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Le financement des services de protection de l’enfance autochtone épinglé en C.-B.

Un enfant triste dans l'entrée d'une maison.

Selon Jennifer Charlesworth, le financement des services de protection de l’enfance autochtone présente des « lacunes et des inégalités qui n'ont pas leur place dans une province engagée dans la réconciliation ».

Photo : iStock

Jennifer Charlesworth, la représentante des enfants et de la jeunesse de la Colombie-Britannique, affirme dans un rapport publié mardi que le système de financement des services de protection de l'enfance pour les enfants autochtones est « profondément défectueux ».

Elle affirme qu'il n'y a aucun moyen de savoir combien d'argent est consacré à ces services ni d'évaluer si les enfants et leurs familles bénéficient d'un soutien adéquat.

Elle ajoute que les données du ministère des Enfants et du Développement de la famille ne permettent pas de comparer les fonds alloués aux services de soutien et d'accompagnement entre les différentes communautés.

Selon l’Institut des finances publiques et de la démocratie, l'écosystème fiscal du financement des services à l'enfance à destination des autochtones présente des lacunes et de fortes disparités.

À l'heure actuelle, 68 % des enfants pris en charge par les services de protection de l'enfance sont issus de communautés autochtones. Une situation honteuse, que l'on a souvent qualifiée de continuation du système des pensionnats, écrit Jennifer Charlesworth.

Le gouvernement fédéral a adopté de nouveaux principes de financement après la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne, rendue en janvier 2016, selon laquelle le gouvernement discriminait les enfants des Premières Nations en sous-finançant les services de protection de l'enfance dans les Premières Nations.

Droits de la personne

Selon le rapport, cette décision a changé les choses de manière tangible pour les familles vivant dans les Premières Nations. Cependant, une conséquence involontaire de ce jugement a été d'amplifier la discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations qui résident à l'extérieur des communautés et de continuer de laisser de côté les enfants métis et inuit, qui dépendent du financement provincial.

« Ce rapport montre que les services de protection de la jeunesse ne sont pas adéquatement financés en Colombie-Britannique. Les enfants autochtones, comparativement à ceux de la population générale, ne reçoivent pas autant d’argent pour les mêmes services. »

— Une citation de  Vanessa Udy, avocate et doctorante en traditions juridiques autochtones à l'Université de Victoria

L’un des problèmes importants, c’est que les juridictions fédérale et provinciale ont toutes les deux la responsabilité de financer et d'offrir ces services. Si le gouvernement fédéral, après la décision du tribunal de 2016, donne plus de financement, le gouvernement provincial n’a pas encore appliqué cette décision, explique Vanessa Udy, avocate et doctorante en traditions juridiques autochtones à l'Université de Victoria.

Jennifer Charlesworth demande donc au ministère des Enfants et du Développement de la famille d'adopter d'ici le 1er avril 2023 un nouveau modèle de financement fondé sur les décisions du Tribunal canadien des droits de la personne, et que ce dernier soit mit en place d'ici deux ans.

Elle demande aussi au ministère de négocier un transfert de fonds plus clair de la part d'Ottawa pour les 84 Premières Nations qui n'ont pas encore leurs propres organismes de services à l'enfance et à la famille autochtone.

La représentante des enfants recommande aussi au Ministère de revoir sa gouvernance financière durant la même période.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique dit qu'il envisage d'analyser les conclusions du rapport dans les prochaines semaines.

« Nous devons transformer le système. »

— Une citation de  Mitzi Dean, ministre des Enfants et du Développement de la famille

Dans une déclaration, Mitzi Dean a indiqué que son ministère travaille chaque année avec les Premières Nations pour élaborer des déclarations de responsabilité afin de suivre le financement provincial et a récemment rencontré les agences autochtones de services à l'enfance et à la famille pour discuter du financement.

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