamics ont été reconnues responsables de la contamination de la nappe phréatique par du trichloréthylène.

Pendant des années, du trichloréthylène (TCE) a été utilisé dans une usine de fabrication de munitions située sur la base militaire de Valcartier. Dans le cadre des démarches judiciaires, la contamination de l'eau a été confirmée entre 1995 et 2006.

Un jugement rendu par la Cour d'appel en janvier 2020 a permis d'augmenter le nombre de personnes admissibles et a fait bondir le montant des dommages pour les victimes.

À ce jour, toutefois, les instigateurs du recours ne sont pas parvenus à faire la preuve de l'existence d'un lien entre la contamination de l'eau et un nombre accru de cas de cancer.

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