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Accès à l’information : la Laurentienne devant les tribunaux le 1er avril

Un campus universitaire avec des bâtiments.

L'Université Laurentienne est protégée des demandes d'accès à l'information par les tribunaux depuis ses annonces de restructuration.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

Radio-Canada

La Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Patricia Kosseim, a déposé une requête à la Cour supérieure de justice de l’Ontario afin de demander la suspension de l’ordonnance qui permet à l’Université Laurentienne de ne pas avoir à se plier aux demandes d'accès à l'information.

Cette requête, qui devrait être entendue le 1er avril, demande au tribunal de mettre fin à la suspension de l’ordonnance.

L’ordonnance du tribunal protège l’Université Laurentienne contre la Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée en ce qui concerne les demandes de l'externe.

Contrairement à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), l’ordonnance n’a pas à être renouvelée pour continuer à avoir un effet.

Dans la documentation présentée au tribunal qui accompagne la requête, la commissaire présente comme nouveaux arguments en faveur de la levée de l’ordonnance quatre demandes d’accès à l’information qui sont en attente en raison de l’exemption judiciaire.

Crise à l'Université Laurentienne

Consulter le dossier complet

Blason bleu et jaune.

Quatre demandes d'accès

Un affidavit signé par un fonctionnaire du bureau de la commissaire indique que deux requêtes concernent le dossier de la fermeture de la piscine de la Laurentienne, une autre concerne son Département de sciences infirmières et la dernière, une demande liée à une étude théorique.

L'Université Laurentienne avait admis avoir demandé cette exemption, puisqu'elle était la première université à avoir fait appel à la LACC relativement à son processus de restructuration.

Le gouvernement de l’Ontario et la Laurentienne luttent devant les tribunaux depuis octobre dernier afin de décider du sort des documents sensibles liés à la restructuration de l’établissement d’enseignement supérieur.

La Laurentienne a plus récemment transmis des documents pour se conformer en partie aux exigences du gouvernement de l’Ontario.

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