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Une policière de la SQ coupable de production d’un faux document et d’entrave à la justice

Le village de Kuujjuaq.

Le village de Kuujjuaq, au Nunavik, situé au nord du Québec. (archives)

Photo : Radio-Canada / Eye on the Arctic/Eilís Quinn

La policière Annie Pinard a été reconnue coupable de trois accusations relatives à la production d’un faux document et d’entrave à la justice, en 2018, dans le Grand Nord québécois.

La sergente de la Sûreté du Québec en poste à Kuujjuaq, a rédigé un rapport qui laissait faussement entendre qu’elle s’était entretenue avec un informateur, en vue d’obtenir un mandat sur un présumé trafiquant de drogue sur la communauté.

Lors du procès tenu à Val-d’Or en janvier et février, la preuve a plutôt été faite que l’agente Pinard n’avait jamais rencontré ou discuté avec cet informateur. Elle s’était plutôt fiée à des échanges par messagerie entre cet individu et un autre informateur avec qui elle était en contact.

Le juge Jacques Ladouceur, de la Cour du Québec, n’a pas cru le témoignage de la policière, qui estimait que son rapport n’était pas faux, puisque l’informateur avait communiqué avec elle par personne interposée.

L’accusée a raison lorsqu’elle dit que l’informateur communique avec elle par personne interposée, mais l’omission de le mentionner cause un sérieux problème, écrit-il dans son jugement rendu le 21 mars. On pourrait penser qu’il s’agit d’une formulation malheureuse de sa part, mais ce n’est pas le cas. Les mots utilisés dans le rapport explicatif ne souffrent d’aucune ambiguïté. La formulation utilisée par l’accusée vise à démontrer que la communication s’est faite directement, explique le juge.

Le juge Ladouceur précise que le faux document préparé par l’agente Picard a causé un préjudice à la Sûreté du Québec et à l’enquêteur au dossier, qui s’en est servi en prêtant serment dans l’obtention d’un mandat.

L’analyse de l’ensemble de la preuve révèle la présence d’un fil conducteur, à savoir que l’accusée a agi de façon à induire le sergent en erreur afin que celui-ci rédige une dénonciation pour l’émission d’un télémandat général et que les probabilités d’obtenir le télémandat soient augmentées frauduleusement, écrit-il.

Le juge ajoute que l’accusée n’avait pas prévu l’imprévisible, soit que l’opération avorterait, ce qui mènerait à une enquête administrative où l’informateur révélerait ne pas avoir rencontré la policière.

Les probabilités que toutes ces conditions se produisent étaient infimes. Mais, malheureusement pour l’accusée, elles se sont réalisées, conclut-il.

Le dossier reviendra en cour le 22 avril, pour les représentations sur sentence.

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