•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Laurentienne traitera à nouveau les demandes d’accès à l’information

055a8069

L'Université Laurentienne est le premier établissement postsecondaire au Canada à faire recours à la loi sur l'arrangement avec les créanciers des compagnies.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

Radio-Canada

L'Université Laurentienne demande à la Cour supérieure de justice de lever l'exemption qui permettait à l'établissement, depuis février 2021, de ne pas traiter les demandes d’accès à l’information.

Lorsqu'elle s'est placée à l'abri de ses créanciers en février 2021, l'Université Laurentienne avait demandé à la Cour supérieure de pouvoir temporairement suspendre le traitement des demandes d’accès à l’information.

L'établissement craignait de ne pas avoir les ressources à sa disposition pour respecter ses obligations en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et à la protection de la vie privée. L'exemption lui a été accordée.

Un peu plus d’un an plus tard, vers la mi-mars 2022, la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Patricia Kosseim, avait demandé à la Cour supérieure d’annuler la suspension temporaire.

La Laurentienne devait se rendre devant les tribunaux le 1er avril pour entendre la requête de Mme Kosseim.

L’université a finalement décidé de se plier à la demande de cette commissaire et de recommencer à traiter les demandes d’accès à l’information.

« La Laurentienne accepte de procéder avec la requête de la commissaire à l’information. »

— Une citation de  Extrait d’un document signé par les avocats de la Laurentienne, présenté devant la Cour supérieure de l’Ontario le 23 mars 2022

Lorsqu’elle a cessé le traitement des demandes d’accès à l’information en février 2021, trois demandes sont restées en suspens.

Une quatrième demande d’accès à l’information a été présentée récemment, mais il s’agissait plutôt d’une question scolaire entre un individu et la Laurentienne, affirment les avocats de l’université.

Les demandes d’accès à l’information sont un processus distinct de celui des documents exigés par Queen’s Park ou par la vérificatrice générale.

L’Université Laurentienne restera à l’abri de ses créanciers jusqu’au 31 mai 2022.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !