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Procès secret : les informations doivent être publiques, demande Jolin-Barrette

Simon Jolin-Barrette est assis à la table de presse du parlement.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, demande que la Cour d'appel rende publiques des informations caviardées de son jugement sur le « procès fantôme ».

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a mandaté les procureurs du ministère de la Justice pour demander à la Cour d’appel de rendre publiques certaines informations qui étaient caviardées dans son jugement sur le « procès fantôme ».

Il est question notamment de connaître les noms du juge concerné et des avocats impliqués, ainsi que les ordonnances rendues dans cette affaire.

En tant que ministre de la Justice et procureur général du Québec, je demeure fortement préoccupé par les circonstances qui sont rapportées, a-t-il souligné dans un communiqué dans lequel il dit s'être entretenu avec les directions de la Cour du Québec et de la Cour supérieure.

Nous partageons les mêmes préoccupations quant aux circonstances entourant ce dossier ainsi que sur l'importance du principe de la publicité des débats judiciaire.

Le ministre Jolin-Barrette a déjà exprimé son inquiétude la semaine dernière quant à ce procès, dont la tenue a été divulguée dans un jugement de la Cour d’appel du Québec.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, s’est dit lui aussi très préoccupé par les reportages médiatiques portant sur une procédure judiciaire au Québec.

Il a ajouté qu’il était soulagé que la Cour d’appel du Québec fasse la lumière sur cette affaire. Un pouvoir judiciaire indépendant est essentiel à une démocratie saine, a-t-il fait valoir.

Le principe de la publicité des débats est un principe fondamental de notre système de justice. La justice doit être faite, au vu et au su de tout le monde, a indiqué le ministre Lametti dans une déclaration écrite.

Le juge en chef à la Cour supérieure estomaqué

Jacques R. Fournier gesticule devant une bibliothèque remplie de livres.

Le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques Fournier, ne pense pas que le juge qui a présidé le «procès fantôme» soit rattaché à la Cour supérieure, mais il dit que «ce n'est pas exclu».

Photo : Radio-Canada

La révélation a également stupéfait le juge en chef à la Cour supérieure du Québec, Jacques Fournier, qui était en entrevue avec Alec Castonguay à l’émission Midi Info à l'antenne d’ICI Première.

M. Fournier s’est dit estomaqué par ce procès ultrasecret. Ça fait quand même 20 ans que je suis juge, 24 ans que je suis dans le domaine juridique, et je n’ai jamais entendu parler d’une situation semblable, s’est étonné le juge Fournier.

Néanmoins, il tempère la prise de position des médias québécois dans leur lettre ouverte publiée mercredi. Sur le principe, je suis entièrement d’accord, mais je suis moins d’accord sur le fait qu’il y avait une dérive là-dedans; c’est un événement ponctuel, a noté M. Fournier.

Le juge Fournier ne croit toutefois pas que le juge qui a présidé le procès fantôme soit à la Cour supérieure du Québec. Je ne pense pas, mais je ne sais pas; ce n’est pas exclu, a-t-il commenté avec prudence. On verra la suite des choses [...]; tout finit par se savoir, a-t-il ajouté.

« On a su, me dit-on, que c’est la Couronne fédérale. Ça, on ne le savait pas jusqu’à ce matin. »

— Une citation de  Jacques Fournier, juge en chef de la Cour supérieure du Québec

Il a cependant rappelé que, pour lui, c’est impensable et improbable [que] ce soit quelqu’un de [sa] cour qui ait présidé le procès fantôme.

Le juge Fournier a souligné que la Cour d’appel n’avait pas l’air très impressionnée par la demande de procès secret en première instance, puisqu’il y a beaucoup d’autres moyens de protéger l’identité [d’un informateur], mais pas de se rendre là, c’est-à-dire à un procès sans numéro de dossier, et sans que la date, le lieu, le nom du juge et des avocats ne soient communiqués.

Le juge Fournier croit toutefois qu’il s’agit d’un cas unique, car, dit-il, je suis à peu près convaincu qu’il n’y en a pas eu d’autres, mais je ne peux pas l’affirmer.

Les grands médias d'information, dont Radio-Canada, ont uni leurs voix pour dénoncer la tenue d'un procès dans le plus grand secret au Québec. L'affaire soulève de vives inquiétudes quant à l'aspect public de la justice. Reportage de Geneviève Garon.

Une réflexion en haut lieu

La Cour d’appel ne donne pas beaucoup de détails, ce qui laisse comprendre qu’il y a une raison à préserver l’identité, [...] mais c’est au procureur général concerné de se poser la question, a insisté le juge Fournier.

« Parce qu’à quelque part, un juge a accepté d’entendre [la cause], et un des procureurs généraux au DPCP, soit au provincial, soit au fédéral [...] a décidé que ça se faisait. »

— Une citation de  Jacques Fournier, juge en chef de la Cour supérieure du Québec

Et il s’est interrogé : Il faut savoir pourquoi et comment ça s’est fait. Comment ça peut se faire en catimini? Les journalistes ont entièrement raison; [ce procès secret] est contraire au plus élémentaire de nos principes de droit en démocratie.

M. Fournier n’a pas souhaité se prononcer sur la culpabilité déontologique du juge qui a présidé le procès fantôme, puisqu’il ne connaît pas les faits. Il a dit qu'il veut examiner les deux côtés avant de se prononcer, mais qu’il demeure dans le noir total.

Par contre, il a déclaré avoir hâte qu’il y ait un peu de lumière. Je ne me gênerai pas pour la faire connaître, la lumière, a-t-il dit, parce qu'à ses yeux, toute cette situation est comme un œil au beurre noir pour le système de justice.

Le Barreau du Québec interpellé

Le Barreau du Québec a diffusé lui aussi un communiqué pour affirmer son indignation par rapport au procès fantôme.

Il rappelle que le droit fondamental de la publicité des débats judiciaires est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne, le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale.

Les débats judiciaires doivent être publics, car c’est un principe, primordial à nos yeux, qui représente l’un des piliers de notre société démocratique et qui contribue à maintenir la confiance des citoyens dans notre système de justice, affirme la bâtonnière du Québec, Catherine Claveau.

Le Barreau du Québec rappelle dans son communiqué que dans certaines circonstances, des informations peuvent ne pas être divulguées, pour la sécurité de personnes ou de groupes, le respect du droit à la vie privée et la protection de l’intégrité du système judiciaire dans son ensemble, mais que cela ne doit pas se faire au détriment du débat public.

Cela ne doit pas entraîner l’instauration de procédures secrètes, conclut Mme Claveau.

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