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Crimes de guerre en Ukraine : le droit pénal international comme « source d’espoir »

Une femme quitte la zone où un immeuble résidentiel de cinq étages s'est partiellement effondré après un bombardement à Kiev.

Des missiles de l'armée russe se sont abattus sur les banlieues résidentielles au nord-ouest de Kiev vendredi et samedi.

Photo : afp via getty images / SERGEI SUPINSKY

Radio-Canada

Les bombardements d’une maternité et d'un théâtre où trouvaient refuge des civils à Marioupol ont ravivé la question de possibles crimes de guerre commis en Ukraine.

Des enfants, des personnes âgées meurent. La ville est détruite et elle est effacée de la surface de la Terre, a déploré Michail Vershnin, officier de police à Marioupol dans une vidéo authentifiée et rendue disponible sur les réseaux sociaux.

Le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) a annoncé samedi qu'au moins 847 civils sont morts en Ukraine depuis le début de l'offensive militaire russe le 24 février.

Pendant que le bilan de victimes civiles s'alourdit, le président américain Joe Biden et le secrétaire général Antony Blinken ont tous les deux qualifié de criminel de guerre le maître du Kremlin. À La Haye, la Cour pénale internationale a approuvé le lancement d’une enquête sur de possibles crimes de guerre commis par Moscou.

Poutine pourrait-il un jour se retrouver devant un procès pour crime contre l'humanité? C'est la question que se posent bien des observateurs de la guerre en Ukraine.

Crime de guerre en Ukraine

En justice internationale, des règles servent à distinguer acte de guerre et crime de guerre. Par exemple, il est interdit de cibler ou de prendre en otage des civils en vertu de la Convention de Genève.

On ne peut pas empêcher les gens de se faire la guerre, c’est malheureux, mais c’est comme ça, explique Éric Émeraux, ancien directeur de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre de la Gendarmerie nationale française.

Compte tenu des capacités en matière de technologie et de renseignement dont les armées modernes disposent, il est improbable que de frappes aériennes atteignent par erreur des immeubles résidentiels, explique le spécialiste en crime de guerre invité au micro des Faits d'abord.

« Difficile de croire qu’on ne vise pas sciemment des populations civiles, donc oui, il y a des crimes de guerre. »

— Une citation de  Éric Émeraux, ancien directeur de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre de la Gendarmerie nationale française

Sur le terrain, des procureurs de la CPI enquêtent déjà sur de possibles crimes contre l'humanité, indique Jeanne Sulzer, avocate et responsable de la commission justice internationale d’Amnistie internationale.

Dans la mire de la CPI : documentation audiovisuelle, publications sur les réseaux sociaux, images satellites, etc. Ces données seront par la suite corroborées par des analystes et des experts en armements.

Un système basé sur l'adhésion des États

Bien que les enquêteurs de la CPI soient déjà à pied d'œuvre pour recueillir des preuves, cette instance ne dispose pas d'une police pour procéder à des arrestations, rappelle Pascal Paradis, directeur général d'Avocats sans frontière Canada.

Le droit pénal international n’arrête pas les chars d’assaut russes en Ukraine, illustre M. Paradis, mais édicte des règles qui régissent le monde d’aujourd’hui.

Cela dit, la portée concrète du droit pénal international (DPI) repose sur la coopération des pays qui décident d'y adhérer.

Or, la Russie a retiré sa signature du statut de Rome, soit le traité international fondateur de la Cour pénale internationale, lors d'un différend sur les enquêtes concernant la guerre Géorgie-Russie de 2008, souligne Mme Sulzer.

Mme Sulzer est sûre que justice sera faite concernant la guerre en Ukraine puisque Kiev a fait des déclarations favorables devant la CPI en 2014 et en 2015, ouvrant la porte au droit pénal international sur son territoire.

La CPI est bien compétente pour juger l’ensemble des parties et l’ensemble des crimes présumés, dit-elle.

Le long processus de la justice internationale

Le droit pénal international consiste une source d'espoir, dit M. Paradis, mais attention, il ne faut pas penser qu’elle peut immédiatement contribuer à mettre fin aux hostilités.

M. Émeraux abonde dans le même sens : On travaille sur un temps long, contrairement au temps médiatique, donc on est sur 20, 25 ans.

Imaginez si en 1997, on avait dit à Milosevic "vous allez finir votre vie dans une prison à La Haye", je ne suis pas convaincu qu’il l’eut cru, évoque M. Émeraux, en prenant l'exemple de l'ancien président de la Serbie Slobodan Milosevic inculpé formellement de crimes contre l'humanité.

Selon l'avocate d'Amnistie internationale, malgré la puissance de certains États, toutes les personnes qui commettent ce genre de crime seront un jour jugées. C’est essentiel pour la crédibilité de la justice pénale internationale que les plus puissants ne soient pas protégés.

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