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Hausse des loyers plafonnée : la ministre Mary Wilson remet les pendules à l’heure

Mary Wilson interviewée dans un aréna.

La ministre de Service Nouveau-Brunswick, Mary Wilson, a confirmé qu'elle va présenter un projet de loi la semaine prochaine sur le plafond d'un an qui sera imposé aux hausses des loyers dans la province (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick apporte des éclaircissements au sujet des mesures annoncées dans son récent budget pour freiner la hausse des loyers dans la province.

Le budget prévoit un plafond de 3,8 % sur la hausse des loyers cette année, rétroactif au 1er janvier, mais les locataires qui auraient déjà subit une hausse supérieure cette année n’ont pas de recours immédiat parce que le plafond n'a pas encore force de loi. Le plafond à venir est destiné à les protéger de hausses de loyers de plusieurs centaines de dollars.

Selon le porte-parole du Parti libéral en matière de finances, Rob McKee, la confusion entourant le plafond était injuste à la fois pour les locataires et les propriétaires. Il a accusé le gouvernement progressiste-conservateur de vouloir pousser les propriétaires et les locataires à s’affronter.

Le premier ministre Blaine Higgs a fait entendre mercredi que tout locataire déjà touché par une hausse supérieure au plafond à venir pouvait s'adresser au Tribunal sur la location de locaux d’habitation.

Puis, Service Nouveau-Brunswick a indiqué que les locataires devraient faire le calcul eux-mêmes et déduire toute somme excessive de leur prochain paiement du loyer.

Un projet de loi la semaine prochaine

La ministre de Service Nouveau-Brunswick, Mary Wilson, précise maintenant que le plafond doit encore faire l’objet d’une loi. Elle compte présenter un projet de loi la semaine prochaine. Les débats à ce sujet à l’Assemblée législative pourraient commencer en mai et la future loi pourrait être adoptée en juin.

Mary Wilson affirme que la plupart des propriétaires de logements dans la province agissent bien avec leurs locataires et qu’ils comptent commencer à respecter le plafond dès le mois prochain même s’ils n’y sont pas encore obligés par une loi.

Tout locataire qui ne reçoit pas de nouvelles de son propriétaire peut toujours communiquer avec ce dernier au sujet de tout changement et communiquer avec le Tribunal pour obtenir de l’aide, explique la ministre.

Le président de l’Association des propriétaires d’appartements du Nouveau-Brunswick, Willy Scholten, affirme que tout cela est compliqué et nécessite beaucoup de travail administratif, mais qu’il faudra faire les changements parce qu’il faut respecter les lois.

Le site web de Service Nouveau-Brunswick affichera bientôt un outil pour faciliter le calcul des hausses de loyer et du plafond, indique la ministre Wilson.

La ministre avait affirmé en novembre qu’un plafond sur la hausse des loyers ne serait pas efficace. Elle dit croire maintenant qu’un plafond permanent ne réglerait pas les choses, mais que la situation actuelle est assez grave pour imposer un plafond pendant un an.

D’après un reportage de Jacques Poitras, de CBC

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