Des mesures pour freiner la hausse des loyers au N.-B. dévoilées dans le budget

Crise du logement : une petite protection pour les locataires

Pendant un an, à partir du 1er janvier 2022, l’augmentation des loyers sera plafonnée à 3,8 %. Cela signifie que les propriétaires d’appartements ne pourront plus augmenter les loyers comme bon leur semble, du moins temporairement.

Je peux seulement m’engager pour un an tout de suite. Nous verrons ce qui va arriver. Nous allons faire une révision l’année prochaine, répond le ministre des Finances, Ernie Steeves, à propos des moyens d’éviter que les propriétaires augmentent les loyers l’année suivante si le plafond disparaît.

De nombreux locataires se sont plaints de la hausse vertigineuse de leur loyer ces derniers temps au Nouveau-Brunswick. En 2020, Stephanie Killam a appris que son loyer allait augmenter de près de 50 % (archives).

Photo : Radio-Canada / Pierre Fournier

Ce plafond est beaucoup moins important que celui adopté par d'autres provinces, comme la Nouvelle-Écosse, qui l'a fixé à 2 %.

Il s'agit tout de même d'un changement de cap pour le premier ministre Blaine Higgs. Les progressistes-conservateurs ont souvent rejeté l'idée d'un gel ou d'un plafond des loyers, car ils estimaient que les forces du marché finiraient par atténuer la flambée du prix des loyers. Ils admettent aujourd'hui que cela ne s'est pas encore produit.

Et même si le ministre des Finances dit qu'il ne fait pas de promesse pour l'année prochaine, l'économiste Richard Saillant croit qu'il sera difficile pour le gouvernement de faire marche arrière et d'éliminer ce plafond.

« C’est le thème de ce budget-ci, de parer au plus urgent sans pour autant avoir une stratégie à long terme [...] le plafond des loyers, c’est poser un diachylon sur le problème. »

On se dirige vers une élection. Selon moi, les pressions sur les loyers ne vont pas s'améliorer, et une fois qu’on commence les mesures de plafonnement de loyer, ça crée son propre momentum, croit l'économiste.

Des réductions d'impôts pour les propriétaires

Le gouvernement annonce également une réduction de 50 % des impôts fonciers provinciaux, sur trois ans, pour les propriétaires de logements locatifs, comme les immeubles d'appartements. Limiter les coûts des propriétaires est un moyen d’éviter que la facture soit renvoyée aux locataires.

Il s'agit d'une mesure qui avait été promise lors de la campagne électorale en 2020, mais qui avait été remise en raison de la COVID-19.

Les propriétaires de résidence secondaire, comme un chalet, pourront aussi profiter de cette réduction d'impôt.

Le gouvernement va également modifier la loi afin d’empêcher un propriétaire de mettre fin à une location sans motif. Les changements à la loi prévoient des recours pour les locataires, ainsi que des pénalités pour les propriétaires.

Le gouvernement espère que les réductions des impôts fonciers pour les propriétaires encourageront la construction de nouveaux logements au Nouveau-Brunswick (archives).

Photo : Autre banques d'images / Guy Leblanc

Ces mesures ont comme objectif de répondre à la crise du logement. Le gouvernement espère par exemple qu’elles inciteront à construire de nouveaux logements.

La province prévoit également investir 6,3 millions de dollars de plus pour le logement abordable cette année.

Par ailleurs, une réduction des impôts fonciers de 15 %, sur trois ans, sera accordée pour les propriétés non résidentielles, comme les commerces ou les usines, ainsi que les foyers de soins.

De petits ajustements pour contrer l’inflation

Le gouvernement annonce quelques mesures pour répondre à l’augmentation du coût de la vie. Il s’agit surtout de réductions d’impôts qui se traduiront par plus d’argent dans les poches des Néo-Brunswickois.

Il annonce une légère baisse de l’impôt sur le revenu des particuliers. Le seuil à partir duquel les contribuables paient des impôts va donc augmenter et passer de 10 817 $ à 11 720 $.

De plus, environ 10 000 Néo-Brunswickois supplémentaires n'auront pas à payer d'impôts. Le seuil de réduction d'impôt pour les personnes à faible revenu passera de 18 268 $ à 19 177 $.

« Le thème de ce budget, c’est de lutter contre la vie chère, et le gouvernement a fait le strict minimum. »

L'économiste Richard Saillant, lors du dépôt du budget provincial au Nouveau-Brunswick, mardi après-midi

Photo : CBC

Par ailleurs, le gouvernement annonce une augmentation de l’aide sociale de 3,8 %.

Notre gouvernement a augmenté de 5 % le taux de l’aide sociale dans le budget de 2020-2021 et nous avons pris l’engagement de les indexer par la suite à l’inflation, indique le ministre dans son discours.

Augmentation du budget en santé

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick prévoit une augmentation de 6,4 % du budget alloué à la santé, soit 3,2 milliards de dollars. Il s’agit de l’augmentation la plus importante depuis près de 15 ans.

La pandémie a nettement démontré que maintenir le statu quo n’est pas une option viable pour faire face aux pressions exercées sur nos soins de santé, a dit le ministre Ernie Steeves.

De ce montant, une bonne partie concernera les augmentations de salaire accordées notamment aux médecins, aux infirmières et au personnel de soutien.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick augmente considérablement son budget en santé.

Photo : getty images/istockphoto

De plus, 38 millions de dollars seront alloués aux domaines suivants : l'accès aux soins primaires et aux opérations chirurgicales, la création d’un système connecté, l'accès au service de traitement des dépendances et de santé mentale, et le soutien pour les aînés qui souhaitent rester chez eux plus longtemps.

Dans les foyers de soins, le gouvernement prévoit 4,1 millions de dollars pour répondre à la demande croissante de lits. De plus, la somme de 9,7 millions de dollars servira à augmenter les heures de soins aux patients et 27,4 millions de dollars seront injectés dans les résidences communautaires et les foyers de soins spéciaux.

En éducation, le gouvernement annonce une légère augmentation des fonds pour l’embauche de professionnels, comme des orthophonistes, des travailleurs sociaux et des enseignants-ressources.

Les finances publiques continuent de s'améliorer

De manière générale, les finances publiques continuent de s’améliorer au Nouveau-Brunswick.

L’an dernier, l’économie a connu un essor majeur, presque sans précédent depuis presque une génération, principalement en raison de l’inflation, mais aussi parce qu’on regagnait le terrain perdu l’année précédente [avec la COVID-19]. Donc, avec l’économie qui était en essor, il fallait s'attendre à ce que les revenus du gouvernement augmentent considérablement, explique Richard Saillant.

Les réductions d'impôt annoncées dans le budget, ainsi que l'augmentation des dépenses en santé, signifient que le surplus budgétaire prévu pour l'année à venir – 35,23 millions $ – sera moins important que l'année dernière.

Je pense qu'on se dirige vers un surplus beaucoup plus important que celui annoncé par le gouvernement présentement, précise toutefois l'économiste. Or, encore une fois, le gouvernement s'obstine à prévoir une baisse de ses recettes autonomes en taxes et impôts, ce qui est une répétition du comportement antérieur.

Au cours des dernières années, le gouvernement provincial a sous-estimé les revenus prévus de plusieurs centaines de millions de dollars.