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Vol historique de sirop d’érable : l’amende de Richard Vallières fixée à 9 millions $

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L'édifice de la Cour suprême du Canada

Photo :  Radio-Canada / Patrick Morrell/CBC News

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Richard Vallières, reconnu coupable en 2016 dans l’affaire d'un vol historique de sirop d’érable à Saint-Louis-de-Blandford, au Centre-du-Québec, a été débouté en Cour suprême. Il devra payer environ 9,1 millions $ en amendes compensatoires.

Dans une décision unanime, les neuf juges du plus haut tribunal du pays infirment donc le jugement de la Cour d’appel qui avait réduit ces amendes à 1 million $, soit le montant des profits personnels de Richard Vallières.

Or, la Cour suprême affirme qu’un tribunal ne peut pas limiter le montant de l’amende aux profits réalisés par le contrevenant. Richard Vallières doit donc payer une amende égale à la valeur des 2700 tonnes de sirop d’érable volé.

Le fait de départager les revenus et les dépenses du contrevenant dans le but d’établir sa marge de profits reviendrait essentiellement à légitimer l’activité criminelle, peut-on lire dans le jugement. En rétablissant la peine initiale, le législateur envoie le message clair que le crime ne paie pas.

« L’amende a plutôt comme double objectif de priver le contrevenant des produits de son crime et de le dissuader de récidiver. Mais l’objectif de dissuasion ne vise pas que le contrevenant lui-même : il cible également ses complices potentiels et les organisations criminelles. »

— Une citation de  Extrait de la décision de la Cour suprême

Richard Vallière dispose d’un délai de 10 ans pour s’acquitter de l’amende de 10 millions $, de laquelle la cour a retranché 828 602,43 $ en lien avec une ordonnance de restitution. La peine de prison supplémentaire qu'il encourt s’il échoue passe également de trois à six ans.

L’homme purge actuellement une peine d’emprisonnement de huit ans.

Trois autres hommes ont été reconnus coupables dans cette affaire.

Répartir l’amende

Le tribunal devait également décider si une amende peut être répartie lorsque plusieurs coaccusés ont possédé ou contrôlé le même bien constituant un produit de la criminalité, soit la somme de 10 millions $, pour éviter un risque de double recouvrement.

Les juges ont cependant conclu que Richard Vallières n’a pas prouvé devant la Cour supérieure ni devant la Cour d’appel qu’il existait ce risque, de telle sorte que le juge de première instance n’avait effectivement d’autre choix que de lui infliger une amende à hauteur de ce montant.

Bien que le montant de l’amende compensatoire puisse paraître élevé, il s’impose à la lumière du régime sur la confiscation des produits de la criminalité, expliquent les juges.

Le vol de sirop d’érable avait été découvert en 2012 lors d’un contrôle de routine de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec à son entrepôt de Saint-Louis-de-Blandford. Il s’agit du plus gros vol ayant fait l'objet d'une enquête dans l’histoire de la Sûreté du Québec.

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