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Des avis d’expulsion le jour où l’interdiction de rénoviction prend fin en Nouvelle-Écosse

Elly Archer sur son balcon.

Elly Archer vit dans une maison à Dartmouth qui a été convertie en quatre appartements d'une chambre. Elle a reçu un avis d'expulsion le jour même où la province a levé son interdiction des rénovations.

Photo : Gracieuseté : Elly Archer

Radio-Canada

Le jour même où l'interdiction de rénoviction de la Nouvelle-Écosse a été levée, un représentant du nouveau propriétaire d'Elly Archer est venu à sa porte avec un message.

Il a dit que nous allions être expulsés, rapporte Elly Archer.

Une rénoviction se produit lorsqu'un propriétaire oblige les résidents à quitter un immeuble afin qu'il puisse être rénové, puis loué à de nouveaux locataires à des prix plus élevés.

Elly Archer vit dans une maison sur la promenade Murray Hill, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, qui a été convertie en quatre appartements d'une chambre. Le même propriétaire possède un autre immeuble voisin qui a également été transformé en quatre appartements.

Les huit locataires ont reçu le même avertissement, dit Adele Martell, qui vit dans l'autre bâtiment.

Il n'avait rien à me présenter, il n'avait pas de papiers, relate Adele Martell. Il a juste dit très brièvement : "Je suis désolé de devoir te faire ça, mais je vais devoir expulser tous les locataires de ces appartements."

Les deux femmes expliquent que l'agent du propriétaire leur avait dit que leurs logements seraient rénovés et qu'ils devraient s'attendre à recevoir sous peu le document officiel connu sous le nom de DR5. Mais les deux femmes disent que leurs appartements ont déjà fait l'objet de réparations importantes au cours des trois dernières années.

Il n'y a en fait rien ici qui puisse être rénové. Tout est neuf, s’exclame Adele Martell. Je crois que ce n'est qu'une excuse qu'il donne pour pouvoir augmenter le loyer autant que possible.

La famille, assise sur le balcon.

Adele Martell, résidente de Dartmouth, avec ses deux fils. Le jour de l'expiration de l'interdiction provinciale de renoviction, l'agent de son propriétaire lui a dit qu'elle serait expulsée et qu'elle devrait s'attendre à recevoir les documents officiels sous peu.

Photo : Gracieuseté : Adele Martell

La Nouvelle-Écosse a interdit les renovictions comme mesure temporaire liée à l'état d'urgence pour contrer la pandémie de COVID-19 en novembre 2020. L'interdiction a pris fin avec la fin de l'état d'urgence, lundi.

La province a apporté des modifications à la Loi sur la location à usage d'habitation qui exigent que les locataires reçoivent un préavis d'au moins trois mois avant des rénovations qui forcent l’expulsion. Si un locataire n'accepte pas de partir, le propriétaire doit demander une ordonnance d'expulsion.

Les registres de propriété des deux immeubles de la promenade Murray Hill montrent que les immeubles ont officiellement changé de mains le 3 mars. Kwesi Ellis, de Toronto, a acheté les deux propriétés et ce sont les seules qu'il possède en Nouvelle-Écosse.

Contacté par téléphone, Kwesi Ellis a confirmé qu'il avait récemment acheté les bâtiments, mais a refusé de commenter davantage.

Elly Archer a 66 ans, elle est retraitée et vit dans l'immeuble depuis 15 ans. Elle paie 676 $ par mois. Adele Martell est mère célibataire de deux garçons d'âge scolaire et vit dans l'immeuble depuis deux ans. Elle paie 850 $ par mois.

Le garçon regarde par la fenêtre de son logement.

L'un des fils d'Adele Martell chez eux, à Dartmouth

Photo : Gracieuseté : Adele Martell

Les deux femmes ne croient pas pouvoir trouver un autre appartement au même prix. Et aucune des deux ne s'attendait à entendre parler de rénoviction le jour de l'expiration de l'interdiction.

« Je pense que c’est épouvantable. »

— Une citation de  Elly Archer, locataire

Elly Archer dit que les autres locataires des huit appartements comprennent des personnes âgées de 70 à 80 ans, dont certaines qui vivent là depuis 30 ou 40 ans. Elly Archer et Adèle Martell disent qu'elles ne sont pas prêtes à signer un accord de rénovation et qu'elles ne sont pas prêtes à déménager.

Nous allons certainement lutter contre cela, dit Elly Archer. Je veux juste que les propriétaires réalisent qu'il y a de bons locataires, des locataires fidèles, et nous sommes traités comme de la saleté en ce moment.

Claudia Chender, qui est députée néo-démocrate de Dartmouth-Sud, dit que depuis la fin de l'interdiction de rénovation, les locataires des deux immeubles de la promenade Murray Hill et d'un troisième l'ont contactée pour lui dire qu'ils avaient reçu des avis de rénoviction.

Ce n'est pas surprenant, dit-elle. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous avons continuellement essayé de tirer la sonnette d'alarme sur ce sujet.

Claudia Chender parle aux médias le 8 août 2019.

Claudia Chender, députée de Dartmouth-Sud et leader parlementaire du NPD de la Nouvelle-Écosse

Photo : Radio-Canada / CBC / Paul Poirier

La députée voudrait voir plus d'investissements dans des logements hors du marché. Par exemple des logements publics, des coopératives et des logements sans but lucratif. Le caucus du NPD souhaite aussi que l'interdiction de rénoviction soit rétablie temporairement jusqu'à ce que davantage de logements soient disponibles.

Le ministre provincial responsable de Service Nouvelle-Écosse, qui comprend le Programme de location à usage d'habitation, dit que la province n'a reçu aucune demande de propriétaires depuis la levée de l'interdiction de rénovation lundi. Colton LeBlanc précise que cinq demandes avaient été soumises avant lundi, mais qu'aucune d'entre elles n'avait été entendue.

Si le propriétaire n'a pas soumis de demande à la commission des loyers, n'a pas suivi le processus d'audience et n’a été approuvé, alors ce locataire devrait déposer une demande auprès de la commission des loyers, dit Colton LeBlanc, ministre de Services Nouvelle-Écosse et des Services internes.

Il ajoute qu'une compensation est disponible pour les locataires qui sont expulsés à tort. Il dit que son ministère continue de chercher des moyens de moderniser la Loi sur la location à usage d'habitation. Il travaille avec d'autres ordres de gouvernement pour créer plus de logements abordables pour les Néo-Écossais.

Il y a divers ministères qui tentent de trouver des solutions à cette crise du logement avec laquelle notre province est aux prises.

Avec les informations de Shaina Luck, de CBC

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