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La Première Nation de Beaver Lake pourrait se faire avancer ses frais juridiques

Affiche indiquant qu'on se trouve à la Cour suprême du Canada, à Ottawa.

La Cour suprême du Canada, à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Cour suprême du Canada dit que la Première Nation crie de Beaver Lake, qui poursuit Ottawa et l’Alberta pour les torts allégués causés par l'industrie pétrolière et gazière sur l'environnement, pourrait se faire verser à l’avance des fonds pour couvrir ses frais juridiques.

La Cour suprême précise que la communauté devra d’abord prouver qu’elle n’a pas les moyens de continuer à payer ses frais juridiques. Elle renvoie donc le cas à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta afin qu'elle évalue les finances de la Première Nation Beaver Lake et détermine si la Première Nation peut obtenir l’argent qu’elle demande.

Cette décision est le dernier rebondissement dans cette lutte qui dure depuis 14 ans.

Violation des droits traditionnels

La Première Nation de Beaver Lake, qui est située près de Lac La Biche, dans le nord-est de l’Alberta, a déposé sa poursuite en 2008 contre l'Alberta et Ottawa.

Elle affirme que les dommages environnementaux causés par le développement industriel sur son territoire traditionnel violent les droits de ses membres à poursuivre leurs activités et leur mode de vie traditionnel en vertu du Traité numéro 6.

La communauté réclame 5 millions de dollars en avance à Ottawa et au gouvernement provincial pour couvrir ses frais juridiques. Elle dit qu'elle a déjà dépensé environ 3 millions de dollars, mais qu'elle a besoin d'argent supplémentaire pour se préparer à son procès, qui doit s’ouvrir en janvier 2024.

Bien que la décision n'ait pas été une victoire complète pour la Première Nation crie de Beaver Lake, nous la considérons comme une victoire, a déclaré Crystal Lameman, conseillère en relations gouvernementales et coordonnatrice des traités avec la nation crie de Beaver Lake.

Les juges de la Cour suprême ont conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves dans le dossier pour trancher si une avance pouvait être octroyée et ont décidé de renvoyer l’affaire à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta pour qu’elle soit entendue à nouveau.

« Notre nation a consacré ses maigres ressources à l'affaire parce que nous avions l'impression de ne pas avoir le choix. »

— Une citation de  Crystal Lameman, conseillère en relations gouvernementales pour la nation crie de Beaver Lake

Cette décision nous donne une base solide pour le moment où nous retournerons devant le tribunal inférieur pour plaider pour une avance sur les frais juridiques.

Dans sa poursuite, la communauté de Beaver Lake dit que plus de 19 000 permis de développement ont été octroyés sur 90 % de ses terres. Elle allègue qu'elle n'a jamais été dûment consultée ni indemnisée pour les dommages que tout cela a causés.

« Nous avons tellement de travail à faire pour nous préparer au procès et nous n'avons tout simplement pas les ressources financières pour le faire. »

— Une citation de  Crystal Lameman, conseillère en relations gouvernementales pour la nation crie de Beaver Lake

Nous préférerions travailler directement avec la Couronne pour parvenir à une compréhension mutuelle de la manière de mettre correctement en œuvre ces promesses de traités et de protéger notre culture et notre mode de vie, mais ces discussions n'ont pas eu lieu.

Une décision rare

En septembre 2019, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta avait d’abord accordé une avance financière à la Première Nation et ordonné au Canada et à l’Alberta de verser chacun 300 000 $ par année au paiement des frais juridiques de Beaver Lake jusqu’à la fin du procès.

En janvier dernier, la Cour d'appel de l'Alberta a infirmé cette décision.

Dans son jugement unanime, la Cour suprême va à l’encontre de la Cour d’appel et dit qu’une avance de fonds est rarement accordée, mais que le cas de la Première Nation de Beaver Lake répond aux critères nécessaires, dont celui d’impécuniosité, quand une partie n’a pas suffisamment d’argent pour payer ses frais juridiques compte tenu des autres besoins pressants auxquels elle doit subvenir.

Les besoins pressants ne correspondent pas aux seuls besoins essentiels. Il faut plutôt les aborder du point de vue de ce gouvernement, conformément à l’impératif de réconciliation. En conséquence, dans les cas appropriés, le gouvernement d’une Première Nation peut parvenir à démontrer son impécuniosité même s’il a accès à des ressources dont la valeur égale ou dépasse les frais que lui occasionne le litige, précise la Cour dans son jugement.

Cette affaire pourrait être la première au Canada à contester, en vertu des traités autochtones, les conséquences environnementales, sociales et culturelles cumulatives du développement industriel sur la perte d'un territoire traditionnel.

Par courriel, une porte-parole du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dit respecter la décision de la Cour.

Selon elle, le Canada collaborera avec la Beaver Lake Cree Nation, l’Alberta et la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta pour veiller à ce que la nouvelle audition de la requête de provision pour frais se déroule le plus efficacement possible.

Nous procédons à l’examen de la décision afin d’établir, en fonction des directives fournies par la Cour, quels en seront les effets sur les requêtes de provision pour frais futures et déterminer si d’autres mesures doivent être prises.

Le gouvernement provincial n’a pas répondu aux demandes de commentaires sur la décision.

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