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Francophones en Cour suprême : incompréhension et stupeur dans la communauté

Gros plan sur une pancarte de signalisation bilingue devant le parlement canadien, à Ottawa.

Ottawa a demandé à ses avocats de présenter d'ici le 29 mars une demande d'autorisation d'appel en Cour suprême du Canada pour contester une décision de la Cour d'appel fédérale en faveur des francophones.

Photo : iStock

La décision d’Ottawa de contester le récent jugement de la Cour d’appel fédérale concernant la protection du français en milieu minoritaire a provoqué un tollé dans les communautés francophones du pays.

Le gouvernement du Canada vient pourtant de déposer un projet de loi pour réformer la Loi sur les langues officielles et les rencontres avec la ministre Ginette Petitpas Taylor sont bien accueillies, assure la présidente de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, Lily Crist.

C’est un tel revirement que je me suis même posé la question : "Est-ce que la main droite parle à la main gauche?" dit-elle, outrée et déçue de cette décision d’Ottawa.

Elle souligne que cette contestation de la décision historique rendue en janvier par la Cour d'appel fédérale dans l'affaire opposant la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et Emploi et Développement social Canada va ralentir encore plus les efforts de la communauté pour améliorer les services en français dans la province.

Ça veut dire que, pendant près de deux ans ou plus longtemps – on ne sait pas combien de temps peut durer cette procédure –, nous n’aurons pas la possibilité de nous engager concrètement dans ce travail pour rétablir quelque chose qui nous a été enlevé, pointe-t-elle.

Le ministre provincial responsable des Affaires francophones, Adrian Dix, indique ne pas avoir été mis au courant de la décision d’Ottawa.

Il ajoute qu’il devra étudier la décision, mais que le travail continue, en Colombie-Britannique, alors que le français est en hausse chez les plus jeunes.

On va continuer de travailler à fond avec les communautés francophones pour améliorer les choses ici, déclare-t-il.

Une décision qui devait mieux protéger le français

La décision de la Cour d’appel fédérale avait pourtant redonné toute sa force à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, a précisé le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, dans un communiqué, jeudi.

M. Théberge s'adresse aux médias, assis à une table, devant des drapeaux canadiens.

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles, croit que la décision semble contradictoire avec les efforts récents du gouvernement du Canada dans le dossier des langues officielles.

Photo : Radio-Canada / Angie Bonenfant

Jeudi, le quotidien Le Droit a révélé avoir obtenu un document indiquant que le fédéral a demandé à ses avocats de présenter d'ici le 29 mars une demande d'autorisation d'appel en Cour suprême du Canada pour contester cette décision de la Cour d'appel fédérale.

Cette décision reconnaît que le gouvernement fédéral n'a pas favorisé l'épanouissement des minorités francophones de Colombie-Britannique. L'affaire a débuté il y a une dizaine d'années, quand les francophones de la province ont perdu leurs services d'aide à l'emploi en français.

Dans le contexte actuel où la protection des droits linguistiques de la population canadienne et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont au centre de la modernisation de la Loi, la décision de porter cette décision devant la plus haute instance juridique au pays me semble en contradiction avec les efforts faits par le gouvernement fédéral jusqu'à présent.

Une citation de Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada

Le commissaire a dit qu'il a, à première vue, l'intention de s'opposer à la demande de sursis, mais qu'il doit d'abord analyser en profondeur la position du gouvernement.

Un revirement qui est dommage

L’avocat spécialisé en droit linguistique Mark Power se dit, lui aussi, surpris par cette décision d’Ottawa et souligne l’incohérence de déposer le projet de loi C-13, qui propose une réforme de la Loi sur les langues officielles, alors que le gouvernement conteste la décision de la Cour d’appel qui protège le français.

C’est dommage, parce que d’une part, le gain réalisé à la Cour d’appel fédérale est important [et] annonce une nouvelle ère par rapport aux ententes fédérales et provinciales, explique-t-il.

C’est inquiétant et ça nourrit, il me semble, l’anxiété des francophones, des Acadiens, non seulement en Colombie-Britannique, mais un peu partout au Canada.

Une citation de Me Mark Power, avocat en droit linguistique
L'avocat Mark Power en entrevue aux studios de Vancouver.

L'avocat Mark Power considère cette décision d'Ottawa très étonnante.

Photo : Radio-Canada / Alex Lamic

Pour sa part, la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, est abasourdie.

C'est d'autant plus intolérable que pas même un mois ne s'est écoulé depuis le dépôt du projet de loi C-13, qui vise justement à renforcer et clarifier les obligations des institutions fédérales en vertu de la partie VII.

Une citation de Liane Roy, présidente, FCFA

Elle accuse Emploi et Développement social Canada de miner le travail de la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas-Taylor, qui vise à donner plus de mordant à cette loi.

La contestation par [Emploi et Développement social Canada] est une gifle au visage des francophones de la Colombie-Britannique et de partout au pays. Le gouvernement doit des explications à la francophonie, a-t-elle conclu.

Pour la présidente de la fédération des francophones de la province, ce revirement d’Ottawa ne fait qu’amplifier l’importance de ne pas baisser les bras.

Nous n’avons pas d’autre choix que de continuer notre combat. C’est comme de nous demander : "Voulez-vous arrêter de respirer?". On n'a vraiment pas le choix et on veut vraiment défendre les intérêts de tous les francophones dans cette province, affirme Lily Crist.

Avec des informations de Dominique Lévesque, d'Amélia MachHour et de La Presse canadienne

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