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Le général Jonathan Vance plaide coupable d’entrave à la justice

Jonathan Vance debout en uniforme de l'armée parle dans un micro.

Le général Jonathan Vance lors d'une conférence de presse le 7 mai 2020.

Photo : The Canadian Press / Adrian Wyld

Radio-Canada

L'ex-chef de l'état-major Jonathan Vance a plaidé coupable mercredi à une accusation d’entrave à la justice dans le cadre d’une enquête militaire sur des allégations d’inconduite sexuelle dont il était lui-même l'objet.

Selon CBC News, c'est l'avocat de Jonathan Vance qui a informé la Cour du plaidoyer de son client lors d'une comparution par vidéoconférence à laquelle n'assistait pas le haut gradé.

Dans un communiqué, le général Vance a tenu à s’excuser auprès de sa femme et de ses proches, les remerciant pour leur soutien, tout en affirmant prendre l'entière responsabilité dans cette affaire.

Le juge de la cour provinciale de l'Ontario, Robert Wadden, a de son côté prononcé une absolution conditionnelle assortie d'une probation de 12 mois au cours de laquelle l'officier à la retraite ne devra avoir de contact sous aucun prétexte avec la victime dans cette affaire.

« C'est un crime sérieux. De voir un commandant de votre stature agir de cette façon a un impact sur toute la société canadienne. »

— Une citation de  Robert Wadden, juge à la cour provinciale de l'Ontario

Le juge a expliqué qu'il n'était pas nécessaire cependant d'accabler l'accusé d'une condamnation criminelle dans la mesure où ce dernier pourra continuer d'apporter d'autres contributions à la société. Le magistrat a ensuite enjoint à Jonathan Vance de se présenter aujourd'hui à un agent de probation dans le but d'effectuer des travaux communautaires.

Un associé du cabinet du criminaliste Me Rodney Sellar, qui défend Jonathan Vance, a demandé que l'affaire soit reportée au 15 octobre prochain.

« Ce n’est pas mon rôle de commenter une affaire criminelle comme celle-là, mais c’est mon rôle de bâtir une institution où tout le monde peut travailler sans discrimination et avec le respect et la protection chaque jour. »

— Une citation de  Anita Anand, ministre de la Défense

C’est le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) qui avait porté en juillet 2021 cette accusation d'entrave à la justice contre le général à la retraite.

L'infraction alléguée serait survenue pendant l'enquête qu'a entamée le SNEFC en février 2021, après que l’ancien chef de la Défense canadienne eut fait l'objet d’allégations d’inconduite de nature sexuelle.

D'après les documents déposés devant la Cour supérieure de l'Ontario, le général Vance a délibérément tenté d'entraver le cours de la justice dans une procédure judiciaire en communiquant à plusieurs reprises avec Mme KB par téléphone et en tentant de la persuader de faire de fausses déclarations sur leur relation passée au Service national des enquêtes des Forces canadiennes.

KB correspond aux initiales de la major Kellie Brennan, officier d'état-major au quartier général de l'armée, qui a déclaré devant un comité de la Chambre des communes en avril 2021 qu'elle et Jonathan Vance avaient entretenu une relation intime. Mme Brennan affirmait aussi qu'il est le père de deux de ses huit enfants.

Cette enquête a été ouverte à la suite de la publication d'un rapport faisant état de présumés comportements inappropriés que Jonathan Vance aurait eus à l'encontre de subordonnées féminines.

L'ex-chef d'état-major a toujours nié ces allégations.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité spécialisée du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes. Son mandat principal est d’enquêter sur les dossiers de nature grave et délicate.

Crise à l'état-major

Ce rebondissement dans l’enquête sur le général Vance survient dans un contexte de crise pour les Forces canadiennes, qui ont vu un certain nombre de leurs hauts dirigeants être visés par des allégations d'inconduite sexuelle ces derniers mois.

Nommé en 2015 par le premier ministre Stephen Harper, le général Vance a dirigé les forces armées pendant cinq ans, ce qui fait de lui l’un des chefs d’état-major à avoir occupé le plus longtemps cette fonction dans l’histoire du pays. Il a annoncé qu'il prenait sa retraite en juillet 2020.

En février 2021, trois semaines après l'ouverture d'une enquête sur les allégations contre Jonathan Vance, il avait été révélé que l'amiral Art McDonald faisait, lui aussi, l'objet d'une enquête de même nature. L'amiral, qui avait succédé au général Vance à la tête des Forces armées, s'est volontairement retiré de ses fonctions, le temps que l'enquête suive son cours.

En mars, une enquête a été entreprise sur des allégations de comportements inappropriés auprès de subordonnées qu'aurait eus le vice-amiral Haydn Edmundson, responsable des ressources humaines au sein des Forces armées canadiennes.

En mai, une autre enquête militaire a été ouverte sur une allégation d'inconduite sexuelle visant, cette fois, le major général Dany Fortin. Ce dernier, qui était responsable de la campagne de vaccination à l'échelle du Canada, a alors quitté son poste au sein de l'Agence de la santé publique.

Le dossier du major général Dany Fortin se trouve désormais au Québec, entre les mains du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Devant une telle succession d’allégations et d’enquêtes au sein de l’état-major, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a confié en avril 2021 à l'ex-juge de la Cour suprême Louise Arbour le soin de mener un examen indépendant du traitement par l'armée des agressions sexuelles, du harcèlement et d'autres inconduites.

Des mesures d'accompagnement supplémentaires pour les victimes

Par ailleurs, les Forces armées canadiennes ont annoncé mercredi qu'elles mettront en place le 20 juin prochain des mesures supplémentaires pour soutenir les victimes d'inconduite sexuelle dans leurs démarches en cour martiale. Le projet de loi C-77, adopté en juin 2019, a imposé à l'armée de mettre en place la Déclaration des droits des victimes.

En vertu de la nouvelle loi, les victimes auront aussi le droit à une participation dans le processus judiciaire et un droit au dédommagement.

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